[Vorey sur Arzon] COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AOUT 2017

 

 

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AOUT 2017
jeudi 21 septembre 2017
par JD
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Droit de préemption communal :
Des maisons trouvent de nouveaux propriétaires. La commune n’exercera pas son droit de préemption sur les biens suivants : maison cadastrée AH 140 située route de Leyssac, maison cadastrée AH 164 située chemin du Tizou et maison cadastrée AX 449,464 et 521 située à Brigols.

Vente d’une parcelle communale :
Le Conseil valide la vente, à Mme Demissy, de la parcelle communale AH 689 de 77 m2, contiguë à la sienne à l’arrière prés de l’Arzon, pour un montant de 450 €.

Déclassement d’une portion de voie communale :
Le Conseil prononce le déclassement d’une partie de la voie communale U 46 située au Chambon de Vorey qui n’assure plus de fonction de desserte et de circulation jusqu’au fleuve. Cette portion de voie est utilisée par un riverain qui l’achètera. Ce dernier en échange vendra à la commune une petite parcelle permettant l’accès public à la Loire.

Raccordement aux réseaux d’eaux pluviales et d’eaux usées de trois parcelles :
Le Conseil valide le raccordement aux réseaux d’eaux pluviales et d’eaux usées de deux parcelles privées et d’une parcelle communale, situées à l’arrière de la future nouvelle gendarmerie, ainsi que le montant de la participation financière mise à la charge du propriétaire privé pour les travaux de raccordement de ses deux parcelles.

Choix des entreprises pour les travaux de rénovation de l’école Louis Jouvet :
Suite à l’appel public à la concurrence, 23 candidatures ont été reçues. Le Conseil autorise Madame le Maire à signer les marchés avec les 9 entreprises retenues. Une nouvelle consultation est lancée pour le lot « charpente métallique – serrurerie » et pour l’option mobiliers fixes du lot « menuiserie intérieure ». L’enveloppe initiale des travaux, estimée à 589 952 € HT, devrait être respectée. La décision de financement de l’Etat, à hauteur de 270 000 €, a été obtenue. La commune est dans l’attente des décisions de la Région (qui a inscrit 100 000 € dans le Pacte Ambition Région) et du Département (100 000 € attendus dans le cadre du 43.11).

Rythme scolaire à l’école Louis Jouvet pour l’année scolaire 2017-2018 :
Comme les années précédentes, l’école se déroulera sur 4,5 jours. Les activités périscolaires auront lieu par séquences, de vacances à vacances, et se dérouleront le vendredi après-midi : travaux éducatifs, bibliothèque, informatique, multisports, bricolage nature, chant, relaxation, éveil à l’anglais, activités plastiques.

Participation financière aux repas des cantines :
Le coût de revient d’un repas servi à la cantine de l’école publique Louis Jouvet s’élève à 5,94 € par repas. En décembre 2016, le Conseil municipal a fixé à 3,20 € le prix du repas payé pour 2017 par les familles. Le différentiel est pris en charge par la commune. C’est une aide communale aux familles. Les repas servis à la cantine de l’école Sainte Thérèse pendant l’année scolaire 2016/2017 sont au nombre de 3 245 (dont 2 204 pour les enfants résidant à Vorey et 1 041 pour les enfants résidants hors commune de Vorey). Au vu des critères, le montant de l’aide communale versée à l’APEL, gestionnaire de la cantine, pour l’année scolaire 2016/2017 sera de 7 915 €.

Subvention à l’association « Les Verts de Terre » :
Cette nouvelle association voreyzienne à but pédagogique pour les enfants et les adultes, a pour objectif de diffuser et d’animer différentes méthodes écologiques de culture et de créer une grainothèque. La commune a d’ores et déjà mis à la disposition de cette association le local prés du gîte d’étape ainsi qu’une parcelle de terrain pour la création d’un jardin partagé. Le Conseil décide d’accorder une subvention de 150 € à cette association, à titre d’aide au démarrage de ses activités. Jardiniers débutants ou confirmés sont les bienvenus

Plan climat air énergie territorial :
Au titre de la loi de transition énergétique, la Communauté d’Agglomération du Puy en Velay (CAPEV) doit répondre à son obligation d’élaboration de ce Plan (PCAET). Un état des lieux des consommations énergétiques de consommation de l’éclairage public relevant de la compétence communale sera effectué. Néanmoins le Conseiller Municipal en charge du dossier indique que l’extinction nocturne à Vorey a permis d’économiser plus de 10 000 € par an (soit plus d’1/3 de la facture d’éclairage public : il y a plus de 600 lampes dans le bourg et les villages de Vorey)

Passerelle de l’Arzon :
Afin d’assurer la continuité écologique sous la passerelle de l’Arzon, les services de l’Etat ont proposés l’aménagement de bastaings sous la buse la plus basse permettant aux poissons de circuler facilement en basses eaux. Ces travaux seront réalisés par le SICALA

Fédération Française des Stations Vertes de Vacances :
Vorey avec ses 700 lits touristiques est cœur de Station Respirando. Le Conseil confirme son adhésion à cette fédération. Pour les années 2016 et 2017, la cotisation s’élève à 1 664 €.

FISAC :
Ce fonds d’aide de l’Etat à l’artisanat et au commerce en cours de mobilisation sur la CAPEV pourrait permettre également aux communes d’acquérir d’anciens locaux commerciaux pour les remettre en activité. Le bourg centre de Vorey a la chance d’avoir de nombreux commerces. Au cœur de cette artère commerciale, il reste un ancien tènement commercial vide en face de la mairie. La commune souhaite l’inscrire dans cette dynamique. Syndicat des Eaux et d’assainissement du Velay Rural : le Conseil émet un avis favorable à l’adhésion de la commune de Lissac à ce Syndicat dont fait partie la commune de Vorey.

Pôle de services et de santé :
Le Conseil se réjouit de l’installation d’un second médecin généraliste à compter d’avril 2018 dans le cabinet médical vacant au pôle de santé et de services. Un jeune ostéopathe souhaiterait aussi s’installer au moins temporairement sur la commune.

Village de vacances le Clos Moulin :
Le Conseil prend acte de l’intention de Vacances ULVF de ne pas poursuivre la gestion du village de vacances (41 gîtes avec une capacité de 230 lits, modernisés en 2012), le chiffre d’affaires de ces dernières années a été fluctuant (294 000 € en 2013, 272 000 € en 2015). Une consultation sera mise en œuvre en vue de trouver un nouveau gestionnaire pour 2018.

Recensement de la population :
Il aura lieu du 18 janvier au 17 février 2018. Madame Aline Morandy, secrétaire de maire de mairie, est désignée comme coordonnateur communal de ce recensement et elle sera assistée par Martine Mansuy, adjointe au maire. Le recrutement des agents recenseurs par la commune se fera d’ici la fin de l’année 2017.

Crèche Farandole :
Afin de répondre aux demandes de la CAF Farandole a mobilisé une aide financière conséquente de la CAF. Ce multi-accueil fonctionne bien, il y a même une liste d’attente pour les parents. La commune propriétaire du bâtiment est favorable au projet.

Décision modificative n°2 du budget général : Le Conseil approuve ces petits ajustements budgétaires

 

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