[Vorey sur Arzon] MISE A JOUR DU PLAN CADASTRAL

 

 

Accueil du siteArchives2015Comuniqués 2015
Dernière mise à jour :
vendredi 5 janvier 2024
Statistiques éditoriales :
1473 Articles
2 Brèves
8 Sites Web
407 Auteurs

Statistiques des visites :
500 aujourd'hui
0 hier
11647076 depuis le début
     
MISE A JOUR DU PLAN CADASTRAL
samedi 23 mai 2015
par JD
popularité : 100%

MISE A JOUR DU PLAN CADASTRAL AVIS AUX PROPRIETAIRES FONCIERS


MM les propriétaires fonciers possédant des immeubles sur le territoire de la commune de VOREY SUR ARZON sont informés que la mise à jour du plan cadastral, concernant uniquement les constructions, sera entreprise à partir du 08 JUIN 2015 par le service du cadastre du PUY EN VELAY.

Ils sont instamment invités :

  • à fournir au géomètre chargé des travaux toutes indications propres à faciliter le recensement des changements intervenus dans leur propriété depuis la dernière mise à jour (construction nouvelle, addition de construction, démolition totale ou partielle...), et à lui communiquer les plans qu’ils possèdent,
  • à lui permettre l’accès sur le terrain pour les opérations de mesurage extérieur des constructions.

Le Maire

mise à jour cadastre arreté pref
 

Répondre à cet article

©  2024 Vorey sur Arzon
Partager ce site sur : Ajouter à facebook Ajouter à twitter Ajouter à yahoo Ajouter à google

SPIP 1.9.2k [18554] |  Sarka-SPIP 2.0.2 [18368]  |  Informations légales   | Contacter le Webmaster   | GPL