[Vorey sur Arzon] Textes de loi - Arrêtés préfectoraux - Arrêtés municipaux...

 

 

Accueil du site | Mairie | Démarches administratives | Textes de loi - Arrêtés préfectoraux - Arrêtés municipaux...
Dernière mise à jour :
lundi 27 novembre 2023
Statistiques éditoriales :
1470 Articles
2 Brèves
8 Sites Web
401 Auteurs
Statistiques des visites :
1400 aujourd'hui
7600 hier
11111256 depuis le début
     
Agenda
<<  Novembre 2023  >>
LuMaMeJeVeSaDi
303112345
6789101112
13141516171819
20212223242526
27282930123
Aucun évènement prévu ce mois-ci
Textes de loi - Arrêtés préfectoraux - Arrêtés municipaux...
 
Articles publiés dans cette rubrique
samedi 26 septembre 2009
par JD
Détenteurs de chiens de 1re et de 2e catégorie
loi n° 99-5 du 6 janvier 1999
Tous les propriétaires ou détenteurs de chiens de 1re et de 2e catégorie doivent être titulaires avant le 31 décembre 2009 d’un permis de détention qui remplace le récépissé de déclaration...

lire la suite de l'article

©  2023 Vorey sur Arzon
Partager ce site sur : Ajouter à facebook Ajouter à twitter Ajouter à yahoo Ajouter à google

SPIP 1.9.2k [18554] |  Sarka-SPIP 2.0.2 [18368]  |  Informations légales   | Contacter le Webmaster   | GPL