[Vorey sur Arzon] Accés directs aux sites administratifs

 

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mercredi 16 juin 2021
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Contact mairie :

  • 04 71 03 40 39
  • mairie@vorey.fr
 
Accés directs aux sites administratifs
2017
par JD
popularité : 28%
  1. Autorisation de sortie de territoire
    Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger sans être accompagné par l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire.
  2. Carte électorale
    La carte d'électeur est un document qui atteste de l'inscription sur les listes électorales de la commune.
  3. Carte grise
    Tous les véhicules terrestres à moteur doivent être immatriculés pour circuler sur la voie publique.
  4. Carte nationale d’identité
    Pour demander une carte d'identité, il faut se rendre au guichet avec les pièces justificatives nécessaires.
  5. Casier judiciaire
    Un extrait de casier judiciaire peut vous être réclamé lors de l'accomplissement de certaines démarches administratives, ou par un employeur.
  6. Certificat de concubinage
    Si vous vivez en union libre, certains organismes peuvent vous attribuer certains avantages.
  7. Déclaration de décès
    La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation.
  8. Déclaration de mariage
  9. Déclaration de naissance
    La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l'accouchement (en pratique, c'est souvent le père).
  10. Déclaration de reconnaissance
    Au sein d'un couple non marié, la filiation d'un enfant s'établit différemment à l'égard du père et de la mère.
  11. Extrait d’acte de décès
    Une copie intégrale d'acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande.
  12. Extrait d’acte de mariage
    Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation.
  13. Extrait d’acte de naissance
    Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation.
  14. Papiers des anciens combattants
    Un militaire ou une personne civile qui a pris part à un conflit dans lequel la France est ou était engagée peut faire reconnaître son statut d'ancien combattant.
  15. Papiers des étrangers en France
  16. Passeport et visa
    Pour faire un passeport biométrique, il faut le demander dans une mairie équipée avec les justificatifs nécessaires.
  17. Permis de conduire
  18. Permis de construire
    Dans un certain nombre de cas, un permis de construire est exigé.

 

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