Compte rendu du Conseil municipal du 29 avril 2011 – 1^re partie

Le budget primitif adopté à l’unanimité

• Affectation du résultat 2010 : le résultat de la section de fonctionnement de 2010 : + 413 542.96 € est affecté en totalité à la section d’investissement 2011 de la façon suivante : 165 339.12 € pour la couverture du déficit d’investissement 2010 et 248 203.84 € en réserves.

• Taux d’imposition pour 2011 : Compte tenu de la pression fiscale pesant sur les contribuables, et en cohérence avec les engagements de Madame le Maire visant à ne pas accroître la fiscalité municipale, les taux d’imposition communaux ne sont pas augmentés. Ils restent identiques à ceux de 2011. Compte tendu de la réforme nationale sur la fiscalité, ils s’élèveront donc à : Taxe d’Habitation TH : 20.87 %, Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties TFPB : 15.86 % et Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties TFPNB : 78.34 %. A noter que ces taux intègrent les nouvelles règles de la fiscalité locale qui transfèrent une fraction du taux départemental de TH et une partie des frais de gestion à la TH communale et une partie des frais de gestion à la TFPNB communale. Concernant les bases, on note qu’elles progressent légèrement pour ce qui concerne la TH : + 3.7 % et la TFPB et TFPNB : respectivement + 2.4 % et + 1.6 %. Suite à la réforme de la Taxe Professionnelle (TP), le produit relatif à cette taxe est remplacé en partie par la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).

• Budget primitif général 2011 : il s’établit à 1 350 680 € pour la section de fonctionnement et à 1 330 337 € pour la section d’investissement.
  Les principales charges de fonctionnement sont : charges de personnel 378 718 €, charges générales 233 883 € (électricité, chauffage, fournitures, entretien de voies et espaces publics, taxes foncières, assurances …), charges de gestion courante 183 862 € (service incendie, subventions aux associations, convention avec l’OGEC, …), intérêts des emprunts 160 532 €, transfert à la section d’investissement 364 054 €.
  En recettes de fonctionnement : impôts et taxes 624 904 €, dotations de l’Etat et participations 612 661 €, locations 65 422 €, travaux en régie 20 000 €.
  Les principales dépenses d’investissement : déficit d’investissement 165 339 €, remboursement des emprunts en capital 198 549 €, 6^e part du fonds de concours versé à la CC Emblavez pour les espaces communaux au centre culturel 50 000 €, travaux nouveaux 841 635 €. Sont notamment prévus : la création du pôle de santé et rénovation de la salle polyvalente (633 880 €), des travaux de voirie (89 044 €), les premiers aménagements de la station Respirando (25 000 €), la participation aux travaux d’aménagement de la caserne des pompiers (19 000 €) et le changement de lampes d’éclairage public (16 000 €), la réfection de la toiture de l’école (9 600 €),, .
  En recettes d’investissement : affectation de résultat 2010 : 413 543 €, le transfert venant du fonctionnement 364 054 €, les subventions 246 514 €, un emprunt estimé à 200 000 €, le fonds de compensation de la TVA 36 098 €, des cessions immobilières 8 335 €. Concernant les travaux de rénovation du village de vacances, ils donneront lieu à une décision modificative, une fois le plan de financement finalisé.

• Budget primitif annexe de la ZA de la Patte d’Oie 2011 : il est de 81 531 € en fonctionnement et de 40 765 € en investissement sans changement par rapport à 2010.

• Ces deux budgets mis au voix sont votés à l’unanimité.

Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 29 avril 2011 - 2^e partie

Toutes les délibérations ont été votées à l’unanimité.

• Rénovation du village de vacances du Clos Moulin : le Conseil, sur la base d’une estimation de 1 400 000 € HT approuve le nouveau plan de financement à savoir : PER écotouristique de l’Emblavez 328 070 €, Conseil régional d’Auvergne 310 000 €, Conseil général de la Haute Loire 280 000 €, ANCV et emprunt 481 930 €. Le Conseil décide également de retenir l’offre du cabinet Audit Construction, d’un montant de 480 € TTC, pour la réalisation du diagnostic de performance énergétique avant et après travaux.

• Aménagement de parkings Avenue du 19 mars 1962 et vers l’église : pour ces travaux d’un montant estimé à 24 539,33 HT, le Conseil sollicite une aide financière du Conseil Général au titre des amendes de police à hauteur de 30 % soit 7 361 €.

• Presqu’île du Chambonnet : les travaux souhaités par la commune visent à la fois à limiter l’impact des crues dans le bourg de Vorey et à maintenir cet espace naturel et ses qualités environnementales de manière durable. Les travaux d’abattage et d’élagage par le SICALA devraient intervenir rapidement. Madame le Maire le souhaite ; ils viendront compléter la dé-scarification déjà réalisée par l’Etat sur l’île. La zone essentiellement concernée se situe face aux grands Moulins, suit la falaise et débouche tout droit devant le Fort, là où il y une concentration de robiniers. L’étude complémentaire proposée par le SICALA, en vue de la réduction des risques d’inondation et estimée à 15 100 € comprend une campagne de levés topographiques, une analyse hydrologique simplifiée des résultats de cette campagne et la définition de principes de gestion de la végétation et si nécessaire des sédiments présents afin de favoriser l’activation des chenaux de crue en cas de montée des eaux. Le Conseil municipal statue favorablement sur le principe d’une participation de la commune à hauteur de 4 530 € en complément des aides de l’Etat et du Département.

• Droit de préemption : la commune n’exercera pas son droit de préemption sur les parcelles cadastrées section B n° 702, 703 et 704 situées au Chambon de Vorey, section AO n° 52 située à Chamboulives, section AH n°72 située Le Bourg et section AH n°232 située le Bourg.

• Création de nouveaux logements par l’OPAC et travaux de rénovation prévus par le Foyer Vellave : le permis de construire concernant l’ancien hôtel « La Marmotte » a été déposé par l’OPAC 43 fin avril. La désignation des entreprises est prévue fin juillet pour un démarrage des travaux en septembre 2011. Le programme prévoit la réalisation de 10 logements (6 T 2 et 4 T 3), de 4 maisons de ville (T 4) et d’une salle commune. Quant au Foyer Vellave, il a décidé d’entreprendre des travaux de rénovation des logements qu’il a acquis auprès de Domocentre (résidences « Le Parc » et « Le Château »). L’équipe de maîtrise d’œuvre a été désignée et le programme de travaux portera sur la rénovation thermique, l’entretien courant, la rénovation du bâti et les espaces extérieurs.

• Adhésion de la commune au Syndicat Départemental d’Energies de la Haute Loire : le Conseil municipal statue à l’unanimité sur la dissolution de tous les syndicats primaires existants et notamment celui de Vorey sur Arzon auquel la commune est adhérente, sur l’adhésion directe de la commune de Vorey sur Arzon au Syndicat Départemental d’Energies de la Haute Loire, de même que l’adhésion directe au Syndicat Départemental de toutes les autres communes issues des Syndicats Intercommunaux d’Electricité, sur le transfert de la compétence obligatoire « électricité » au Syndicat Départemental, et désigne M R Sanouillet et JF Rambaud pour représenter la commune de Vorey au collège électoral du secteur intercommunal d’énergie de Vorey sur Arzon-Emblavez.

• Plan de développement du numérique dans les écoles rurales : le Conseil municipal entérine le renouvellement de la candidature de l’école Louis Jouvet en vue de son équipement en numérique et sollicite à nouveau une aide de l’Etat dans le cadre des ENR.

• Ecole Sainte Thérèse rentrée scolaire 2011 : la Direction diocésaine a annoncé qu’à la rentrée scolaire 2011, l’école Sainte Thérèse n’aura plus que trois classes. Cette suppression de poste fait partie des 16 000 suppressions au niveau national, dont 17 dans l’enseignement privé et 22 dans l’enseignement public en Haute Loire. Les démarches entreprises conjointement par la municipalité, les parents de l’APEL et les membres de l’OGEC afin d’obtenir un sursis d’une année n’ont à l’heure actuelle pas abouti. Le Conseil municipal exprime sa désapprobation quant à cette décision de suppression de poste. L’équipe pédagogique est très motivée et la participation financière de la commune est importante. Il est indispensable de maintenir une offre d’enseignement de qualité et une quatrième classe dans les deux écoles primaires.

• Inquiétude sur les transports : Plusieurs usagers de la ligne de transport par car n°23 entre Vorey et le centre du Puy ont alerté Madame le Maire sur l’éventuelle suppression de cette ligne. Des personnes âgées de la vallée de la Loire utilisent ce car pour se rendre chaque semaine au centre du Puy, ce qui est beaucoup plus pratique qu’en gare du Puy. Le Conseil municipal souhaite que la ligne de car n°23 soit maintenue avec l’utilisation par exemple d’un car de plus petite capacité ou bien, si cela ne s’avérait pas possible, qu’une navette soit mise en place entre la gare du Puy et la place Michelet. Concernant le car qui emmène les élèves au collège de Retournac, celui-ci sera maintenu. Madame le Maire en a eu confirmation de la Direction des routes du Conseil général. Il est rappelé enfin que le train en gare de Vorey emmène et ramène chaque jour plus d’une cinquantaine de collégiens et lycéens au Puy. Les nouveaux horaires des trains pour la fin de l’année ne doivent pas remettre en cause ce mode de transport de plus en plus utilisé en gare de Vorey.

• Trophées de la communication : La commune de Vorey a été sélectionnée pour participer au concours national « Les Trophées de la Communication » dans la catégorie « meilleur site Internet des mairies de moins de 2000 habitants ». Ce concours comporte 32 catégories. La commune, qui n’a fait aucune démarche en ce sens, a été choisie avec 19 autres, par un comité composé d’acteurs des métiers de la communication qui sélectionnent des sites Internet, des campagnes de communication ou de relations publiques soit par leur originalité, soit par leur qualité soit parce qu’ils révèlent un esprit novateur. Madame le Maire remercie M.Jacques Denant qui donne de son temps pour l’actualisation du site vorey.com ; ce site âgé de 2 ans est fréquenté par plus de 6500 internautes chaque mois.

• Etudiants en stage : la mairie se fait un devoir d’accueillir de manière continue des stagiaires ; au vu de leur travail, une indemnité leur sera allouée.

• Cotisations diverses : pour l’année 2011 le Conseil décide de cotiser aux organismes suivants : Association des Amis de la Bibliothèque Départementale de la Haute Loire, Association Nationale des Elus de la Montagne, Association des Maires Ruraux de France, Association Nationale des Maires des Stations Classées et des Communes Touristiques, Association Départementale des Maires de la Haute Loire.