A noter que ce communiqué de presse est la copie conforme du compte-rendu du Conseil Municipal du 28 Avril 2008

Conseil Municipal de Vorey

 Le budget 2008 voté par la majorité.

 Le Conseil Municipal de Vorey s’est réuni le 28 avril afin de procéder essentiellement au vote du budget 2008.

 Le nouveau Maire et ses adjoints avaient organisé cette séance publique à la salle polyvalente de Vorey, pour projeter sur grand écran tous les chiffres et permettre ainsi aux conseillers municipaux et au public d’avoir une vision claire de ce premier budget. Le public a répondu présent : 70 voreyziens y ont assisté.
 Cécile GALLIEN, Maire rappelait que depuis l’élection du 21 mars, les adjoints et conseillers de sa liste avaient beaucoup travaillé pour prendre connaissance de tous les dossiers en cours. Elle rappelait qu’un certain nombre de décisions parfois financièrement lourdes avaient été prises quelques semaines avant les élections municipales (120 000 € pour le mur de chaux et l’achat de terrains à la pâte d’oie, …). L’équipe actuelle veille depuis son élection jour après jour aux dépenses courantes et a d’ores et déjà renégocié des contrats avec les fournisseurs. Le Maire et le 1^er adjoint Gilles DODET organisent le travail des employés de la commune. En l’absence d’un secrétaire de mairie (depuis janvier), les employés administratifs font face aux taches courantes avec le Maire, l’adjoint et le conseiller délégué aux finances Max CHAMBON et Lionel MARTIN, ainsi que Xavier JOUISHOMME en charge de l’urbanisme. Les horaires d’ouverture de la mairie, comme cela avait été annoncé durant la campagne, ont été étendus, et la mairie sera ouverte à compter du 17 mai le samedi matin. Le Maire et les adjoints ont dès à présent rencontré de nombreux partenaires : la poste, le Trésor, la gendarmerie, l’intercommunalité, l’OPAC, le foyer Marie Goy, les écoles, l’assistante sociale, des associations culturelles et sportives, des entrepreneurs, des particuliers souhaitant construire, des financeurs publics et privés … d’autres rendez vous sont en cours. Le Maire note une forte demande des habitants souhaitant la rencontrer ou rencontrer les élus. Depuis 6 semaines de nombreux rendez vous sont honorés. L’équipe municipale souhaite être réactive ; d’ores et déjà des travaux ont été réalisés et des aides données aux associations.
 Madame le Maire rappelle que la situation financière de la commune est préoccupante. La commune est endettée. Ceci avait été annoncé lors de la campagne électorale. Elle a demandé un audit à Monsieur le Préfet et au Trésorier Payeur Générale. Les nouveaux élus ont découvert qu’un emprunt lourd avait été souscrit sur un produit risqué.
 Aussi, le budget 2008 propose d’honorer les engagements pris par l’ancienne équipe (achat de terrain pour le projet gendarmerie, modernisation du village de vacances, achat de terrain à la pâte d’oie, mur de Chaux, goudronnage d’Eyravas, eau et enfouissement des lignes à Brigols, eau à Vertaure, eau à Changeac…).
 Les élus s’engagent à gérer au mieux la commune, en recherchant des économies. Ils sont à l’écoute des entrepreneurs et porteurs de projet économique. L’équipe municipale ne souhaite pas accroître les taux de fiscalité locale. Vorey a de nombreux atouts, en terme de services, d’attractivité, de dynamique associative, d’environnement naturel. Des projets de construction, de lotissements sont en cours.
 Il est procédé au vote des 4 taux de fiscalité locale. L’accroissement des bases entraîne une hausse de 10 000€ du produit fiscal. M^me le Maire propose de ne pas accroître la fiscalité communale et donc de voter les taux suivants : Taxe d’habitation : 14.49 % - Taxe professionnelle : 12.34 % - Taxe foncier bâti : 15.86 % - Taxe foncier non bâti : 74.72 % . Les taux sont votés à l’unanimité.
 Max CHAMBON, adjoint aux finances propose au vu des résultats du compte administratif 2007 d’affecter l’excédent de fonctionnement soit 449 106 € au compte 1068 pour aider au financement de l’investissement 2008. Ceci est voté.
 Il présente de manière détaillée le budget prévisionnel 2008 :
 Après correction du résultat (comme décidé ci-dessus), le budget de fonctionnement proposé est de 1 374 486 €, le budget d’investissement de 2 451 330 € (dont 420 559 € de reste à réaliser en dépenses, 177 105 € de reste à réaliser en recettes, et 245 263 € de reprise en déficit d’investissement)) Les restes à réaliser approuvés par l’ancienne équipe municipale ont été corrigés car budgétés en l’état il mettait le budget en déséquilibre réel et autorisait le Préfet à saisir la Chambre Régionale des Comptes.
 La dette de la commune est fin 2007 de 3,6 millions d’€, soit 2500 € par habitant. Dans cette dette, les nouveaux élus ont découvert un emprunt souscrit il y a 2 ans en taux variable non capé, bref un produit financier très risqué. Le banquier a joint récemment la nouvelle municipalité car l’emprunt doit impérativement être renégocié, le taux d’intérêt ayant atteint plus de 7 %. La renégociation s’accompagne d’une pénalité capitalisée de 200 000 € !!!
 Autre point noir : pour terminer les projets décidés par l’ancienne municipalité, il est nécessaire d’emprunter 232 000 € de plus.
 Voici ce qui est inscrit en fonctionnement : 1 374 486 €
 En dépense, les charges à caractère général sont estimées à 293 000 € ; elles comprennent notamment les frais des salles communales, les espaces verts, l’entretien de forêts, le décompactage du terrain de foot, …
 Des travaux visant l’entretien des voies communales, des espaces verts, des abords des poubelles et points verts, des terrains de sport, des salles communales ont d’ores et déjà été réalisés par les employés communaux. Les élus s’engagent à gérer au mieux la commune, en recherchant tout le long de l’année à faire des économies sur ces postes. Ce soucis permanent a d’ores et déjà permis de trouver des devis moins onéreux. En terme de dépenses d’éclairage public, de chauffage des salles communales, des solutions existent et sont à l’étude. En terme d’entretien des espaces publics verts, le choix du durable en prenant en compte les saisons est fait. Les élus regrettent que le matériel actuel de la commune ne permette pas de réaliser les travaux d’entretien pourtant bien nécessaires pour remettre en bon état les chemins. Dans l’immédiat il sera fait appel aux communes voisines pour obtenir un prêt de matériel.

 Au niveau des charges de personnel, il est prévu suite aux départs de 2 personnes en décembre, d’embaucher un secrétaire de mairie et du personnel d’entretien (pour 30 heure par semaine), ainsi que deux contrats saisonniers pour les espaces verts, et une animatrice bibliothèque à temps partiel à compter de l’automne pour développer la future médiathèque et répondre notamment aux exigences du ministère de la culture.

• Concernant les autres charges de gestion courante, 46 000 € sont versés au service incendie, une enveloppe est allouée aux réfections de façades. Vorey est animé par de nombreuses associations et bénévoles qui organisent des spectacles, fêtes, événements sportifs, … La Mairie et Christiane DENANT adjointe est à leur écoute et facilite leur organisation. Carnaval, concerts, échange avec les amis catalans, tournois sportifs, théâtre, marchés estivales du terroir, … sont organisés grâce à l’implication des associations et de tous. Une enveloppe de 37 000 € est prévue pour les associations ; les subventions seront examinées lors du prochain conseil municipal, et il est prévu de verser l’aide demandée par l’ogec et l’appel dans le cadre du contrat avec l’école privée (71 000 €) et d’accroître l’aide au CCAS. Quant aux indemnités prévues par la loi pour défrayer le Maire et les adjoints, ceux-ci étant donné les difficultés financières de la commune ont décidé de faire un effort et percevoir des niveaux moindres (36 000 €).
   La charge financière (les intérêts) est de 160 000 €.
   Le transfert à la section d’investissement est de 311 804 €.
   En recettes : les produits et services (cantine publique) et surtout impôts et taxes représentent 642 899 €, les dotations d’Etat et participation (aide sociale versée par l’intercommunalité) de : 580 837 €, les autres produits (locations de VAL et autres locations) : 119 676 €, les produits exceptionnelles et emplois aidés : 16 044 €, les travaux en régie 15 000 €.
   Le budget d’investissement est de 2 451 330 €
   En dépenses figurent notamment les restes à réaliser de l’année dernière : 420 560 €, le déficit d’investissement 245 263 €, le remboursement des emprunts en capital : 447 360 €.

 A propos de travaux sont prévus :

• La dépense estimée il y a quelques années de la modernisation du village de vacances (980 076 €) pour laquelle il convient d’une part de négocier avec VAL VVF gestionnaire (pour couvrir sous forme de loyer l’annuité de l’emprunt estimé à 232 000 €), avec lequel le contrat arrive à échéance cet automne, et obtenir les subventions de l’Etat actuellement non acquises (245 000 €).
• Le mur de soutènement de Chaux (PVR) signé en février 2008 pour 89 000 €, sa maîtrise d’œuvre et un achat de terrain. La municipalité souhaite réunir les propriétaires de Chaux pour examiner avec eux leur souhait de construction.
• La restructuration du réseau d’eau de Changeac : 18 000 €.
• Le goudronnage de la route d’Eyravas : devis initial de 83 000 €.
• L’achat d’un terrain notamment pour la nouvelle gendarmerie : 139 000 €, l’actuelle des années 70 étant inadaptée.
• Les réseaux d’eau de Brigols et Vertaure : 92 000 €. A noter que ce coût ne contient pas les travaux d’enfouissement des lignes à Vertaure, l’ancienne municipalité avait décidé fin janvier 2008 de ne pas enfouir les lignes à Vertaure. La nouvelle équipe essayera de profiter des travaux d’assainissement du syndicat des eaux pour enfouir les lignes, si le coût n’est pas trop élevé.
• Divers travaux de bâtiment comme la réalisation du préau de l’école publique seront réalisés cet été, ainsi que la réfection de l’assemblée de Laroux et la fontaine de Donaze. Les premières dépenses pour les abords de la crèche et du centre culturel sont prévues.
   A noter qu’un fonds de concours de 350 000 € a été conclu entre l’ancienne municipalité et la Communauté de communes construisant le centre culturel. Seuls 30 000 € ont été versés par la commune en 2007, et 62 000 € sont prévus en 2008. Les nouveaux élus de Vorey ont informé les conseillers communautaires de cette difficulté et souhaitent trouver une solution.
• Pour limiter les crues, le coût initial du mur anti-crue porté par le Sicala est prévu. Cependant la nouvelle équipe souhaite afin de limiter les dégâts des crues sur le bourg de Vorey que la presqu’île du Chambonnet située en face soit entretenue et les chenaux réouverts, comme ils existaient en 1900.
• Afin de ne pas retarder les projets de construction de particuliers et de lotissements privés, l’adjoint à l’urbanisme et le Maire propose de mettre en œuvre rapidement les modifications du PLU confiées au cabinet. Vorey a de nombreux services qui font son attractivité.

 En terme de recettes pour l’investissement sont aussi prévues des aides acquises et sollicitées, de l’Etat par dotation, du Conseil Général, des réserves parlementaires.
 Car l’affectation du résultat de 449 000 €, du transfert de fonctionnement 311 000 €, du FCTVA 151 000€, des restes à réaliser 2007 et de l’emprunt pour la modernisation du VAL, ne suffisent pas à boucler le budget d’investissement. Il sera nécessaire de faire un nouvel emprunt de 232 000 € pour financer l’investissement.
 Le budget prévisionnel 2008 de la commune est mis au vote. Il est voté favorablement par 9 conseillers et 6 votent contre.
 Le Maire et l’adjoint aux finances regrettent que ce budget qui pour cette première année, n’est que l’implication budgétaire de la poursuite des projets décidés par l’ancienne municipalité, ne soit pas voté par les conseillers aux affaires avant les élections.
 Madame le Maire souhaite que cette « opposition sans concession » dixit l’ancien Maire, devienne une opposition constructive pour les voreyziens.
 Concernant le budget annexe du projet de Zone d’activités de la pâte d’oie, mis en place par l’ancienne équipe, celui-ci est voté à l’unanimité. A noter que 3800 m² ont donné lieu début 2008 à la signature d’un acte de vente qu’a du honoré l’actuelle municipalité. L’ancien Maire indique que 3 entreprises de Vorey (maçonnerie, plâtrerie, imprimerie) avaient émis le souhait de s’y installer. Les élus sont à leur écoute, mais il semble que les souhaits de ces entrepreneurs aient depuis 2 mois évolué. Cécile Gallien et ses adjoints ont pris contact avec eux et d’autres porteurs de projets, commerçants, artisans, prestataires touristiques, afin de faciliter leur installation. Vorey a de nombreux services à la population, services publics et services et activités privés : pour tout âge. Leur évolution, leur développement sont essentiels et participent à l’attractivité du « petit nice ». La population de Vorey s’accroît. La nouvelle équipe a entrepris des démarches pour faciliter le développement de la commune.

Communiqué de presse 28 Avril 2008