Décisions du dernier Conseil Municipal du 26 juillet 2016

Pérennisation et modernisation des patrimoines communaux, et travaux :

Rénovation du complexe sportif :

Une enveloppe conséquente de crédits a été votée au budget primitif 2016. M. Gilles Dodet premier adjoint propose de retenir pour la création du terrain d’entrainement les entreprises moins disantes à savoir pour le transport de terre végétale et la fourniture, les entreprises Charbonnier et Gential pour 13560 €, pour les nivelage et fourniture de sable Gaucher et CCV pour 7839 €, pour la création du terrain Déat 16995 € et le système d’arrosage Chomat 10 439,44 €. Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité, valide le choix de ces entreprises.

Four de Sanimaux :

Les habitants de Sanimaux ont sollicité la commune pour les aider à créer un abri pour le four qui fonctionne en prenant en charge les matériaux nécessaires (851 €) sachant que les villageois réaliseront eux-mêmes les travaux. Le Conseil (14 voix pour, 1 abstention) répond favorablement au projet de Sanimaux.

Travaux à l’église :

Cécile Gallien, Maire de Vorey relate les faits qui sont survenus le 24 juin en l’église de Vorey et toutes les actions qu’elle a entreprises en urgence. En effet 20 cm de plâtre et brique provenant du plafond voûté au droit de la 3^e travée depuis le cœur sont tombés. Madame la Maire en a informé le prêtre de la paroisse et a procédé immédiatement par mesure de sécurité à la fermeture de l’église. Afin d’établir un constat des problèmes et essayer de trouver le plus rapidement possible des solutions visant à limiter ce phénomène, elle s’est rendue plusieurs fois dans les combles de l’édifice accompagnée d’élus, et a fait appel à un Bureau d’étude Structure Rochard qui s’avérait bien connaître l’édifice puisqu’il avait travaillé à la restauration de l’église de Vorey opérée entre 1995 et 1997. Ce dernier a remis des rapports distribués aux élus municipaux : rapports établis par le BET Rochard le 7 juillet 2016 intitulé « rapport sur altération des voûtes de plafond » et le 12 juillet 2016 « état après renforts provisoires » dont voici quelques extraits : « Après repérage, on constate des altérations très exactement au droit des axes des fermes bois. L’examen visuel par le dessus permet de comprendre que 3 des 6 fermes sont en appui direct sur les voûtes de plafond. Les entraits ont fléchis par vétusté sans doute (ces fermes n’ont pas été changées lors de la rénovation en 1996, elles dateraient de l’église à savoir 140 ans) ». Afin de palier à toute altération complémentaire, le BET a proposé de soulager les entraits de ferme par des profilés à mettre en place par un serrurier. « Ainsi renforcé, ces trois fermes pourront être conservées quelque temps, et l’édifice rendu à son utilisation normale ». M^me le Maire a donc accepté la proposition de l’entreprise KSM qui a réalisé et mis en place à compter du 8 juillet des renforts métalliques supports des fermes altérées et dont le coût s’est élevé à 3800 € HT. Ainsi, comme l’indique le BET dans son rapport du 12 juillet : « les bridages ont permis de relever d’environ 3 cm les entraits de fermes. Ainsi l’effort d’appui des fermes sur les voûtes est supprimé. Ces voûtes n’étant plus en compression, elles retrouvent leur stabilité, il n’y a plus de risque d’instabilité ». L’édifice ainsi soutenu a rouvert le dimanche 17 juillet, ce qui a donné lieu à des remerciements chaleureux du prêtre de la paroisse.
Cependant Madame la Maire tient à signaler que ces travaux qu’elle a souhaité faire réaliser en urgence, ne suffiront pas à conforter durablement l’édifice. En effet, selon le cabinet Rochard « ces éléments ne sont que provisoires, et ne pourront durer que pendant un temps limité ». « Nous devons envisager dans un avenir proche des travaux visant la pérennisation des voûtes de l’église et ce pour les générations qui viendront », indique M^me la Maire.
En 1996 les travaux de rénovation de l’église avait donné lieu à des débats et des désaccords entre experts. L’Etat dans une lettre du 2 janvier 1997 alertait « sur une mauvaise connaissance de la mécanique des voûtes et des techniques de confortation », mais cet avis avait été contrecarré par le bureau de contrôle de la commune à l’époque. M^me la Maire suggère de faire appel à des experts afin de décider des travaux à réaliser, proposition validée par le Conseil. Un appel à des fonds publics mais aussi à la générosité sera opéré pour aider la commune à financer les futurs travaux de ce patrimoine communal qu’est l’église S^t Symphorien de Vorey.

Immeuble légué :

Madame le Maire informe le Conseil que l’immeuble situé à Saint Etienne, dans lequel se situe l’appartement faisant partie du legs annoncé fin 2015, a fait l’objet d’un arrêté de péril imminent. Cet arrêté a prescrit l’évacuation de tous les occupants de l’immeuble et la réalisation, par des bureaux d’étude, de missions ayant pour objet de rechercher les origines des désordres, de préconiser les travaux de confortement provisoires et de prescrire les réparations définitives de l’immeuble. L’assemblée générale extraordinaire des copropriétaires s’est tenue le 12 juillet. La participation de Vorey à ces études est sollicitée à hauteur de 1 471,41 € et sera réglée par le notaire en charge de la succession.

Emploi aidé pour l’équipe technique :

Monsieur Gilles Dodet, 1^er adjoint en charge des travaux et de l’équipe technique, précise que 5 agents sont à ce jour affectés aux services techniques ce qui s’avère insuffisant au regard de la charge de travail supplémentaire liée notamment à l’entretien de nouveaux équipements et espaces publics et touristiques, et à la grande superficie de la commune à entretenir : 3900 hectares comprenant le bourg et les 17 villages habités et accessibles par 60 kms de voiries communales pentues et sinueuses. Afin de répondre à cette problématique et de contenir le coût salarial des services techniques, il semble nécessaire de recruter une personne en contrat aidé par l’Etat à temps plein. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, (avec 13 voix pour et 2 abstentions) valide la création d’un emploi aidé dans l’équipe technique

Actions de la commune en faveur des écoles :

Transport à la piscine des écoles :
Depuis 2011, la commune de Vorey prend en charge le transport des écoliers à la piscine du CAP dans le cadre de l’apprentissage de la natation. Pour l’école privée Sainte Thérèse, les douze séances prévues ont lieu de début septembre à mi-décembre 2016. Pour l’école Louis Jouvet, les 12 séances prévues auront lieu à partir de début janvier 2017 jusqu’à mi-février. Suite à une mise en concurrence des transporteurs et des 4 offres reçues, le Conseil à l’unanimité choisit l’entreprise Schmitt Voyages pour 75 € par séance, soit un coût total pour la commune de Vorey de 1 800 € pour les deux écoles ;

TAP (temps d’activités périscolaires) de l’école Louis Jouvet :
Après un bilan des TAP 2015-2016 qui ont concerné une cinquantaine d’enfants, Madame Mansuy adjointe aux affaires scolaires précise que comme l’année dernière, les TAP auront lieu, durant l’année scolaire 2016-2017, le vendredi après-midi, jour qui, rappelle t‘elle, avait été choisi en concertation avec les parents et validé à l’unanimité par le Conseil d’école. Pas de changement non plus en ce qui concerne les séquences, par périodes de vacances à vacances, et les horaires en deux temps, l’un des 13 h 30 à 15 h et l’autre de 15 h à 16 h 30. Les activités proposées aux enfants seront les suivantes : travaux manuels et éducatifs, activités autour de la lecture, informatique, sports, arts plastiques, cuisine, activités diverses. Les parents des 95 écoliers sont appelés à inscrire ou non leurs enfants aux TAP. Le budget prévisionnel s’établit à 8 900 € et déduction faite des aides de la CAF et du Ministère, le reste à charge pour la commune serait de 1 500 € hors fournitures. Le Conseil municipal prend acte de cette organisation et autorise Madame le Maire à signer tous documents administratifs et financiers relatifs à la mise en œuvre des TAP à l’école publique.

Participation financière aux repas de la cantine de l’école S^te Thérèse :

Le coût de revient d’un repas servi à la cantine de l’école publique Louis Jouvet s’élève à 5,28 € par repas (28 486 € / 5 396 repas servis au titre de l’année scolaire, les 28 486 € représentant les charges de personnel pour 17 168 € et l’achat des produits alimentaires pour 11 318 €).
Cécile Gallien, Maire rappelle que lors de sa séance du 22 décembre 2015, le Conseil municipal a maintenu à 3 € le prix du repas payé pour 2016 par les familles. Le différentiel est donc pris en charge par la commune. C’est une aide aux familles.
Les repas servis à la cantine de l’école Sainte Thérèse pendant l’année scolaire 2015/2016 sont au nombre de 3 077 repas (dont 1 868 pour les enfants résidant à Vorey et 1 209 pour les enfants résidants hors commune de Vorey). Au vu des critères mis en place depuis des années et après vote des Conseillers municipaux (2 abstentions), le montant de l’aide communale versée à l’APEL, gestionnaire de la cantine, pour l’année scolaire 2015/2016 sera de 5 802 €

Ecoles numériques :

Madame le Maire rappelle que permettre aux écoliers de bénéficier d’outils pédagogiques et connectés est un enjeu que soutient la commune de Vorey. L’école publique a été équipée il y a quelques années d’outils numériques. Fin décembre 2015, le Conseil a délibéré favorablement pour l’acquisition, par la commune, d’équipements numériques pour l’école Sainte Thérèse. Le coût initial était estimé à 5 936 € HT. Suite à une réflexion menée par la nouvelle équipe pédagogique de la rentrée prochaine, de nouvelles propositions ont été faites en ce qui concerne le matériel afin de l’adapter au mieux aux besoins des élèves et des enseignants. Le coût d’acquisition serait de 7 448,92 € HT et le nouveau plan de financement serait le suivant : participation de l’Etat via la DETR : 2 968,00 €, APEL : 750 €, OGEC : 2226 €, Commune : 1504.92 €. Le Conseil municipal (13 voix pour et 2 abstentions) valide cet équipement

Participations financières communales :

Le Président de l’Amicale des Sapeurs Pompiers de Vorey a sollicité le versement par la commune d’une somme de 1 023,60 € correspondant au coût 2016 des assurances hors service obligatoires notamment lors de la participation des sapeurs pompiers aux manifestations à Vorey (14 juillet, vogue, cérémonies commémoratives) ou aux animations à la caserne (visites des écoles et du centre de loisirs). Cette somme est reversée intégralement par l’Amicale à l‘Union Départementale des Sapeurs Pompiers de la Haute-Loire. Le Conseil municipal remercie les 30 pompiers de Vorey pour leur engagement et décide à l’unanimité d’accorder à l’Amicale des Sapeurs Pompiers de Vorey une subvention de 1 023,60 € pour l’année 2016. En terme de participation communale au centre de secours, cette subvention s’ajoute aux 46 000 € versés par la commune au SDIS et à la participation à hauteur de 5500 € pour les travaux à la caserne.

L’association Cinévasion qui permet la diffusion cinématographique en Haute-Loire, et à Vorey à l’Embarcadère deux fois par semaine toute l’année, sollicite une cotisation de 800 € pour 2016. La commune de Vorey a versé cette cotisation en 2015. Un financement participatif mis en place par l’association a aussi rencontré un franc succès. Après débat, le Conseil municipal à l’unanimité statue favorablement sur le principe d’une cotisation de 800 € de la commune pour l’année 2016 à l’association Cinévasion dont l’action, grâce notamment à ses bénévoles, contribue à la diffusion de films récents toute l’année. Cependant il statuera définitivement au vu de l’état des cotisations 2016 effectivement décidées par les autres communes bénéficiant de Cinévasion.

Participation à la fourrière de la SPA : Etant donné l’incivilité de certaines personnes abandonnant définitivement leurs chiens ou les portées, et du nombre de chiens et chats errants sur la voie publique, Madame le Maire indique que la commune ne disposant de fourrière, il paraît nécessaire de conventionner avec la SPA de Polignac pour la prise en charge de ces animaux. Le prix de la prestation de la SPA pour 2016 est de 0,65 € par habitant soit 928,20 € pour Vorey. Le Conseil municipal déplore l’irresponsabilité de certains propriétaires d’animaux et valide (avec 12 voix pour, 1 voix contre et 2 abstentions) la signature de la convention entre la commune et la SPA de Polignac pour le service de fourrière.

Budget communal :

Au vu des décisions prises en Conseil Municipal, Madame le Maire soumet un projet de décision modificative n°2 du budget général 2016 pour la prise en compte des ajustements à effectuer au niveau de la section d’investissement (13 876 €), que le Conseil approuve à l’unanimité.