Marché hebdomadaire :
 Place des Moulettes le dimanche matin de 8h à midi
— Alimentation, vétements...
— Producteurs régionaux sous la halle

 Foire de la Sainte Catherine : Le dimanche qui suit la Sainte Catherine
 Place des Moulettes et rue Louis Jouvet
— De nombreux exposants en plus du traditionnel marché
— Les restaurateurs proposent des tripes à partir de 9heures

 Marché de Noël : Courant décembre (voir Agenda)
 Salle Philibert Besson
— Animations
— Artisanat, produits régionaux, associations...

 Marchés d’été : Tous les mercredis de mi-juillet à mi-août (voir Agenda) de 18 à 22 heures, sous la halle
— Animations
— Buvette
— Produits du terroir
— Produits artisanaux régionaux

 Vide grenier : Au printemps (voir Agenda), place des Moulettes
 Organisé par l’Amicale Laïque au profit des enfants de l’école Louis Jouvet

Pour établir une comparaison et selon le cas, une colonne vous indique, également les résultats au niveau national, régional, départemental ou cantonal.

Compte tenu que ce site est appelé à être remplacé et que les articles sur les dernières élections représentent un travail important, vous comprendrez que la mise à jour ne soit pas faite.
Désolé ! JD

Salle polyvalente "Philibert Besson"

Gymnase

Location de matériel
Pour une utilisation hors salle polyvalente, les tarifs de location d’une table et deux bancs sont de 3 € pour les associations et de 5 € pour les particuliers.
En ce qui concerne les associations voreysiennes, pour une manifestation une location par an est gratuite.

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 CONSEIL MUNICIPAL DU 25/01/2010
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 Conseil Municipal du 21 Mars 2008
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Les comptes de la Commune depuis 2000 par le Ministère de l’Economie & des Finances sur le site Bercy Colloc

Les comptes de la Communauté de communes depuis 2007 par le Ministère de l’Economie & des Finances sur le site Bercy Colloc

Vous pourrez trouver dans cette rubrique de nombreuses informations sur les différentes facettes de la vie à Vorey.

• Depuis votre ordinateurs, les principaux renseignements et documents administratifs

• Pour en savoir plus sur vos démarches administratives

Vous avez un projet de construction ou de réhabilitation, d’installation de clôture, antennes, piscine ou autres équipements sur votre propriété ? Avant de vous lancer, voici quelques informations utiles pour vous guider dans vos démarches. Les autorisations et permis de construire attestent du respect des règles d’urbanisme locales et nationales : sécurité, alignement, protection de monuments historiques, salubrité. Le non respect de ces obligations administratives entraîne des sanctions civiles et pénales.

Pensez à ces démarches, elles sont gratuites !

 Plan Local d’Urbanisme (P.L.U)
 Consultation du cadastre
 Permis de construire
 Certificat d’Urbanisme
 Certificat de conformité
 Demande d’occupation de voirie
 Etat des risques naturels et technologiques*

*Vorey fait partie de la liste des communes où s’applique l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques à tout contrat de vente ou de location.

 Textes de référence 

Code de l’urbanisme

Légifrance, Secrétariat général du gouvernement

Code de la construction et de l’habitation

Légifrance, Secrétariat général du gouvernement

Loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement

Légifrance, Secrétariat général du gouvernement

Loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions

Légifrance, Secrétariat général du gouvernement

 Le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U)
 Le plan local d’urbanisme détermine la façon dont on veut développer la ville. Il offre une vue à long terme de la vie de la cité.
 Le P.O.S. ne distinguait que deux catégories de zone : urbaines et naturelles. Le plan d’urbanisme en compte quatre : les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones réservées à l’exploitation agricole et les zones naturelles.

 Cadastre
 Le cadastre peut être consulté sur place, à la mairie. Vous pouvez en effectuer la reproduction même partielle, par calque ou par photocopie.
 Le cadastre peut être également, [consulté en ligne->44].

 Permis de construire
 Vous devez remplir un formulaire disponible en Mairie. Le formulaire complété des plans qui doivent être obligatoirement lui être annexés, est à déposer en Mairie (contre récépissé), qui se charge de le transmettre à la direction départementale de l’Equipement.
 Le Maire de la Commune accorde ou refuse le permis de construire.
 Le délai moyen d’instruction est de deux mois, sa validité de deux années à compter de la délivrance du permis. Il est également périmé si les travaux sont interrompus pendant un délai supérieur à une année.
 Le permis peut être prorogé pour une nouvelle année sur demande de son bénéficiaire adressée à la Mairie deux mois au moins avant l’expiration du délai de validité.

Attention : Toute construction (travaux intérieurs et extérieurs) non précédée d’une demande de permis peut être sanctionnée, l’obligation de démolition assortie d’une amende pénale peut même être ordonnée.

 Certificat d’Urbanisme
 La demande est effectuée en Mairie. La production de ce certificat est liée à toute opération d’aliénation.
 Le certificat est fourni par le vendeur. Il fait connaître les servitudes grevant le bien mis en vente (obligation du P.O.S., servitudes d’alignement...). Un certificat d’urbanisme est valable un an. Sa validité peut être prorogée une seule fois pour une année sur demande adressée au Maire par le bénéficiaire deux mois avant l’expiration du délai.

 Certificat de conformité
 Après envoi de l’avis d’ouverture des travaux, de l’avis de fin de chantier, et sur demande adressée par courrier au Maire, il vous sera délivré un certificat prouvant la conformité de l’édifice, eu égard aux prescriptions du permis de construire.

 Demande d’occupation de voirie
 Toute occupation de voirie (telle que pose de benne, d’échafaudage, branchement au tout à l’égout, abaissement de bordure...) doit faire l’objet d’une autorisation préalable. Un formulaire à compléter est à déposer en Mairie au moins un mois avant la date prévue des travaux.

 Un comité consultatif est un lieu d`expression, d’échange et de débats dont l’objectif est de nourrir la réflexion des élus, il est composé d’élus et de citoyens

 Le Maire est président de droit de chaque commission.

 Le Conseiller en charge des questions de Défense est Bertrand DEYDIER

le site www.cadastre.gouv.fr met à la disposition des usagers une nouvelle offre de service à distance, répondant ainsi à leurs attentes de souplesse et de simplicité dans leurs relations avec l’administration.

Il permet de consulter le plan cadastral et d’en éditer gratuitement des extraits en format A 4 ou A 3.