[Vorey sur Arzon] Information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs
Information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs
vendredi 5 juin 2009
par JD

 Vorey fait partie de la liste des communes où s’applique l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques à tout contrat de vente ou de location.
 Les vendeurs et bailleurs disposent d’un site internet spécialisé, IAL :, qui leur permet d’obtenir le formulaire et les renseignements permettant de remplir l’état des risques obligatoires.