Procédure à suivre pour l’obtention d’un passeport :
Chaque usager peut se rendre dans toute commune effectuant l’enregistrement des dossiers de demandes de passeports biométriques, quelle que soit sa commune de résidence.
Sur le canton, c’est la commune de Vorey est équipée pour procéder à l’enregistrement des dossiers de demandes de passeport.
Les communes d’instruction disposent d’un outil adapté au recueil des données personnelles.
Ces communes procédent également au recueil des empreintes digitales de l’usager.
Lors de la remise du passeport un contrôle d’empreinte est effectué.
Documents nécessaires pour obtenir un passeport biométrique :
- Formulaire de demande (à imprimer après l’avoir rempli en ligne ou à demander et à remplir en mairie)
Attention : pour être accepté en mairie, le formulaire ne doit pas être imprimé vierge et renseigné de façon manuscrite, les informations demandées doivent être saisies directement à partir de votre ordinateur, ensuite le formulaire et sauvegardé et imprimé !
Ministère en charge de l’intérieur
- Pièce d’identité :
Ancien passeport (périmé depuis plus de 2 ans) ou carte nationale d’identité (ancien modèle cartonné) avec un justificatif d’état civil (extrait d’acte de naissance avec filiation ou copie intégrale de moins de 3 mois),
ou seulement, Carte d’identité sécurisée (modèle plastifié), ou ancien Passeport (valide ou périmé depuis moins de 2 ans).
Pour un mineur les documents à présenter dépendent de sa situation et notamment de la possession d’un titre (passeport ou carte d’identité) sécurisé, mais dans tous les cas fournir une pièce d’identité du représentant légal.
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom du titulaire (facture électricité, téléphone, avis imposition année en cours…).
- Si c’est le cas, déclaration de perte* ou de vol**.
- 2 photos d’identité du demandeur, identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, le représentant de face et tête nue***.
- Timbres fiscaux.
Coût du passeport biométrique : pour l’achat des timbres fiscaux
Passeport personne MAJEURE (validité 10 ans) : 86,00 €,
Passeport personne MINEURE (validité 5 ans)
- Passeport enfant de 0 à 14ans : 17,00 €,
- Passeport enfant de 15 à 17ans : 42,00 €.
Vous pouvez désormais l’acheter en ligne sur timbres.impots.gouv.fr
En quelques clics et sans avoir à vous déplacer, vous achetez votre timbre fiscal électronique depuis un ordinateur, une tablette ou un smartphone, quelle que soit votre situation.
Pas besoin d’imprimante : il vous suffira simplement de présenter, lors du dépôt de votre demande à la mairie (ou en Préfecture pour Paris), le numéro de votre timbre fiscal électronique qui vous sera envoyé, à votre choix, par courriel ou par SMS, après paiement en ligne sécurisé.
Attention aux courriels frauduleux !
Pour votre sécurité, ne répondez jamais à un courriel vous demandant vos coordonnées bancaires.
Pour toute situation particulière, n’hésitez pas à vérifier auprès de la mairie s’il convient d’ajouter d’autres documents justificatifs.
*Déclaration de perte
Si le passeport a été perdu, il convient de faire une déclaration de perte.
Si vous demandez un nouveau passeport immédiatement, la déclaration de perte sera faite en mairie lors de la demande du nouveau passeport et jointe au formulaire.
Si vous ne souhaitez pas demander immédiatement un nouveau passeport, la déclaration de perte doit être faite auprès des autorités de police.
Si le passeport a été perdu en France, il faut s’adresser au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu de la perte.
Si le passeport a été perdu à l’étranger, il faut s’adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.
**Déclaration de vol Si le passeport a été volé, il convient de faire une déclaration de vol. Cette déclaration devra être fournie lors du dossier de demande de renouvellement. Les autres pièces à fournir à l’appui du dossier dépendent de type de passeport qui a été volé.
Si le vol a eu lieu en France, il convient de déclarer le vol au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu où s’est produit le vol.
Si le vol a eu lieu à l’étranger, il convient de déclarer le vol aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.
Un récépissé vous sera remis et devra être présenté lors de la demande de renouvellement.
***Depuis le 1er janvier 2012, les Mairies ne sont plus en mesure de fournir les photos d’identité ( décret n° 2011-868 du 22 juillet 2011).
Ces deux photographies d’identité doivent répondre aux caractéristiques fixées par un arrêté publié au Journal Officiel du 13 février 2009 :
La prise de vue doit être inférieure à 6 mois et ressemblante au jour du dépôt de la demande de passeport. La photo doit mesurer 35 mm de large sur 45 mm de haut. La taille du visage doit être de 32 à 36 mm, du bas du menton au sommet du crâne (hors chevelure). La photo doit être nette, sans pliure, ni traces. La photo ne doit présenter ni surexposition ni sous-exposition. Elle doit être correctement contrastée, sans ombre portée sur le visage ou en arrière-plan. Une photo en couleurs est fortement recommandée. Le fond doit être uni, de couleur claire (bleu clair, gris clair). Le blanc est interdit. La tête doit être nue, les couvre-chefs sont interdits. Le sujet doit présenter son visage face à l’objectif. La tête doit être droite. Le sujet doit fixer l’objectif. Il doit adopter une expression neutre et avoir la bouche fermée. Le visage doit être dégagé. Les yeux doivent être parfaitement visibles et ouverts. Il ne doit pas y avoir de reflets sur les lunettes. Les montures épaisses sont interdites. La monture ne doit pas masquer les yeux. Les verres teintés (ou colorés) sont interdits.
Pour tous renseignements, n’hésitez pas à contacter le service accueil de la mairie : 04 71 03 40 39
