Vorey sur Arzon

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21/12/2012

JD — 2013-01-10T14:04:05Z

Développement économique et touristique

Projet d'aménagement d'une zone industrielle et artisanale au lieu-dit Le Fort : le Conseil, à l'unanimité, mandate Madame le Maire, qui a organisé un tour de table financier en préfecture, pour solliciter les aides financières de l'Etat, de la Région Auvergne et du conseil général de Haute-Loire pour réaliser le projet d'aménagement d'une zone industrielle et artisanale sur un terrain de 2 hectares au lieu-dit Le Fort en vue du projet d'extension envisagée par Interplex Microtech et de l'installation ou du développement d'autres entreprises.

Village de vacances Le Clos Moulin : pour les travaux de la 2^e tranche qui concernent la rénovation du bâtiment communautaire, l'aménagement de cheminement piétonnier pour les personnes handicapées et la construction d'un bâtiment d'activités supplémentaire, le Conseil autorise Madame le Maire à signer les marchés avec les entreprises retenues par la commission d'appel d'offres. Les travaux débuteront très prochainement et s'achèveront mi avril. L'avenant à la convention du 31/12/2009 prorogeant l'occupation du village de vacances par ULVF est approuvé.

Station Respirando pleine nature : pour le financement des équipements et aménagements prévus au titre du projet de diversification des activités de pleine nature dont le coût est estimé à 185 573 € HT, les recettes attendues sont les suivantes : 43 130 € du Conseil général, 36 484,50 € du Conseil régional et 55 500 € de l'Etat.

Urbanisme, aménagement et équipements

Plan Local d'Urbanisme : suite à l'enquête publique et à la consultation qui ont eu lieu du 26 octobre au 28 novembre 2012 et au vu des conclusions du Commissaire enquêteur et de son avis favorable, le Conseil approuve les révisions simplifiées n°8 et 9, la modification n°1 et la modification simplifiée n°1 du PLU. Le dossier de PLU, approuvé et modifié, est tenu à la disposition du public en mairie ainsi qu'à la préfecture.

DIA : la commune décide de ne pas exercer son droit de préemption sur les parcelles AH 544, B 630, B 947 et 949, AC 214,215,216 et 217. Pour ce qui concerne la parcelle AX 340 située aux Terrasses, la commune décide d'exercer son droit de préemption au prix proposé par le propriétaire, soit 5 000 €, en vue de réaliser des travaux d'élargissement de voirie et permettre l'aménagement d'un équipement collectif l'association des habitants des villages des Terrasses et de Poux et sauvegarder le patrimoine.

ATESAT : le Conseil approuve la convention 2013 relative à l'assistance technique apportée par les services de l'Etat en matière de voirie, d'aménagement et d'habitat.

Elagage : il concernera une quarantaine d'arbres et après consultation, sera réalisé par l'entreprise Dodet pour un montant de 5 241 € HT.

Pôle de services et de santé : le Conseil valide l'offre de l'entreprise Souvignet d'un montant de 2 659 € HT pour le mobilier des espaces communs et l'offre de l'entreprise Chenevard d'un montant de 1 244 € HT pour la signalétique extérieure et intérieure.

Location de la salle commune au rez de chaussée de l'ancien hôtel La Marmotte : afin de répondre aux attentes des nombreuses associations et de résidents demandeurs de salles, le Conseil décide de passer convention avec l'OPAC pour pouvoir utiliser la salle de 66 m² qui sera aménagée au rez de chaussée de l'ancien hôtel La Marmotte dans le cadre de sa transformation en logements locatifs notamment pour senior.

Ecoles

Renforcement de l'encadrement en personnel communal pour la classe de maternelle : le Conseil décide de recruter un agent contractuel du 7 janvier au 5 juillet 2013 à raison d'1h 30 par journée scolaire pour un travail d'aide maternelle auprès des 34 jeunes.

Participation communale au financement de la classe de neige des CM1/CM2 : une subvention de 2 480,60 € ( 112,75 € x 22 élèves) est accordée à l'Amicale Laïque pour la classe de neige qui se déroulera dans la station de Vaujany en Isère du 28 janvier au 1^er février 2013.

Tarifs de la cantine : pour tenir compte de l'augmentation du coût d'achat des denrées alimentaires et des salaires des agents de la cantine, le conseil décide de fixer les tarifs pour l'année 2013 à 2,80 € pour les enfants et 6,35 € pour les enseignants.

Ecole Sainte Thérèse : suite à l'inscription d'un nouvel élève portant l'effectif à 64 élèves (dont 49 de la commune et 15 hors commune), le Conseil décide d'actualiser l'aide forfaitaire communale accordée à l'OGEC à 38 465 € (49 élèves voreyziens x 785 €) pour l'année scolaire . Participation de la commune à la Communauté de communes de l'Emblavez pour le loyer des crèches : cette participation voreyzienne pour l'année 2012 est de 8 721,71 €

Tarifs 2013 pour le gîte d'étape, les locations, les droits de place, les concessions, la location de la salle Philibert Besson et de matériels divers.

Le tarif du gîte d'étape est fixé 9,50 € la nuitée (y compris la taxe de séjour que la Communauté de communes de l'Emblavez vient de voter).
Le montant des locations de bâtiments et terrains communaux est augmenté de 2,15 % correspondant à la variation de l'IRL du 3^e trimestre 2012 hormis pour la cure.
Le tarif de location des gîtes de séjour pour dépannage est fixé à 315,69 € par mois.
Les tarifs de location de table et bancs, les droits de place pour le marché dominical et la foire annuelle restent identiques à ceux de 2012.
Compte tenu des améliorations apportées au cimetière, les tarifs des concessions sont augmentés de 2 %.
Les tarifs pour la location de la salle Philibert Besson restent identiques à ceux de 2012. (voir)

Recensement de la population de la commune de Vorey du 17 janvier au 16 février 2013

Au vu du découpage de la commune (mesurant près de 4 000 hectares) en trois secteurs géographiques, le Conseil décide de recruter Coralie Allibert, Gabrielle Delorme et Bastien Wydauw en qualité d'agents recenseurs.

Personnel communal

Protection sociale complémentaire concernant le risque prévoyance : le Conseil décide de fixer à 5 € par agent et par mois le montant de la participation de la commune à la protection sociale complémentaire souscrite par ses agents et dans le cadre de la labellisation choisie par la majorité d'entre eux.
Adhésion de la commune au service prévention du Centre de gestion : le Conseil valide la convention d'adhésion pour la mise à disposition d'un agent chargé de la fonction d'inspection et pour les missions d'assistance et conseil en sécurité et santé au travail.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19/10/2012

JD — 2012-11-14T19:00:41Z

Développement économique et touristique

Projet d'aménagement d'une zone industrielle et artisanale au lieu-dit Le Fort : le Conseil, à l'unanimité, a approuvé le projet d'aménagement d'une zone industrielle et artisanale sur un terrain de 2 hectares au lieu-dit Le Fort en vue de l'extension d'Interplex Microtech et de l'installation ou du développement d'autres entreprises. Le projet est réalisé avec l'aide du Comité d'expansion économique de la Haute-Loire. L'Etat, l'Europe, la Région et le Département sont sollicités pour le financement du projet d'aménagement de cet espace, porteur de prés de cent emplois supplémentaires.
Village de vacances Le Clos Moulin : la 1^re phase des travaux de modernisation a permis la rénovation de 41 gîtes (isolation thermique, reconfiguration intérieure des salles de bain et chambres, …). Le projet global prévoit également la rénovation du bâtiment communautaire, l'aménagement de cheminement piétonnier pour les personnes handicapées et la construction d'un bâtiment d'activités supplémentaire. L'appel d'offre pour cette 2^e phase de travaux sera lancé mi-novembre en vue d'un démarrage des travaux début janvier 2013. Par ailleurs, le Conseil approuvé le projet d'avenant à la convention entre la commune et Vacances ULVF relative l'occupation du village de vacances.
Subvention du Conseil général : Le Conseil général a voté un Dispositif Départemental d'Intervention Touristique Projets Structurants spécifiques pour les Stations Respirando, dont bénéficiera la commune de Vorey.
En outre, 37 500 € du CG2D seront alloués pour aider la commune à financer certains investissements comme la passerelle sur l'Arzon, et des travaux de voirie dans le bourg aux abords du foyer marie goy.

Urbanisme

DIA : La commune n'exercera pas son droit de préemption sur les parcelles AE 254 et AH 96.
Plan Local d'Urbanisme : le Conseil a décidé de lancer la modification simplifiée du PLU.
Lotissement « Les Terrasses de l'Arzon » (8 lots à vendre aux sciades) : le Conseil a décidé de confier au Syndicat départemental d'énergies la réalisation des travaux d'extension du réseau en domaine public jusqu'à l'angle de la parcelle à desservir.

Ecoles

Transport des élèves des deux écoles de Vorey à la piscine de Lavoûte pour les séances de natation : le Conseil a décidé de retenir l'offre de l'entreprise Schmitt. Le coût de ce transport pris en charge par la commune est de 1 185 €. Les séances de natation débuteront mi novembre 2012.
Fonctionnement de l'école Sainte Thérèse : pour l'année scolaire 2012/2013, au vu du budget prévisionnel et du nombre d'élèves de la commune dans les 3 classes, une aide forfaitaire communale de 37 680 € est votée pour l'OGEC.
Etudes surveillées à l'école L. Jouvet : compte tenu de l'augmentation des effectifs, les besoins en études surveillées se sont accrus pour cette année. Deux heures par semaine d'étude surveillée seront effectuées par du personnel communal en plus des heures assurées par les enseignants.

Animations

Sainte Barbe intercommunale : elle aura lieu à Vorey le 24 novembre prochain et pour couvrir les frais concernant l'apéritif, le Conseil a accordé à l'Amicale des Sapeurs Pompiers une aide d'un montant de 600 €.

Finances et administration générale

Ligne de trésorerie : pour 2013, le Conseil a décidé de renouveler la ligne de trésorerie d'un montant de 200 000 €, en attente de versement des subventions des gros investissements (village de vacances et pôle de santé ouvert depuis quelques semaines).
Assurance des risques statutaires : le Conseil a statué favorablement sur l'adhésion au nouveau contrat d'assurance groupe proposé par le centre de gestion, couvrant la commune lors de l'absence des agents communaux.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/09/2012

JD — 2012-09-24T06:17:29Z

Décisions du dernier Conseil municipal
Voté à l'unanimité

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE :

Développement de l'entreprise Interplex Microtech : Cette entreprise high-tech sise au Fort emploie actuellement plus de 85 salariés. Plus gros recruteur l'année dernière en Haute-Loire, celle-ci est en plein développement. Afin de pouvoir répondre à 20 % du marché mondial des puces électroniques, le Directeur travaille depuis des mois avec le Maire de Vorey pour disposer d'espaces supplémentaires autour du bâtiment actuel pour circuler, stationner et s'agrandir. A l'unanimité, le Conseil municipal décide de vendre à Interplex Microtech les parcelles communales pour partie AI 319, 85, 313, 309 312. Les négociations d'achat des 2 hectares contigus de l'usine du Fort des parcelles AI 67, 71 et 72 sont très avancées. Le Conseil donne pouvoir à Madame le Maire pour passer le compromis de vente. Les services de l'Etat et le Comité d'expansion économique sont mobilisés et partenaires de la commune pour réussir ce projet au Fort. C'est un enjeu en terme d'emplois, d'innovation, de développement durable.
Station touristique Respirando et Pleine nature : La commune attendait l'accord des financeurs pour mettre en œuvre cette structuration touristique. La commune souhaite investir 200 000 € pour aménager la station. Le plan de financement prévisionnel intègre des crédits de l'Etat : PER écotourisme de l'Emblavez, du Conseil général via Respirando, de la Région Auvergne via les Station Pleine Nature. Un parcours accrobranche est en réflexion.

URBANISME :

DIA : Des maisons se vendent ou se rénovent à Vorey. La commune n'exercera pas son droit de préemption sur les parcelles AV 145 et 151 à Changeac, AH 765 à Capala, AH 385 rue des Religieuses, AE 261 et 262 chemin du Béal et AO 32 et 33 à Chamboulives.
Huit lots sont à la vente dans le lotissement situé au dessus des Ciades.
Révision simplifiée du plan local d'urbanisme : le Conseil a décidé après avoir consulté les services de l'Etat, de lancer cette révision visant à classer en AUi la partie haute des parcelles AI 67, 71 et 72 du Fort et de modifier à la marge le règlement de la zone Aui.

SOUTIEN AUX 166 ECOLIERS DU PRIMAIRE :

Ecole Louis Jouvet : A la rentrée 103 élèves se sont répartis dans 4 classes. L'équipement pris en charge par la commune de l'ENR Ecole Numérique Rurale a été installé durant l'été. De plus pour permettre d'assurer dans de bonnes conditions l'accueil des élèves inscrits à la garderie périscolaire, le Conseil renforce cet accueil par la mise en place d'un agent communal supplémentaire de 7h30 à 8h30. Le règlement intérieur de la garderie périscolaire est adopté par le Conseil.
Ecole Sainte Thérèse : 63 écoliers ont fait la rentrée scolaire. La commune verse une subvention de 7 926 € à l'APEL pour la cantine scolaire (2574 repas) au titre de l'année scolaire 2011-2012, afin que les parents payent un coût modéré par repas dans les écoles de Vorey (à savoir 2,7 € par repas).

BATIMENTS COMMUNAUX ET PROJETS :

Location de l'ancien centre social situé rue P.Favier : le Conseil valide la location du RDC, à l'association Couples et Familles, animée par une conseillère conjugale et familiale, qui souhaite proposer ce service dés novembre. Les services qui occupaient le centre social ont emménagé cet été dans le pôle de santé et services de la place des Moulettes.
Le projet de la gendarmerie avance : l'architecte a réalisé les plans et l'avant projet, et l'OPAC les a présentés à la hiérarchie du groupement.
Tarifs 2012 pour la location de la salle Philibert Besson : La salle polyvalente dispose à présent d'un office équipé. Elle peut se louer avec ou sans l'office, par des associations, particuliers, restaurateurs. Avec l'office, les tarifs vont de 120 à 280 €.
Bail entre la commune et TDF pour la station radio-électrique de Signole : le Conseil accepte le nouveau bail au 1^er janvier 2013 qui prévoit le versement par TDF à la commune d'un loyer annuel de 7 000 €.

ACTIONS ENVIRONNEMENTALES :

Convention de gestion entre la commune et la LPO pour des biens de section et communaux de bord de Loire : Par le biais de ce partenariat avec la LPO, la commune de Vorey bénéficiera des crédits Plan Loire Grandeur Nature dans le but de préserver et valoriser son patrimoine naturel auprès du grand public. Ce projet s'inscrit également dans la démarche Station Respirando. Les parcelles concernées sont d'amont en aval : à Changeac AT 1, 91, 381, 385, AV 12, au Chambonnet AV 1, 2 et 7, au Chambon AI 2, OB 585, 586, OC 26, OD 6, à Flaceleyre OB 247, 248, à Chamboulives AO 1, 348, 353
Partenariat avec AVI 43 pour l'implantation d'un conteneur de collecte de textiles : le Conseil valide l'implantation à Vorey à quelques mètres de la Croix Rouge et de son Vestiboutique, d'un conteneur de collecte de textiles. Le tri et le recyclage de textiles, vêtements, chaussures sera ainsi accru.

INTERCOMMUNALITE :

Modification de la participation communale de solidarité au redressement financier de la Communauté de communes de l'Emblavez : Lors de sa séance du 7 juillet dernier, le Conseil Municipal avait décidé à l'unanimité la participation de la commune de Vorey demandée alors par la CCE à hauteur de 12 € par habitant (permettant grâce aux 11 communes d'arriver à 100 000 € de participation annuelle pour la CCE), mais le Conseil municipal avait conditionné celle-ci à l'obtention et la présentation préalable du plan de redressement pluri-annuel de la CCE.
Le Conseil communautaire de l'Emblavez cet été a décidé de réduire à 6 € par habitant la contribution demandée aux 11 communes membres. Après un long débat, le Conseil de Vorey, à l'unanimité, accepte de verser la contribution demandée à hauteur de 6 € par habitant, mais conditionne cette participation, tout comme celle décidée en juillet à l'obtention des éléments suivants : les plans budgétaires détaillés de la CCE sur 3 exercices et non pas uniquement un tableau d'économie sur 2013, la présentation claire du futur fonctionnement de l'office de tourisme intercommunal vu la baisse votée par la CCE de 80 % de la subvention, la présentation claire de la stratégie qu'entend mener la CCE pour le centre culturel intercommunal « gestion communale, ou intercommunale a minima » vu la baisse de 50 % du budget voté par la CCE pour l'Embarcadère, un point sur les recettes actuelles et la prospective budgétaire à fin 2012 du centre aqua passion suite à l'ouverture de la piscine au Puy. Quant à la nouvelle réduction de 15 % des subventions allouées aux crèches, micro-crèches et centre de loisirs, cette décision intercommunale est risquée.
Aide en faveur de l'école intercommunale de football : suite à la demande financière de l'ASEV concernant l'école intercommunale de foot qui accueille 120 jeunes de l'Emblavez, et en sus des 3500 € de subvention versée à l'ASEV par la commune de Vorey, le Conseil municipal accorde à l'école de foot une subvention de 1600 € (50 € x 32 enfants voreyziens inscrits). La commune prend en charge également l'entretien du stade qui coûte 10 000 € par an. Le Conseil municipal de Vorey souhaite que les autres communes de l'Emblavez dont de nombreux jeunes bénéficient de l'école de foot apportent également leur soutien.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11/07/2012

JD — 2012-07-28T19:49:58Z

Décisions du dernier Conseil municipal

Livraison de deux investissements importants : le pole de santé et le village de vacances et participation conditionnée de la commune à la communauté de communes

Pôle de services et de santé au cœur du bourg à proximité de tous les services et commerces, les travaux du pôle sont terminés et les premiers occupants, cabinets infirmiers Wydauw/Tigny et Rivet/Colibert, de podologie Simond, de médecine générale Pirvan, les bureaux de l'ADMR, de Santé ADMR de l'Emblavez, du service social départemental, s'installeront progressivement durant cet été. Deux autres espaces sont à la disposition d'un dentiste et d'un médecin supplémentaire. Le Conseil autorise Madame le Maire à signer les baux avec les occupants. _ L'inauguration aura lieu en septembre.

Travaux de modernisation du village de vacances : Les travaux de la 1^re tranche sont terminés et le beau site du Clos Moulin accueille les nombreux vacanciers dans les 45 gîtes rénovés. Quelques avenants sont validés. « Le projet total estimé à 1 500 000 € est financé à hauteur de 74 %, par le Conseil régional, l'Etat (PER), le Conseil Général, et l'ANCV. Il le fallait pour pouvoir réaliser cet investissement durable » estime Madame le Maire. Ce village peut héberger simultanément 240 personnes. Il est géré par l'ULVF Union Loisirs Vacances Familles qui verse un loyer annuel à la commune. La deuxième tranche de travaux visant la rénovation et l'agrandissement des espaces de restauration, accueil et activités, l'aménagement des cheminements à l'intérieur du village, sera lancée cet hiver.

Station touristique Respirando et station de pleine nature : afin de poursuivre et de développer sa vocation d'accueil touristique, de conforter son offre, la commune de Vorey a réfléchi à deux projets qui s'intègrent à la fois dans la dynamique Respirando qu'elle a impulsée il y a plus de trois ans sur le territoire, et au projet de station de pleine nature que la Région Auvergne vient de retenir en Emblavez. Le projet de Station consiste à développer l'offre touristique à Vorey, à diversifier les activités, les loisirs, les services, à faciliter l'accès à tous, à promouvoir une réelle dynamique d'accueil touristique et de pleine nature et liée notamment à la vallée de la Loire. Le coût de ces aménagements est estimé à 200 000 € HT et les financements sollicités sont les suivants : Respirando Conseil Général 50 000 €, Conseil Régional 50 000 €, Etat (PER) 55 500 €, autres (Europe, …) 4 500 €. De plus, suite à des contacts avec deux animateurs professionnels, sera aménagé prés du village de vacances dans le bois de l'ancien Fort d'Espaliou différents parcours acrobatiques en hauteur pour des personnes âgées de 3 ans à 80 ans ainsi que des personnes à mobilité réduite, et une tyrolienne au-dessus de la Loire. La gestion sera confiée au porteur de projet privé grâce à l'établissement d'un bail. Le coût d'investissement est de 90 000 € HT et les financements sollicités sont le suivants : Respirando Conseil Général 22 500 €, Conseil régional 22 500 €, autres (Europe, Etat…) 27 000 €. Le Conseil valide ces deux projets et charge Madame le Maire de solliciter les financeurs.

Tarifs 2013 des gîtes de séjour communaux :
Les tarifs 2013, identiques à ceux de 2012, sont les suivants :

Tarifs 2013

Haute saison

Moyenne saison

Basse saison

Noël et Nouvel

Vacances de février

Week end

Gîtes de Poux

350 €

270 €

200 €

258 €

200 €

110 €

Gîte du Chambon

380 €

280 €

200 €

275 €

200 €

130 €

La commune renouvelle pour 2013 son adhésion au Relais départemental des Gîtes de France Haute Loire pour un montant de 451 €.

Construction de la nouvelle gendarmerie : suite à l'accord du Ministre, le Conseil émet un avis favorable sur le projet de convention de maîtrise d'ouvrage à intervenir entre la commune et l'OPAC. Ainsi le programme comprend la création de 5 pavillons pour les gendarmes, 1 chambre pour le gendarme volontaire adjoint, un bâtiment à usage de bureaux, des locaux de services spécifiques et des locaux techniques ; la commune, propriétaire du terrain, met à disposition de l'OPAC la surface nécessaire à l'opération sous la forme d'un bail emphytéotique ; l'OPAC assure la maîtrise d'ouvrage complète de l'opération ; l'OPAC loue, par convention spécifique, l'ensemble des bâtiments à la commune pour un loyer couvrant les dépenses d'exploitation supportées par lui ; la commune sous-loue l'ensemble des bâtiments à l'Etat moyennant un loyer forfaitaire. Le projet architectural est en cours. Il sera soumis à la DGGN bientôt.

Organisation des 6 marchés d'été du terroir : le tarif pour les producteurs est de 22 € les 6 marchés, et 5 € l'unité. Les tarifs sont dégressifs pour les artistes et artisans. Les marchés ont lieu tous les mercredis soir du 18 juillet au 22 août. 25 producteurs et artisans y participent.

Nouvelles subventions aux associations : le Conseil accorde une subvention de 2 000 € à l'école de Tennis Club Vorey comptant 24 jeunes de l'Emblavez, et une subvention de 10 € par jeunes voreyziens au Tir Sportif de Beaulieu.

Tarifs 2012 pour la location de la salle Philibert Besson : les travaux de l'office cuisine étant maintenant terminés, les associations, les particuliers et les restaurateurs vont pouvoir désormais disposer, en complément de la salle Philibert Besson rénovée, d'un espace de réchauffe entièrement neuf d'une superficie de 40 m², aux normes et équipé. Les tarifs sont désormais les suivants :

Locataire	Tarifs 2012 salle Ph Besson sans office	Tarifs 2012 salle Ph. Besson avec office
Associations voreyziennes pour une manifestation à but non lucratif ou charitative	Gratuit	50 €
Associations voreyziennes pour une manifestation à but lucratif	70 €	120 €
Associations non voreyziennes	150 €	280 €
Particuliers résidant à Vorey	120 €	200 €
Particuliers ne résidant pas à Vorey	150 €	280 €
Restaurateur voreyzien	120 €	200€
Restaurateur non voreyzien	150 €	280 €

Equipement en numérique de l'école Louis Jouvet : Après avoir obtenu une aide d'Etat (DETR) de 4000 €, le Conseil a décidé d'équiper l'école d'équipements numériques et informatiques pour les écoliers et enseignants. L'offre Maskott a été retenue pour un montant de 9 000 €.

DIA : la commune n'exercera pas son droit de préemption sur les parcelles AP 257 et 404 à Pralong, AI 181 à Chambeyron, AD 101 aux Hortiaux, AE 330, 331, 333 et 335 à Pré Clos, AH 766 à Capala, dont la majorité concernent des terrains sur lesquels vont être construites des maisons.

Développement de l'entreprise Interplex Microtech : Madame le Maire informe que cette entreprise high-tech sise au Fort emploie actuellement 85 salariés. Elle est en plein développement et vend dans le monde entier. Afin de pouvoir répondre à la demande de millions de puces électroniques, l'entrepreneur a fait part de son souhait de s'agrandir. Cet agrandissement comprend à la fois la création de places de parking et le développement d'espace productif supplémentaire et d'emplois. Madame le Maire rappelle la délibération prise par le Conseil il y a peu, relative à la vente de terrains communaux et leur desserte par la mobilisation de crédits d'Etat. D'autres terrains attenants et situés à quelques dizaines de mètre sont disponibles avec les réseaux. Le Conseil Municipal délibère favorablement pour faciliter la réalisation de ce projet in situ et charge Madame le Maire de poursuivre les démarches nécessaires notamment en matière urbanistique.

Groupement de commandes pour une plate-forme de dématérialisation des marchés publics : le Conseil accepte la proposition d'adhésion coordonnée par le Centre de gestion.

Bail entre la commune et TDF pour la station radio-électrique de Signole : le Conseil accepte la modification de la clause du bail concernant la révision du loyer versé par TDF à la commune.

Participation communale au redressement financier de la Communauté de communes de l'Emblavez(CCE) : comme les 10 autres communes membres, Vorey est sollicitée par le Président de la CCE pour contribuer à son redressement financier. La participation demandée par la CCE à Vorey est de 16 863,49 €, soit 11,81 € par habitant. Cette participation de 100 000 €, signe de solidarité des 11 communes, doit être versée à la CCE dans le cadre de son redressement dont l'effort d'économie total stipulé par Jean-Paul Beaumel son Président doit être de 300 000 €.
Un grand nombre d'élus considèrent que ce n'est pas aux communes de porter la mauvaise situation financière de la Communauté de communes. Un débat s'engage sur la question du contenu du plan de redressement qu'entend opérer le Président de la Communauté de communes, car cette demande de participations communales ne peut s'étudier que dans le cadre d'un projet global de redressement. Or, en quoi consiste le plan de redressement et celui-ci doit être pluri-annuel, afin que les élus puissent se déterminer. Les élus rappellent que les résultats (fonds de roulement) 2010 et 2011 de la Communauté de communes apparaîssent comme négatifs.
Le déficit de la piscine intercommunale à Lavoûte en 2012 est de 300 000 € par an (100 000 € de plus qu'en 2011) et posent la question de la gestion à opérer en raison de l'ouverture du centre aqualudique au Puy et bientôt de celui de Monistrol, tant en terme d'optimisation des créneaux d'ouverture que de gestion humaine. Le déficit du centre culturel intercommunal à Vorey est de 100 000 €, auquel il convient d'ajouter l'annuité d'emprunt de 79 000 € par an ramenée à 33 000 € en 2014. La salle de spectacles de l'embarcadère accueille 4500 personnes par an (spectacles de l'école de musique, programmation de la CCE, cinévasion, locations par des associations ou artistes). Ils estiment qu'une gestion plus pragmatique et dynamique doit être opérée pour ce lieu scénique.
En outre la masse salariale globale de la Communauté de communes s'est accrue de plus de 100 000 € en 4 ans.
En sus, des équipements supplémentaires ont été réalisés depuis 3 ans : agrandissement du centre de loisirs à Rosières, participation intercommunale au fonctionnement de deux nouvelles micro-crèches à Lavoûte et S^t Vincent ; sans compter le projet de terrain sportif synthétique à Rosières qui ne sera pas porté finalement par la CCE. Les élus communautaires de Vorey ont exprimé depuis plus de 3 ans, par leurs discussions et parfois leurs votes en Conseil Communautaire, leurs désaccords concernant certains nouveaux projets ou nouvelles dépenses proposés par la Communauté de communes, sans être écoutés.
Le Conseil municipal souhaite qu'un plan pluri-annuel viable soit clairement établi. Celui-ci passe par la mutualisation du personnel de la CCE, le traitement équitable des économies à réaliser en terme de fonctionnement des lieux communautaires afin de tenir compte des clientèles existantes et évolutives, la réduction générale de tous les frais de fonctionnement, voire une renégociation des emprunts, et l'augmentation de recettes si l'Etat l'exige notamment pour permettre aux structures d'accueil de l'enfance de pouvoir vivre. Les élus trouvent inadmissibles que certains élus communautaires parlent de la fermeture du centre culturel intercommunal, et le Conseil Municipal de Vorey s'y oppose fermement.
Après moultes débats, le Conseil Municipal décide à l'unanimité la participation de la commune de Vorey demandée par la CCE à hauteur de 12 € par habitant (16 863 €), mais il conditionne expressément celle-ci à l'obtention et la présentation préalable du plan de redressement pluri-annuel du Président de la CCE aux élus. Cette participation financière demandée aux 11 communes devrait permettre à la CCE de percevoir 100 000 €, signe de solidarité entre les 11 communes, nécessaire au redressement dont l'effort total d'économie stipulé par Jean-Paul Beaumel son Président est annoncé à 300 000 €.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25/05/2012

JD — 2012-06-13T05:37:50Z

Aménagement du territoire, urbanisme et environnement

SCOT : le Conseil municipal statue favorablement sur l'adhésion de la Communauté de communes de l'Emblavez au Syndicat mixte du Pays du Velay et souhaite que les décisions de la commune de Vorey en matière de développement, d'aménagement du territoire et d'urbanisme soient prises en compte.
SIG : le Conseil approuve la convention entre la commune et la CCE concernant la maintenance des logiciels du Système d'Information Géographique (cadastre informatisé)
DIA : la commune n'exercera pas son droit de préemption sur les parcelles suivantes : AH 386 et 428 au Bourg et AW 256 à La Vigne
Projet de lotissement « Les Terrasses de l'Arzon » : le Conseil prend acte de l'état d'avancement du projet de lotissement qui va prochainement faire l'objet d'une demande de permis d'aménager. Cette initiative est une bonne chose pour le développement de la commune et l'accueil de nouveaux arrivants. La zone à aménager, située en bordure de la RD 28 (en montant à Brigols), représente une superficie d'environ 8362 m² et 8 lots seront crées d'une superficie comprise entre 695 et 1363 m². Le Conseil émet un avis de principe favorable à la rétrocession de la voirie interne de ce futur lotissement.
Réhabilitation du site naturel en aval du village de Nant le longe de la Loire : compte-tenu de l'importance du coût des travaux pour la commune (18 620 € HT), le Conseil sollicite l'aide de l'Etat au taux maximum de 35 % dans le cadre de la DETR 2012 ainsi que celle du PAPILA et de celle de la Région au titre du contrat Nature et Paysage notamment.
Eclairage public : le Conseil approuve l'avant-projet des travaux d'éclairage public concernant le renouvellement des 50 lanternes vétustes dans les villages de La Bastide, Le Chambon de Vorey, Chamboulives et Flaceleyre permettant de réaliser des économies. Ces travaux devraient être réalisés par le Syndicat départemental d'Energies de la Haute-loire auquel la commune est adhérente, et grâce à la participation attendue de l'ADEME, la participation financière de la commune à ces travaux serait de 5 391 €
Qualité des eaux destinées à la consommation humaine : le Conseil municipal prend acte du rapport annuel 2012 de l'Agence Régionale de Santé qui est consultable en mairie et qui indique que les eaux issues de différentes sources sont de qualité.
Travaux de modernisation du village de vacances du Clos Moulin Les travaux se terminent pour la rénovation des 45 gîtes au village de vacances. Le Clos Moulin est ouvert. Afin de remédier au manque de puissance électrique actuel, le Conseil autorise Madame le Maire à commander à l'entreprise titulaire du lot n°11 l'installation de délesteurs dans un premier temps dont le coût est 14 534,50 € HT. D'autres équipements concernant le réseau électrique sont en cours de ré-étude par la maîtrise d'œuvre et feront l'objet de travaux en deuxième tranche, une fois la saison estivale passée.
Equipement de l'office traiteur de la salle polyvalente Après mise en concurrence, le Conseil retient l'offre de Gourgouillat FC d'un montant de 13 000 € pour l'acquisition d'un four de remise en température, bain marie, plaques électriques, armoire froide, tables mobiles, équipements alimentaires. D'autres achats viendront compléter cet équipement en fonction des premiers usages de l'office. Les équipements seront installés début juillet

Ligne de trésorerie
le Conseil décide de souscrire une ligne de trésorerie de 400 000 € pour répondre au besoin ponctuel de trésorerie en raison des délais longs de versement des subventions sur les investissements (notamment pour les travaux du village de vacances et du pôle de services et de santé).

Culture et animation

convention de mise en réseau des bibliothèques de la Communauté de communes de l'Emblavez : le Conseil statue favorablement sur cette convention qui répartit les rôles entre la CCE et les 11 communes. L'intérêt est d'obtenir pour les lecteurs du territoire, un fonds de livres ou de supports riche et complémentaire dans les bibliothèques. La commune de Vorey contribue pour les acquisitions de livres à hauteur de 2 € par habitant chaque année.
forfait de droits d'auteur de la SACEM : afin de simplifier les démarches pour les animations et manifestations agrémentées de musique organisées par la commune, le Conseil décide de souscrire au forfait multi-séances proposé par la SACEM pour un coût de 125 € par an.

Jury d'assises 2013 ont été tirés au sort, pour la liste préparatoire à la liste des jurés d'assises : Mademoiselle Laetitia Frachon, Monsieur Pascal Rivet et Monsieur Guillaume de Bodt.

Recensement 2013 de la population de Vorey
Madame Aline Morandy, secrétaire de mairie, est désignée comme coordonnateur communal du recensement 2013 qui aura lieu du 17 janvier 2013 au 16 février 2013. Il sera procédé, le moment venu, au recrutement des agents recenseurs.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU ?/05/2012

JD — 2012-05-17T17:14:42Z

Economie Tourisme Attractivité

Aménagement du territoire, urbanisme, voirie et environnement :

Les nouvelles dispositions relatives à l'urbanisme mises en œuvre par la loi Grenelle II auront pour effet de généraliser les SCOT sur l'ensemble du territoire national. Les territoires non couverts par un SCOT ne pourront plus ouvrir de nouvelles zones à l'urbanisation au sein de leurs documents d'urbanisme (PLU, cartes communales) s'ils n'ont pas de SCOT approuvé. Cette disposition s'appliquera sur le territoire de la communauté de communes de l'Emblavez à compter du 1^er janvier 2013. La poursuite du développement du territoire de la communauté de communes, la préservation de son attractivité, nécessitent donc la mise en œuvre d'une démarche de SCOT. Un syndicat mixte sera créé pour porter le SCOT conformément au code de l'urbanisme, et portera aussi la mission Pays. A l'unanimité, le Conseil municipal de Vorey approuve le transfert de la compétence « schéma de cohérence territoriale » à la Communauté de communes de l'Emblavez, approuve la modification des statuts de la Communauté de communes de l'Emblavez en ce sens et souhaite qu'un représentant de la commune de Vorey siège au futur Syndicat.

La commune n'exercera pas son droit de préemption sur les parcelles suivantes : AD 357 à La Naute, AH 304 au Bourg, AH 200 au Bourg et AH 110 à Reshort, AW 593 aux Ciades, I 82 à Eyravazet, et AH 301 au Bourg. Cinq terrains pour la construction sont à vendre au bourg de Vorey

Au titre du produit des amendes de police, la commune sollicite le Conseil général pour une aide de 1 638 € en vue de l'aménagement de la place de Creixell et l'acquisition d'un radar pédagogique, en complément de l'aide prévue à hauteur de 7 362 € pour la réfection du parking de l'avenue du 19 mars et de celui de l'église.

Le Conseil municipal émet un avis favorable au projet de schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie de l'Auvergne dont l'objectif est de définir les orientations et objectifs régionaux aux horizons 2020 et 2050 en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de maîtrise de la demande énergétique, de développement des énergies renouvelables, de lutte contre la pollution atmosphérique et d'adaptation au changement climatique.

Lutte contre les crues :

Afin de limiter l'impact des crues dans le bourg, des travaux de débroussaillage, de dé-souchage sur les chenaux 2 et 3 (ceux les plus éloignés du bourg), de création de prises d'eau face aux Grands Moulins, de travaux de terrassement stratégiques permettant de faciliter sur le Chambonnet l'écoulement des eaux en période de crue visant à abaisser dans le bourg le niveau d'eau en période de crue, ont été réalisés, après accord de la LPO et des services de l'Etat au titre de la loi sur l'eau, par l'entreprise Sagnard pour montant de 16 265 € TTC financé par la commune.

Développement de l'entreprise Interplex :

L'entreprise Interplex Microtech située au Fort, est en plein développement et a été le plus gros employeur de la Haute-Loire l'année dernière. Afin de poursuivre son développement et sécuriser ses abords, elle souhaite acquérir une partie de la parcelle communale AI n°319 et les parcelles AI n°87 et 88. Le Conseil municipal, à l'unanimité, émet un avis favorable à l'achat par l'entreprise Interplex de ces parcelles communales situées au Fort pour une superficie d'environ 3 800 m², et autorise Madame le Maire à négocier cette vente avec l'entreprise.

Modernisation du village de vacances « le Clos Moulin » :

La 1^re tranche des travaux de modernisation du village de vacances concernant l'ensemble des gîtes est en voie d'achèvement. Le nouveau classement des hébergements touristiques marchands ainsi que la nouvelle configuration de certains gîtes imposent le changement des canapés BZ, de lits, de réfrigérateurs ainsi que l'équipement des gîtes en micro-ondes. C'est l'offre de la SARL Collange d'un montant de 8 060,07 € HT qui a été retenue pour l'électroménager et celle de la société Hogos d'un montant de 40 545 € HT pour le mobilier. La vente du mobilier et des réfrigérateurs d'occasion sont fixés à 50 € pour les 2 lits avec matelas et 50 € le réfrigérateur. S'adresser à la mairie.

Eclairage public :

Demande de subvention : le Ministère de l'Ecologie et l'ADEME ont mis en place un dispositif d'aide financière aux communes de moins de 2000 habitants pour la rénovation de leur parc d'éclairage public. L'aide de l'ADEME pour les actions ayant un objectif minimum de réduction des consommations supérieur ou égal à 50 % est de 360 € par point lumineux. Suite au recensement des foyers lumineux en place, un projet est fait en vue de la rénovation du parc d'éclairage public des villages de La Bastide, Le Chambon de Vorey, Chamboulives et Flaceleyre (soit 50 lanternes). Ce projet s'inscrit dans la continuité du programme d'économies d'énergie commencé en 2008 par la municipalité (mise en place d'horloges astronomiques, extinction des boules …) et dans le cadre des actions de sensibilisation de la population comme pour la 3^e année, « le Jour de la Nuit ».

Transfert de la compétence au Syndicat départemental d'énergies de la Haute Loire :

Le Conseil décide de transférer au Syndicat départemental d'énergies de la Haute Loire la compétence relative au développement, au renouvellement et à l'entretien des installations et réseaux d'éclairage public sur le domaine public et privé de la commune de Vorey et d'exercer, par ses propres moyens, la maintenance d'une partie de son réseau d'éclairage public.

Mise à disposition de bâtiments et terrains communaux pour la pratique d'activités sportives :

Le Conseil statue favorablement sur la convention entre la commune et le Tennis Club relative à la mise à disposition des équipements de tennis communaux situés rue Clos Moulin.
Le Conseil statue favorablement sur l'avenant n°1 à la convention du 28/02/2007 intervenue entre la commune et la Société Sports, Boule et Pétanque Voreysienne relative à la mise à disposition de ces bâtiments et terrains communaux, aujourd'hui accordée à titre gratuit. L'association était la seule à payer un loyer. Or, elle prend en charge la totalité des frais de chauffage et de fonctionnement, et elle a créé une école de boule pour les enfants et les écoliers ; elle participe à la dynamique associative et à l'attractivité du territoire : elle a accueilli le championnat départemental de pétanque.

Cotisations à divers organismes :

La commune renouvelle pour 2012 son adhésion :

à l'Association des Amis de la Bibliothèque Départementale de Haute Loire pour un montant de 120 € qui permet à la médiathèque de Vorey et aux bénévoles de bénéficier de services
à l'Association des Maires Ruraux de France pour un montant de 75 €
à la Fédération Française des Stations Vertes de Vacances et des Villages de Neige pour un montant de 800 € Vorey ayant une vocation touristique qu'elle développe avec la modernisation du village de vacances, Respirando et la Station de pleine nature ainsi que le travail partenarial avec l'Office de Tourisme du pays de l'Emblavez
à l'Association Départementale des Maires de la Haute Loire pour un montant de 425,93 €. Intercommunalité

En 2011, la Communauté de communes de l'Emblavez a demandé à chaque commune de lui verser une contribution calculée en fonction des loyers des crèches et micro-crèches du territoire. Le Conseil municipal estime que le mode de calcul est inégalitaire mais décide par solidarité à l'unanimité, de verser à la Communauté de communes une contribution de 10 766 € calculée en fonction de critères plus justes à savoir le nombre d'habitants DGF et le potentiel fiscal. Cette somme représente un effort important pour la commune de Vorey : c'est la contribution communale la plus élevée Bureau de poste de Vorey

Le Conseil municipal s'oppose à l'unanimité à la suppression des emplois de receveur et de conseiller financier, décidée par la Direction départementale de La Poste sans en avoir informé la municipalité. Or, le centre de tri et la banque postale sont modernisés et un service indispensable aux habitants de l'Emblavez

Personnel communal :

Le Conseil décide de charger le Centre de gestion de négocier, pour le compte de la commune, et pour les 4 années à compter du 1^er janvier 2013, des conventions d'assurance auprès d'une entreprise, garantissant certains risques : décès, accident du travail, maladie ordinaire, longue maladie, maladie de longue durée et maternité.
Par ailleurs, le Conseil statue favorablement sur la procédure de mise en concurrence qui va être organisée par le Centre de gestion de Haute Loire pour conclure une convention de participation visant à permettre aux agents de signer avec l'organisme retenu un contrat de protection sociale complémentaire.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13/04/2012

JD — 2012-05-10T19:14:02Z

Un budget 2012 pour réaliser des équipements structurants : santé, tourisme et accueil

Le dernier Conseil Municipal d'avril s'est tenu notamment pour procéder au vote du Budget 2012. Etaient présents : Cécile Gallien, Maire de Vorey, Gilles Dodet premier adjoint, Xavier Jouishomme adjoint à l'urbanisme, Max Chambon adjoint aux finances, Christiane Denant adjointe aux affaires scolaires et sociales, Cécile Noël, Richard Soulier, André Bonnefoux, Daniel Pommier, Bernard Coffy. Sébastien Bouteyre avait donné pouvoir à Daniel Pommier, Bertrand Deydier à Gilles Dodet, Gérard Deygas à Bernard Coffy et Nadine Reynaud à André Bonnefoux

Madame le Maire et l'Adjoint aux finances présentent le projet de budget primitif pour l'année 2012 qui s'établit à :
1 512 111, 18 € en fonctionnement
866 701, 24 € en investissement
Après une présentation détaillée des différents postes de dépenses et recettes remis aux élus, Madame le Maire précise qu'il s'agit d'un budget ne comprenant pas depuis 2008 d'augmentation de la fiscalité communale, malgré l'augmentation du coût de la vie, malgré les 360 000 € de coût de la dette à payer en 2012, et la baisse des dotations d'Etat. Ce budget permet notamment de réaliser des travaux de voirie pour 110 000 € (La bastide, les terrasses, le Fort, ainsi que du point à temps), la participation communale à l'assainissement de Labastide (pour 30 000 €), les actions écrêtant les crues de la Loire (pour 20 000 €), la création du nouvel office traiteur de la salle Philibert Besson et la finalisation des travaux à compter du 1^er janvier 2012 (170 000 €), l'équipement en numérique scolaire de l'école Louis Jouvet et le paiement de la toiture (21 000 €), la participation communale versée par la commune au SDIS pour la modernisation de la caserne des pompiers (19 985 €) ainsi que les 45 353 € de contingent, l'éclairage public (16 000 €), une participation de 55 780 € versée à la Communauté de commune pour la dernière part du fonds de concours pour l'embarcadère et une participation solidaire. Les versements de subventions pour aider les associations de la commune et l'école S^te Thèrése sont estimés à 73400 €. Le budget général accompagne les budgets annexes importants que sont le pôle de santé et de services et celui de la rénovation du village de vacances.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, avec 9 voix pour et 6 abstentions (Nadine Reynaud, André Bonnefoux, Sébastien Bouteyre, Bernard Coffy, Gérard Deygas et Daniel Pommier), approuve le budget primitif général pour l'exercice 2012

Le budget annexe du pôle de santé pour l'exercice 2012 s'établit à :
15 807.53 € HT en fonctionnement
352 965.53 € HT en investissement (dont en recettes : 136 264 € de subventions de l'Europe, de l'Etat, du Département, et 210 000 € d'emprunt),
Cet équipement tant attendu permettra de faciliter la pérennité et la présence à Vorey des professionnels de santé, des services sociaux et d'aide au maintien à domicile, indispensables aux habitants de la commune, de l'Emblavez et du plateau et de la vallée de la Loire. Il sera livré cet été.
Le Conseil municipal, avec 9 voix pour et 6 abstentions (Nadine Reynaud, André Bonnefoux, Sébastien Bouteyre, Bernard Coffy, Gérard Deygas et Daniel Pommier), approuve le budget annexe du pôle de santé et de services pour l'exercice 2012.

Le budget annexe de la modernisation du village de vacances pour l'exercice 2012 s'établit à :
157 881,13 € HT en fonctionnement
1 443 001,62 € HT en investissement pour les 2 tranches de travaux (dont en recettes 867 637 € de subventions d'Etat, de la Région Auvergne, du Département)
Ce projet de budget prévoit notamment en dépenses d'investissement 1 094 550,48 € pour les travaux de la 1^re tranche qui concerne la modernisation intérieure des 45 gîtes et leur isolation thermique, qui sont en voie d'achèvement, et 191 869,76 € pour les travaux de la 2^e tranche qui porteront sur la rénovation et l'agrandissement du bâtiment d'accueil et espace multi activités et l'aménagement des espaces extérieurs.
Le Conseil municipal, avec 9 voix pour et 6 abstentions (Nadine Reynaud, André Bonnefoux, Sébastien Bouteyre, Bernard Coffy, Gérard Deygas et Daniel Pommier), approuve le budget annexe de la modernisation du village de vacances pour l'exercice 2012 .

Le projet de budget primitif annexe pour 2012 de la zone artisanale de la Patte d'Oie s'établit à :
40 765,51 € en fonctionnement.
40 765,51 € en investissement
Le Conseil municipal approuve à l'unanimité le budget primitif annexe pour 2012 de la Patte d'Oie.

Vote des taux d'imposition communale 2012 : pas d'augmentation.
Monsieur l'adjoint aux finances présente l'état de notification des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2012 suite à la réforme nationale de la fiscalité locale. Les bases d'imposition prévisionnelles 2012 pour chacune de ces quatre taxes sont en légère progression. Compte tenu de la pression fiscale qui pèse sur les habitants et en cohérence avec les engagements politiques du mandat, Madame le Maire propose de ne pas accroître la fiscalité et donc de reconduire pour 2012 les taux d'imposition votés en 2011. Le budget soumis au Conseil intègre cette proposition.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal vote, à l'unanimité, pour le maintien en 2012 des taux fixés en 2011 pour les taxes directes locales. Les taux et les produits pour 2012 sont donc les suivants :

Taxes locales	Taux 2012 (identiques à 2011)	Bases prévisionnelles 2012	Produits 2012 estimés (en €)
Taxe d'habitation	20,87	1 515 000	316 181
Taxe foncière (bâti)	15,86	1 245 000	197 457
Taxe foncière (non bâti)	78,34	48 500	37 995
Cotisation Foncière des Entreprises	20,53	245 000	50 299

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30/01/2012

JD — 2012-02-22T10:20:25Z

Urbanisme et Voirie :
La commune n'exercera pas son droit de préemption sur les parcelles suivantes : AH 459 située à Le Bourg, AD 92 située aux Hortiaux et AH 654 située à Capala.
Suite aux accords de rétrocession trouvés entre les parties, des voies d'accès ont été élargies au hameau des Terrasses et à La Naute. Pour procéder à la division et au bornage des parcelles concernées, avant l'établissement des actes administratifs, le cabinet Géo Diag est retenu pour un montant de 960 € TTC.
En 2011, le conseil général avait mis sur liste d'attente la commune de Vorey pour la subvention dites des amendes de police, pour la réfection de parkings (avenue du 19 Mars et église). La commune sollicite à nouveau le Conseil général pour une aide pour ces travaux à hauteur de 7 406.90 € soit 30 %.
La commune va solliciter l'aide de l'Etat, au titre de la DETR 2012*, pour : la réfection de la voie communale et l'aménagement de plateforme du Fort descendant vers la Loire (travaux estimés à 75 020 € HT) et la rénovation de la voie communale au dessus de Vertaure si possible (coût estimé à 62 990.07 €).

Radio Craponne : La commune de Vorey reconduit son abonnement à radio Craponne depuis 2009, ce qui permet pour les 50associations voreyziennes la diffusion des animations et manifestations qu'elles organisent toute l'année.

Modernisation du village de vacances « le Clos Moulin » : Après étude des propositions reçues, la commune choisit la SMABTP pour la souscription d'une assurance dommages ouvrage pour un montant de 12 824.54 € TTC, visant les travaux de restructuration, de modernisation et d'isolation des 50 gîtes du village de vacances qui réouvrira dès le mois de mai. Les réservations sont déjà nombreuses.

Opérations d'investissement : Le budget 2012 étant voté au printemps, il est nécessaire de poursuivre l'exécution des opérations d'investissement. Madame le Maire est donc autorisée à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au titre de l'exercice précédent.

Cotisations à divers organismes : La commune renouvèle pour 2012 son adhésion à l'Association Nationale des élus de la Montagne ainsi qu'à l'Association Nationale des Maires des Stations Classées et des Communes Touristiques, respectivement pour 361.78 € et 224 €

Assainissement de La Bastide : Afin de permettre aux maisons de sous la gigue de pouvoir se connecter au réseau collectif d'assainissement du syndicat des eaux, la commune participera au financement des travaux d'extension à hauteur de 15 % du montant total estimé à 28 525 €.

Equipement numérique à l'école Louis Jouvet : La commune va solliciter l'aide de l'Etat, au titre de la DETR 2012, pour l'équipement numérique de l'école publique dont le coût est estimé à 9 517 €.

La commune rappelle qu'elle a déjà délibéré favorablement pour faire partie du SCOT du Velay**

* DETR : Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux

** Le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) est un document d'urbanisme qui s'applique aux documents communaux et intercommunaux et qui définit à long terme les grandes orientations d'aménagement et de développement d'un territoire. Il permet de mettre à jour les interdépendances du territoire et traiter les enjeux à la bonne échelle, de mieux prendre en compte les pratiques et les usages des habitants et d'assurer cohésion et complémentarité entre les politiques et territoires de tous niveaux. Il traite d'enjeux variés liés à l'habitat, aux déplacements, à l'agriculture, au développement économique, à la préservation de l'environnement, aux activités touristiques, sportives et culturelles.