Information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs
vendredi 5 juin 2009
par
JD
Vorey fait partie de la liste des communes où s’applique l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques à tout contrat de vente ou de location.
Les vendeurs et bailleurs disposent d’un
site internet spécialisé, IAL :, qui leur permet d’obtenir le formulaire et les renseignements permettant de remplir l’état des risques obligatoires.