Vorey sur Arzon

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06/12/2016

JD — 2016-12-27T18:02:09Z

Urbanisme, projets, tarifs...

Urbanisme : La commune n'exercera pas son droit de préemption sur la parcelle bâtie AX 285 située aux Terrasses. Le Conseil approuve la modification simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme relatif à la suppression d'un emplacement réservé au Chambon.
L'Etat n'instruisant plus les demandes d'urbanisme pour les communes qui feront partie d'une intercommunalité supérieure à 10 000 habitants, le Conseil valide la convention avec la Communauté d'Agglomération concernant les modalités d'instruction, par son service Aménagement-Habitat-Urbanisme, des demandes d'autorisation et actes relatifs à l'occupation et à l'utilisation du sol (permis de construire, de démolir, d'aménager, déclarations préalables et certificats d'urbanisme opérationnels).

Projet de rénovation et d'agrandissement de l'école L. Jouvet : Le Conseil retient l'offre de SOCOTEC pour la réalisation d'un diagnostic amiante avant travaux et celle d'APAVE pour la mission de contrôle technique durant les travaux. Le projet architectural sera soumis au Conseil municipal lors de sa prochaine réunion.

Tarifs 2017 de la cantine de l'école L. Jouvet : Afin de tenir compte de l'augmentation du coût d'achat des denrées alimentaires ainsi que des coûts salariaux, les tarifs du repas sont légèrement augmentés à savoir 3,10 € pour les enfants, sachant que le coût réel avoisine les 6 €.

Tarifs cimetière, locations de salles et autres : Les tarifs votés pour 2017 restent quasiment les mêmes qu'en 2016. Ceux des concessions au cimetière vont de 220 € à 980 € en fonction de la taille et de la durée et ceux des concessions au columbarium sont de 500 € pour une durée de 15 ans et de 800 € pour une durée de 30 ans.

Tarifs des espaces communaux : 50 associations utilisent les espaces communaux pour leurs activités hebdomadaires de manière gratuite. La salle polyvalente peut également être louée et les tarifs ont les suivants : gratuit (ou 55 € avec office) pour les associations voreyziennes pour une œuvre caritative. 75 € (ou 125 € avec office cuisine) pour les associations de Vorey, 130 € (ou 220 € avec cuisine) pour les particuliers résidant à Vorey. 170 € (ou 300 € avec cuisine) pour les organismes, associations, particuliers non voreyziens, et restaurateurs. Les autres salles communales pour utilisation lucrative sont louées 60 € par jour. Location de la salle de spectacle l'Embarcadère : 220 € la ½ journée ou soirée (auquel il convient d'ajouter le coût du régisseur).

Modernisation de l'éclairage public : La commune poursuit son programme de modernisation de l'éclairage public. Après l'installation d'équipements plus performants et moins énergivores dans les villages, ce sont les 22 foyers lumineux de l'avenue Marie Goy qui seront concernés. Le coût des travaux à la charge du Syndicat départemental d'électricité est estimé à 12 504, 39 € HT. La participation financière de la commune sera de 4 501,58 € si le Syndicat obtient une subvention européenne Leader ou de 6 252,20 € sans cette subvention.

Nouveau Syndicat d'Eau et d'Assainissement du Velay Rural : Cécile Gallien et Raymond Barthélémy sont désignés en tant que titulaires, ainsi que Gilles Dodet en tant que suppléant, pour représenter la commune au Comité syndical du Syndicat des eaux et d'assainissement du Velay rural « Les Eaux du Velay », issu de la fusion de 7 syndicats d'eau et d'assainissement désormais dissous, dont celui de l'Ance-Arzon auquel appartenait la commune de Vorey.

Travaux d'élagage 2017 : Après consultation de 4 entreprises, les travaux d'élagage de 40 arbres, platanes, peupliers, érables et tilleuls, pour 2017 sont confiés à l'Entreprise Dodet pour un montant de 4 210 € HT.

Location de bâtiments communaux : Le Conseil valide le renouvellement du contrat de location du rez de chaussée du bâtiment communal rue P. Favier pour l'auto école. Le local communal situé chemin des Gravières sera loué à Groupama durant les mois de février et mars 2017, période pendant laquelle Groupama fera des travaux dans son agence de la rue Louis Jouvet.

Adhésions : Le Conseil valide l'adhésion 2017 de la commune aux organismes suivants :
Conseil national des Villes et Villages Fleuris (200 €) et Fédération française de la Randonnée Haute-Loire (46 €).
Embarcadère : Le Contrat de la programmatrice en charge de l'animation et la communication de la salle de spectacles est prolongé du 1^er janvier au 31 août 2017. De nouveaux spectacles (théâtre, humour, concerts, …) sont prévus dés janvier à l'Embarcadère.
Centre de Gestion de la FPT : L'adhésion de la commune à ce service, pour des missions d'assistance et conseil en sécurité et santé au travail ainsi que pour la mise à disposition d'un agent chargé de la fonction d'inspection, est renouvelée pour une période de 4 ans.

Nouvelle gendarmerie : L'OPAC maître d'ouvrage du projet de construction de la nouvelle gendarmerie route de Brigols a choisi les entreprises et souscrit un emprunt de 1,3 Millions d'€. L'économie du projet est respectée. La commune de Vorey a signé avec l'OPAC un BEA.
Les travaux vont débuter en janvier 2017.

Action en faveur de l'artisanat et du commerce : Par anticipation, la Communauté d'agglomération du Puy en Velay a décidé de porter une candidature dans le cadre de l'appel à projet au titre du Fonds d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce (FISAC) 2016. Madame le Maire s'en réjouit. Le commerce se maintient à Vorey, des jeunes ont repris récemment des commerces dans le bourg centre ce qui est une très bonne chose pour le territoire. Néanmoins, quelques locaux commerciaux sont vacants dans le centre bourg, et la commune propose d'inscrire dans le FISAC l'acquisition de ces locaux en vue de leur utilisation pour des commerces et des services ce qui permettra ainsi de maintenir et diversifier le commerce de proximité. Des actions visant la facilitation de l'achat par une signalétique, par internet, ou des aménagements de fluidité (trottoirs accessibles, placettes, emplacements de stationnement) sont aussi envisagées, ainsi que l'installation de bornes commerçants/forains en rapport avec les marchés qui sont un point fort à Vorey. D'autres crédits publics pourraient être mobilisés. Le FISAC a comme objectif principal d'aider à l'investissement des entreprises ce qui est une bonne chose pour dynamiser l'économie locale.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04/11/2016

JD — 2016-12-23T07:45:53Z

Décisions du Conseil Municipal du 04 novembre 2016

Droit de préemption communal :
La commune n'exercera pas son droit de préemption sur les biens suivants : maison cadastrée AW 368 située au Garay, maison cadastrée AH 184 et 185 située rue P. Favier, maison cadastrée B 672 et 674 située au Chambon de Vorey, et terrain cadastré AD 129 situé avenue marie Goy. Pour ce qui concerne la parcelle AI 247 située lieu-dit Pommard, la commune décide d'exercer son droit de préemption au prix proposé par le propriétaire, soit 900 €.

Déneigement des voies communales durant l'hiver 2016-2017 :
Quatre entrepreneurs, Fabrice Bonnefoux, Gérard Bourg, Steve Charbonnier et Hervé Pinel assureront le déneigement des voies communales durant l'hiver 2016/2017 desservant les 17 villages et le bourg.

Complexe sportif : rénovation énergétique du boulodrome :
Après étude et consultation d'entreprises en vue du remplacement des panneaux radians au gaz qui ne fonctionnent plus, la solution consistant en l'installation de panneaux radians sur 3 zones différentes s'avère la meilleure. C'est l'entreprise Chambefort qui réalisera cette installation pour un coût de 18 403 € TTC. Cette rénovation énergétique sera complétée par l'isolation du bâtiment, actuellement inexistante, avec l'aide des bénévoles de l'association Sport Boule et Pétanque Voreyzienne et du service technique communal. Cette opération s'inscrit dans le cadre du projet de modernisation du secteur du complexe sportif.

Qualité des eaux destinées à la consommation humaine :

Le Conseil municipal prend acte du rapport annuel 2015 de l'Agence Régionale de Santé consultable en mairie et qui indique que l'eau qui alimente le bourg et les villages de Donaze, La Bastide et Rocoules est de qualité, via trois sources : Sermoulis, Blanhac-Ance-Arzon et Pieyres. Le problème de non potabilité est résolu à Pieyres.

Contrat groupe d'assurance des risques statutaires :
Le Conseil valide l'adhésion au nouveau contrat proposé par le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale, couvrant la commune lors de l'absence des agents communaux.

Décision modificative n°4 du budget général :
Elle concerne l'achat d'un ordinateur portable pour la commune.

Nouvelle Communauté d'agglomération :
Madame le Maire informe les élus municipaux des réunions qui ont eu lieu au sein de la Communauté de communes de l'Emblavez, et au Puy essentiellement avec les Présidents et Vice-présidents actuels des 5 intercommunalités amenées à se regrouper. Au cours de ces réunions, elle a porté aux débats les souhaits et questions relatées dans les délibérations municipales des 10 décembre 2015 et 23 juin 2016. Pour résumer il s'agit de la vocation intercommunale des équipements sportifs et culturel de l'Emblavez, de la politique menée en faveur de l'enfance et de la jeunesse, des droits à construire et à entreprendre pour les communes dans le SCOT en préparation, de la politique de développement économique harmonieusement répartie sur l'ensemble du territoire et des espaces économiques la permettant, du maintien de la vocation touristique de la vallée de la Loire- Emblavez et du rôle important de son office de tourisme, de l'attachement à la REOM permettant de financer le service rendu par le SICTOM Emblavez Meygal, des questions du nouveau système fiscal devant à aboutir à une neutralité fiscale pour les contribuables et à un maintien des ressources des budgets communaux (dont le contingent d'aide sociale), de l'importance de la ZRR pour les employeurs, de la gouvernance future par la prise en compte et le respect des communes et des conseillers municipaux et communautaires investis au service de leur territoire. A ce jour de nombreuses questions restent sans réponse, ce qui préoccupe l'ensemble du Conseil Municipal de Vorey.
Conformément à l'article 35 de la loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République – NOTRe -, par arrêté du 23 septembre 2016, le Préfet de la Haute-Loire a fixé le périmètre de la nouvelle Communauté d'agglomération du Puy en Velay qui, à compter du 1^er janvier 2017, comprendra 71 communes. Cet arrêté précise que 37 communes ont délibéré favorablement au nouveau périmètre proposé, 12 défavorablement et 22 n'ont pas délibéré dans le délai de 75 jours ce qui équivaut à leur approbation.
En outre lors de la recomposition d'un conseil communautaire, le nombre de sièges et leur répartition sont fixés en application de l'article L.5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), soit selon les dispositions de droit commun, soit par accord local. Pour déterminer le nombre de Conseillers communautaires et leur répartition par commune relatifs aux deux scénarios, des simulateurs dont celui de la DGCL ont permis d'aboutir au Scénario de droit commun : 104 conseillers communautaires, et Scénario par accord local : 95 conseillers communautaires.
Le scénario dit « d'accord local » permet de satisfaire la volonté de maintenir au mieux l'équilibre des territoires en ne surreprésentant pas a priori le nombre de conseillers urbains. Néanmoins, le Conseil municipal de Vorey regrette que les communes moyennes (allant jusqu'à 2182 habitants) ne disposent plus que d'un siège (c'est le cas notamment de Vorey ou de Rosières qui disposaient de quatre conseillers au sein de la Communauté de communes de l'Emblavez). Le Conseil municipal indique que la disparition des conseillers communautaires pose une question démocratique, et celle de la prise en compte du rôle des communes bourg-centres au sein du vaste territoire. Le Conseil regrette également que la parité hommes/femmes ne soit plus exigée alors qu'elle l'était pour les dernières élections municipales.
Le Conseil regrette enfin, à ce jour, de ne pas avoir eu de réponses à toutes les questions exprimées dans ses délibérations de décembre 2015 et juin 2016 dont les responsables intercommunaux ont eu connaissance.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, avec 8 voix pour, 1 voix contre et 5 abstentions, décide de valider, pour le nouvel EPCI (Communauté d'agglomération), l'accord local fixant le nombre de Conseillers communautaires à 95 ainsi que la répartition annexée à la présente délibération.
Le nombre de sièges, à savoir un, étant attribué à la commune de Vorey dans la nouvelle intercommunalité, le Conseil procède à l'élection du membre du nouvel organe délibérant. Une liste unique est présentée. Suite au vote, Cécile Gallien est déclarée élue comme Conseiller communautaire de la nouvelle agglomération et Gilles Dodet, Conseiller communautaire suppléant.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/09/2016

JD — 2016-10-12T16:06:45Z

Décisions du Conseil Municipal du 27 septembre 2016

Travaux de voirie 2016

Le Conseil valide la modification du marché passé avec la société Colas qui comporte 2 lots : la réfection de la route d'Eyravas pour le lot 1 et la réfection d'une portion de la route de Donaze, de la rue de la Loire, de la rue menant à la base de canoë et de la place des Sabots pour le lot 2.
A Eyravas et à Donaze, le goudronnage de chemins ruraux sera également réalisé par la société Colas et à Donaze, l'entreprise Saby effectuera des travaux de récupération des eaux pluviales. La totalité de ces travaux de voirie et réseaux s'établit à 130 338,48 € HT.

Centre de loisirs

Le Conseil valide la modification du marché passé avec l'entreprise Richier pour le lot n°7 « menuiserie intérieure ». La plus value de 1 317 € HT porte sur la réalisation de prestations supplémentaires dont l'installation d'un placard, d'un cache-compteur et d'anti pince doigts.

Projet de rénovation et d'agrandissement de l'école Louis Jouvet

Afin d'agrandir la maternelle, de rénover les 3 autres classes, de régler la question thermique et d'avoir un espace garderie suffisamment spacieux notamment, la commune a lancé une consultation d'architectes. Après examen des 6 offres reçues, le Conseil, avec 12 voix pour et 1 abstention, retient celle de l'équipe composée de Noëlle Margot, architecte, AVP ingénierie BET fluides, BMV économiste et Mérigeon BET structure pour dans un 1^er temps les phases esquisses, avant projet sommaire et études thermique et d'éco conditionnalité.

Urbanisme

Droit de préemption communal
Deux maisons se vendent dans le bourg. La commune n'exercera pas son droit de préemption sur la parcelle AH 469 située rue Louis Jouvet et sur la parcelle AH 317 située avenue Claude Bernard

Terrains communaux à bâtir situés avenue Marie Goy
Madame le Maire est autorisée à signer les actes de vente de ces terrains qui ont pour vocation unique la construction de maison(s) neuve(s). Trois personnes se sont d'ores et déjà déclarées intéressées pour acheter 3 parcelles sur les 7 à vendre au prix de 29 € le m².

Achat d'une parcelle à Brigols
Le Conseil accepte l'offre de vente, au prix de 1 400 €, des 7 propriétaires de la parcelle AX 120 située à Brigols sur laquelle sont installés des réseaux d'eaux usées du Syndicat des eaux du Velay, un poteau d'éclairage public, et coulent les eaux pluviales.

WIFI 43

Dans le cadre de son dispositif « WIFI 43 » qui a pour but d'offrir aux collectivités de la Haute-Loire un accès WI FI public gratuit pour les usagers, le Conseil départemental propose l'installation et l'activation de bornes dont seul l'abonnement annuel de 289 € est à la charge des communes. Le Conseil décide, à l'unanimité, d'adhérer à ce dispositif en vue de l'installation de deux bornes a priori dans le quartier du Clos Moulin en complément de la borne actuellement en place à l'Office de Tourisme Intercommunal situé à l'Embarcadère qui permet de se connecter gratuitement toute l'année.

Locaux communaux

Le Conseil valide l'avenant au bail concernant le cabinet d'infirmières Tigny – Wydauw, situé au pôle de services et de santé, dont l'objet est d'y rajouter Madame Elsa Paradis en qualité de co-contractante. Il valide également l'avenant au bail concernant le bureau de poste relatif à l'implantation de la nouvelle maison de services au public.

Contrat de ruralité

Madame le Maire indique que suite aux Comités Interministériels à la Ruralité, des contrats de ruralité vont être mis en place entre l'Etat et les établissements publics de coopération intercommunale pour une durée de 6 ans. Les premiers contrats, qui couvriront la période 2017-2020 devront être élaborés avant fin 2016 et signés avant le 30 juin 2017. Ces contrats ont pour objectif de coordonner tous les outils, dispositifs et moyens existants pour développer les territoires ruraux et accélérer la réalisation de projets concrets au service des habitants et des entreprises. Ils prennent en compte les dispositifs existants (DETR, fonds européens …), les actions du volet territorial des contrats de plan Etat - Région et les initiatives locales. Ils s'articulent autour des 5 volets prioritaires suivants : accessibilité aux services et aux soins, développement de l'attractivité, redynamisation des bourgs – centres, renforcement des centralités et soutien au commerce de proximité, mobilités, transition écologique, cohésion sociale. A l'unanimité, le Conseil demande à ce qu'un contrat de ruralité soit initié le plus rapidement possible, eu égard aux projets des communes de l'Emblavez et de ceux de Vorey liés à sa situation de bourg–centre et aux charges de centralité et d'attractivité, comme stipulé dans le projet de SCOT du Velay.

Subventions et participations financières communales

Avec 12 voix pour et 1 abstention, le Conseil décide d'accorder :

70 € à l'association des donneurs de sang de Vorey
1 296 € (18 € x 72 élèves voreyziens) à l'amicale laïque de l'école L. Jouvet et 720 € (18 € x 40 élèves voreyziens) à l'APEL de l'école Sainte Thérèse pour leurs activités pédagogiques, culturelles et sportives
9 000 € au Cyber 2000 pour son fonctionnement et notamment le remboursement du salaire de l'animateur mis à disposition de l'association par la Communauté de communes de l'Emblavez. Le Conseil souligne la grande qualité du service rendu et du matériel proposé aux usagers très apprécié des 120 adhérents de l'Emblavez et de la Haute-Loire qui le fréquentent, et souhaite que la future organisation intercommunale en prenne acte.

Le Conseil valide également :

l'adhésion de la commune au Comité d'expansion économique de la Haute-Loire, d'un montant de 20 €
la prise en charge, à hauteur de 698 € soit 50 %, du coût de la plaquette de présentation de la programmation culturelle de l'Embarcadère et des animations du réseau des bibliothèques de l'Emblavez de septembre à décembre 2016, la Communauté de communes de l'Emblavez finançant l'autre moitié.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26/07/2016

JD — 2016-08-11T14:41:00Z

Décisions du dernier Conseil Municipal du 26 juillet 2016

Pérennisation et modernisation des patrimoines communaux, et travaux :

Rénovation du complexe sportif :

Une enveloppe conséquente de crédits a été votée au budget primitif 2016. M. Gilles Dodet premier adjoint propose de retenir pour la création du terrain d'entrainement les entreprises moins disantes à savoir pour le transport de terre végétale et la fourniture, les entreprises Charbonnier et Gential pour 13560 €, pour les nivelage et fourniture de sable Gaucher et CCV pour 7839 €, pour la création du terrain Déat 16995 € et le système d'arrosage Chomat 10 439,44 €. Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, valide le choix de ces entreprises.

Four de Sanimaux :

Les habitants de Sanimaux ont sollicité la commune pour les aider à créer un abri pour le four qui fonctionne en prenant en charge les matériaux nécessaires (851 €) sachant que les villageois réaliseront eux-mêmes les travaux. Le Conseil (14 voix pour, 1 abstention) répond favorablement au projet de Sanimaux.

Travaux à l'église :

Cécile Gallien, Maire de Vorey relate les faits qui sont survenus le 24 juin en l'église de Vorey et toutes les actions qu'elle a entreprises en urgence. En effet 20 cm de plâtre et brique provenant du plafond voûté au droit de la 3^e travée depuis le cœur sont tombés. Madame la Maire en a informé le prêtre de la paroisse et a procédé immédiatement par mesure de sécurité à la fermeture de l'église. Afin d'établir un constat des problèmes et essayer de trouver le plus rapidement possible des solutions visant à limiter ce phénomène, elle s'est rendue plusieurs fois dans les combles de l'édifice accompagnée d'élus, et a fait appel à un Bureau d'étude Structure Rochard qui s'avérait bien connaître l'édifice puisqu'il avait travaillé à la restauration de l'église de Vorey opérée entre 1995 et 1997. Ce dernier a remis des rapports distribués aux élus municipaux : rapports établis par le BET Rochard le 7 juillet 2016 intitulé « rapport sur altération des voûtes de plafond » et le 12 juillet 2016 « état après renforts provisoires » dont voici quelques extraits : « Après repérage, on constate des altérations très exactement au droit des axes des fermes bois. L'examen visuel par le dessus permet de comprendre que 3 des 6 fermes sont en appui direct sur les voûtes de plafond. Les entraits ont fléchis par vétusté sans doute (ces fermes n'ont pas été changées lors de la rénovation en 1996, elles dateraient de l'église à savoir 140 ans) ». Afin de palier à toute altération complémentaire, le BET a proposé de soulager les entraits de ferme par des profilés à mettre en place par un serrurier. « Ainsi renforcé, ces trois fermes pourront être conservées quelque temps, et l'édifice rendu à son utilisation normale ». M^me le Maire a donc accepté la proposition de l'entreprise KSM qui a réalisé et mis en place à compter du 8 juillet des renforts métalliques supports des fermes altérées et dont le coût s'est élevé à 3800 € HT. Ainsi, comme l'indique le BET dans son rapport du 12 juillet : « les bridages ont permis de relever d'environ 3 cm les entraits de fermes. Ainsi l'effort d'appui des fermes sur les voûtes est supprimé. Ces voûtes n'étant plus en compression, elles retrouvent leur stabilité, il n'y a plus de risque d'instabilité ». L'édifice ainsi soutenu a rouvert le dimanche 17 juillet, ce qui a donné lieu à des remerciements chaleureux du prêtre de la paroisse.
Cependant Madame la Maire tient à signaler que ces travaux qu'elle a souhaité faire réaliser en urgence, ne suffiront pas à conforter durablement l'édifice. En effet, selon le cabinet Rochard « ces éléments ne sont que provisoires, et ne pourront durer que pendant un temps limité ». « Nous devons envisager dans un avenir proche des travaux visant la pérennisation des voûtes de l'église et ce pour les générations qui viendront », indique M^me la Maire.
En 1996 les travaux de rénovation de l'église avait donné lieu à des débats et des désaccords entre experts. L'Etat dans une lettre du 2 janvier 1997 alertait « sur une mauvaise connaissance de la mécanique des voûtes et des techniques de confortation », mais cet avis avait été contrecarré par le bureau de contrôle de la commune à l'époque. M^me la Maire suggère de faire appel à des experts afin de décider des travaux à réaliser, proposition validée par le Conseil. Un appel à des fonds publics mais aussi à la générosité sera opéré pour aider la commune à financer les futurs travaux de ce patrimoine communal qu'est l'église S^t Symphorien de Vorey.

Immeuble légué :

Madame le Maire informe le Conseil que l'immeuble situé à Saint Etienne, dans lequel se situe l'appartement faisant partie du legs annoncé fin 2015, a fait l'objet d'un arrêté de péril imminent. Cet arrêté a prescrit l'évacuation de tous les occupants de l'immeuble et la réalisation, par des bureaux d'étude, de missions ayant pour objet de rechercher les origines des désordres, de préconiser les travaux de confortement provisoires et de prescrire les réparations définitives de l'immeuble. L'assemblée générale extraordinaire des copropriétaires s'est tenue le 12 juillet. La participation de Vorey à ces études est sollicitée à hauteur de 1 471,41 € et sera réglée par le notaire en charge de la succession.

Emploi aidé pour l'équipe technique :

Monsieur Gilles Dodet, 1^er adjoint en charge des travaux et de l'équipe technique, précise que 5 agents sont à ce jour affectés aux services techniques ce qui s'avère insuffisant au regard de la charge de travail supplémentaire liée notamment à l'entretien de nouveaux équipements et espaces publics et touristiques, et à la grande superficie de la commune à entretenir : 3900 hectares comprenant le bourg et les 17 villages habités et accessibles par 60 kms de voiries communales pentues et sinueuses. Afin de répondre à cette problématique et de contenir le coût salarial des services techniques, il semble nécessaire de recruter une personne en contrat aidé par l'Etat à temps plein. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, (avec 13 voix pour et 2 abstentions) valide la création d'un emploi aidé dans l'équipe technique

Actions de la commune en faveur des écoles :

Transport à la piscine des écoles :
Depuis 2011, la commune de Vorey prend en charge le transport des écoliers à la piscine du CAP dans le cadre de l'apprentissage de la natation. Pour l'école privée Sainte Thérèse, les douze séances prévues ont lieu de début septembre à mi-décembre 2016. Pour l'école Louis Jouvet, les 12 séances prévues auront lieu à partir de début janvier 2017 jusqu'à mi-février. Suite à une mise en concurrence des transporteurs et des 4 offres reçues, le Conseil à l'unanimité choisit l'entreprise Schmitt Voyages pour 75 € par séance, soit un coût total pour la commune de Vorey de 1 800 € pour les deux écoles ;

TAP (temps d'activités périscolaires) de l'école Louis Jouvet :
Après un bilan des TAP 2015-2016 qui ont concerné une cinquantaine d'enfants, Madame Mansuy adjointe aux affaires scolaires précise que comme l'année dernière, les TAP auront lieu, durant l'année scolaire 2016-2017, le vendredi après-midi, jour qui, rappelle t‘elle, avait été choisi en concertation avec les parents et validé à l'unanimité par le Conseil d'école. Pas de changement non plus en ce qui concerne les séquences, par périodes de vacances à vacances, et les horaires en deux temps, l'un des 13 h 30 à 15 h et l'autre de 15 h à 16 h 30. Les activités proposées aux enfants seront les suivantes : travaux manuels et éducatifs, activités autour de la lecture, informatique, sports, arts plastiques, cuisine, activités diverses. Les parents des 95 écoliers sont appelés à inscrire ou non leurs enfants aux TAP. Le budget prévisionnel s'établit à 8 900 € et déduction faite des aides de la CAF et du Ministère, le reste à charge pour la commune serait de 1 500 € hors fournitures. Le Conseil municipal prend acte de cette organisation et autorise Madame le Maire à signer tous documents administratifs et financiers relatifs à la mise en œuvre des TAP à l'école publique.

Participation financière aux repas de la cantine de l'école S^te Thérèse :

Le coût de revient d'un repas servi à la cantine de l'école publique Louis Jouvet s'élève à 5,28 € par repas (28 486 € / 5 396 repas servis au titre de l'année scolaire, les 28 486 € représentant les charges de personnel pour 17 168 € et l'achat des produits alimentaires pour 11 318 €).
Cécile Gallien, Maire rappelle que lors de sa séance du 22 décembre 2015, le Conseil municipal a maintenu à 3 € le prix du repas payé pour 2016 par les familles. Le différentiel est donc pris en charge par la commune. C'est une aide aux familles.
Les repas servis à la cantine de l'école Sainte Thérèse pendant l'année scolaire 2015/2016 sont au nombre de 3 077 repas (dont 1 868 pour les enfants résidant à Vorey et 1 209 pour les enfants résidants hors commune de Vorey). Au vu des critères mis en place depuis des années et après vote des Conseillers municipaux (2 abstentions), le montant de l'aide communale versée à l'APEL, gestionnaire de la cantine, pour l'année scolaire 2015/2016 sera de 5 802 €

Ecoles numériques :

Madame le Maire rappelle que permettre aux écoliers de bénéficier d'outils pédagogiques et connectés est un enjeu que soutient la commune de Vorey. L'école publique a été équipée il y a quelques années d'outils numériques. Fin décembre 2015, le Conseil a délibéré favorablement pour l'acquisition, par la commune, d'équipements numériques pour l'école Sainte Thérèse. Le coût initial était estimé à 5 936 € HT. Suite à une réflexion menée par la nouvelle équipe pédagogique de la rentrée prochaine, de nouvelles propositions ont été faites en ce qui concerne le matériel afin de l'adapter au mieux aux besoins des élèves et des enseignants. Le coût d'acquisition serait de 7 448,92 € HT et le nouveau plan de financement serait le suivant : participation de l'Etat via la DETR : 2 968,00 €, APEL : 750 €, OGEC : 2226 €, Commune : 1504.92 €. Le Conseil municipal (13 voix pour et 2 abstentions) valide cet équipement

Participations financières communales :

Le Président de l'Amicale des Sapeurs Pompiers de Vorey a sollicité le versement par la commune d'une somme de 1 023,60 € correspondant au coût 2016 des assurances hors service obligatoires notamment lors de la participation des sapeurs pompiers aux manifestations à Vorey (14 juillet, vogue, cérémonies commémoratives) ou aux animations à la caserne (visites des écoles et du centre de loisirs). Cette somme est reversée intégralement par l'Amicale à l‘Union Départementale des Sapeurs Pompiers de la Haute-Loire. Le Conseil municipal remercie les 30 pompiers de Vorey pour leur engagement et décide à l'unanimité d'accorder à l'Amicale des Sapeurs Pompiers de Vorey une subvention de 1 023,60 € pour l'année 2016. En terme de participation communale au centre de secours, cette subvention s'ajoute aux 46 000 € versés par la commune au SDIS et à la participation à hauteur de 5500 € pour les travaux à la caserne.

L'association Cinévasion qui permet la diffusion cinématographique en Haute-Loire, et à Vorey à l'Embarcadère deux fois par semaine toute l'année, sollicite une cotisation de 800 € pour 2016. La commune de Vorey a versé cette cotisation en 2015. Un financement participatif mis en place par l'association a aussi rencontré un franc succès. Après débat, le Conseil municipal à l'unanimité statue favorablement sur le principe d'une cotisation de 800 € de la commune pour l'année 2016 à l'association Cinévasion dont l'action, grâce notamment à ses bénévoles, contribue à la diffusion de films récents toute l'année. Cependant il statuera définitivement au vu de l'état des cotisations 2016 effectivement décidées par les autres communes bénéficiant de Cinévasion.

Participation à la fourrière de la SPA : Etant donné l'incivilité de certaines personnes abandonnant définitivement leurs chiens ou les portées, et du nombre de chiens et chats errants sur la voie publique, Madame le Maire indique que la commune ne disposant de fourrière, il paraît nécessaire de conventionner avec la SPA de Polignac pour la prise en charge de ces animaux. Le prix de la prestation de la SPA pour 2016 est de 0,65 € par habitant soit 928,20 € pour Vorey. Le Conseil municipal déplore l'irresponsabilité de certains propriétaires d'animaux et valide (avec 12 voix pour, 1 voix contre et 2 abstentions) la signature de la convention entre la commune et la SPA de Polignac pour le service de fourrière.

Budget communal :

Au vu des décisions prises en Conseil Municipal, Madame le Maire soumet un projet de décision modificative n°2 du budget général 2016 pour la prise en compte des ajustements à effectuer au niveau de la section d'investissement (13 876 €), que le Conseil approuve à l'unanimité.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23/06/2016

JD — 2016-07-16T07:48:22Z

L'un des principaux points du Conseil municipal de Vorey du 23 juin était l'avis relatif à la future intercommunalité et son périmètre, qui est traité dans un autre article.

Voici les autres nombreux sujets traités :

Choix de l'entreprise pour les Travaux de voirie 2016 : suite à l'appel public à la concurrence, sur 5 entreprises candidates, c'est l'entreprise Colas qui réalisera les travaux concernant la route d'Eyravas, la route de Donaze, la rue de la Loire et la rue de l'aire de jeux ainsi que la place des Sabots au centre-bourg. Le coût total de ces travaux est de 101 975 € HT.

Rénovation et pérennisation du stade sportif : toujours dans la continuité de la modernisation du stade, la commune a décidé de faire réaliser par le SDE les travaux de restructuration de l'éclairage du terrain d'honneur, estimés à 18 500,11 € HT, et pour lesquels la commune de Vorey participera à hauteur de 10 175,06 €. De plus le branchement électrique du nouveau système d'arrosage sera réalisé par l'entreprise Aulanier Cyril-Elec pour un coût de 997 € TTC.

Projet d'agrandissement et de rénovation de l'école Louis Jouvet : compte tenu du nombre de naissance enregistrées à Vorey en 2014 (17) et en 2015 (24), de l'augmentation des effectifs de la cantine et eu égard aux prévisions d'inscriptions pour l'année scolaire 2016-2017 (95 élèves dont 32 élèves de plus en PS et MS contre 25 l'année dernière), le Conseil autorise Madame le Maire à lancer une consultation en vue du choix d'un architecte pour l'établissement d'un avant-projet sommaire portant sur l'agrandissement et la rénovation de l'école.

Emploi à l'école Louis Jouvet affecté à la cantine : un agent sera recruté pour assurer l'emploi de cuisinier durant l'année scolaire 2016-2017.

Loisirs pour la jeunesse : le Conseil valide la convention de mise à disposition du bâtiment tout neuf pour la jeunesse entre la commune de Vorey qui vient de le livrer et l'association familles rurales section ALSH Ribambelle.

Subventions aux associations pour 2016 : Après examen des demandes parvenues en mairie, le Conseil décide d'accorder les subventions suivantes : Foot ASEV 7 000 €, Tennis Club Vorey Emblavez 2 880 €, Oussouye Kassoumaye 750 €, Secours catholique antenne Emblavez 270 € et Secours Populaire 100 €. Le soutien de la commune pour l'organisation du week end de la famille en Emblavez sera la mise à disposition gratuite de salles communales dont l'Embarcadère pour Catherine Dolto.

Installation d'une « givebox » avenue du 19 mars : sur proposition et aide d'Annette Drost, une « givebox » (littéralement « boîte à donner ») sera installée sur la coulée verte. On pourra y déposer de petits objets dont on ne sert plus et y prendre ce qui intéresse.

Local de l'auto école : la location, par la commune à l'auto école du Velay, du rez de chaussée du bâtiment rue Favier est prolongée jusqu'au 31 octobre 2016.

Fusion de 7 syndicats des eaux : dans le cadre du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale de la Haute-Loire, le Conseil accepte la fusion des 7 syndicats suivants : syndicat des eaux et d'assainissement de Cayres - Polignac, syndicat des eaux d'Alambre, syndicat des eaux de Coubières, syndicat intercommunal des eaux de Salettes et Saint Martin de Fugères, syndicat des eaux de l'Emblavez, syndicat intercommunal des eaux du Rocher – Tourte et syndicat des eaux de l'Ance – Arzon dont fait partie la commune de Vorey.

Servitudes de réseaux concernant la parcelle AW n°582 : Le Conseil valide les actes constitutifs de servitude conventionnelle de passage et de raccordement des réseaux eaux pluviales et eaux usées, à intervenir entre la commune et les propriétaires de trois parcelles bâties jouxtant le terrain d'assiette de la future nouvelle gendarmerie. Offre de vente d'une parcelle privée située à Brigols : le Conseil est favorable à l'acquisition, par la commune à prix modéré, d'une parcelle de 121 m² située à Brigols.

Droit de préemption communal : la commune ne préempte pas les parcelles bâties AK 361 située à Vertaure et AE 5 située avenue Marie Goy.

Modification simplifiée du PLU : le Conseil prescrit la modification simplifiée n°2 du PLU afin de supprimer l'emplacement réservé sur la parcelle B 618 qui n'a plus lieu d'être.

Dématérialisation des marchés publics : le Conseil décide d'adhérer au groupement de commandes coordonné par le Centre de gestion de la FPT en vue de retenir une plate forme de dématérialisation des marchés publics.

Décision modificative n°1 du budget général : le Conseil approuve ces ajustements budgétaires.

Nouvelle intercommunalité

JD — 2016-07-12T05:39:23Z

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, valide le projet d'un nouveau périmètre intercommunal rassemblant 71 communes, mais exige des réponses sur de nombreux points...
Pour avoir une vision plus claire, les 2 principales délibérations ; celle de décembre 2015 qui a fait l'objet d'un amendement suivie de celle de juin 2016... - 8. Comptes-rendus du conseil Municipal 2016 / Conseil municipal, Mairie, Emblavez, Infos

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06/06/2016

JD — 2016-06-21T17:16:29Z

Droit de préemption communal
La commune n'exercera pas son droit de préemption sur la parcelle bâtie B 658 située au Chambon de Vorey.

Occupations du domaine public communal
Les redevances des terrasses des bars restaurants sont fixées, pour une occupation de mai à septembre, de 111,85 € à 167,80 € et à 2 € par jour en cas d'occupation occasionnelle pour un évènement. En outre, un tarif est voté pour une terrasse à usage privatif située sur le domaine public communal.

Rénovation et pérennisation du stade sportif
La commune de Vorey, lors du vote de son budget, a décidé d'assurer la pérennité des terrains de football utilisés par l'ASV et l'école de foot de l'Emblavez
Pour la réalisation du puisage ainsi que des systèmes de rétention d'eau et de pompage, les entreprises retenues sont : Actif Forage (11 544,72 € TTC), Descours et Cabaud (6 751,58 € TTC), Charbonnier (2 304 € TTC), Chomat (30 802,14 € TTC) et Déat (8 410,80 € TTC)

Bâtiment pour la jeunesse
Le nouveau bâtiment pour la jeunesse, construit par la commune avenue Marie Goy est en voie d'achèvement et sera livré comme prévu pour les vacances d'été. Il sera mis notamment à la disposition du centre de loisirs Ribambelle de Vorey dès début juillet 2016 pour ses activités les mercredis et durant les vacances scolaires. Le Conseil valide la réalisation de tests d'étanchéité à l'air afin de répondre à la demande des financeurs en ce qui concerne la qualité thermique du bâtiment. Il retient l'offre de l'entreprise Pays pour la réalisation d'un muret de soutènement le long de la voie d'accès. Pour ce qui concerne l'assurance dommages ouvrage, le Conseil retient la proposition de Groupama d'un montant de 3 000 € TTC.

Installation d'une station limnimétrique sur la Loire au Chambon de Vorey
Afin de fiabiliser et d'améliorer la prévision des crues de la Loire entre Chadrac et Bas en Basset, l'Etat via la DREAL a décidé de créer une nouvelle station limnimétrique qu'il souhaite positionner sur la commune de Vorey. Un capteur radar radio solaire serait installé sur le pont du Chambon de Vorey avec des mires de lecture des hauteurs d'eau. Les équipements d'acquisition et de transmission des données hydrologiques seraient installés sur un poteau d'éclairage public et alimentés en énergie sur le réseau communal. Le Conseil statue favorablement. A noter que les prévisions de crues de la Loire sont consultables par tous sur le site Vigicrues.

Syndicat des eaux de l'Ance Arzon
Le Conseil accepte l'adhésion de la commune d'Apinac au Syndicat.

Achat d'un nouveau camion poids lourd
Une aide de l'Etat à hauteur de 5 000 € est sollicitée au titre de la réserve parlementaire du Sénateur Cigolotti pour l'achat, au prix de 45 000 € HT, d'un nouveau camion poids lourd permettant aux services techniques communaux d'entretenir et déneiger, en toute sécurité, les 56 Kms de voies communales pentues et sinueuses.

Achat d'un défibrillateur
Le Conseil valide l'achat d'un défibrillateur et remercie la Fondation CNP Assurances pour sa participation au financement de cette acquisition à hauteur de 600 € sur la base d'une dépense prévisionnelle de 1 856 € HT. Ce défibrillateur sera installé sous le porche d'accès à la salle polyvalente et au pôle de santé eu égard à la fréquentation importante de ces équipements ainsi que de la place des Moulettes notamment les jours de marchés ou de festivités. Des formations à l'utilisation du défibrillateur seront organisées pour les élus, le personnel communal et les responsables d'associations voreyziennes.

Gîtes ruraux communaux
Le Conseil approuve le renouvellement de l'adhésion à Gîtes de France et le renouvellement de la convention de mandat de gestion avec Résa gîtes pour 2017. Il vote les tarifs appliqués en 2017 pour les trois gîtes de séjour de Poux et du Chambon (350 € et 420 € par semaine l'été, 280 € et 320 € en moyenne saison et 240 € par semaine en basse saison). Un tarif est aussi fixé pour des locations plus longues et hivernales principalement.

Découverte de l'escalade cet été
Dans le cadre d'un partenariat de la commune de Vorey avec l'Office de Tourisme Intercommunal de l'Emblavez visant à conforter l'attractivité touristique de la commune, deux moniteurs réaliseront des séances d'initiation à l'escalade durant 2 h 30 sur le rocher d'escalade du Fort situé au dessus du village de vacances, les jeudis 14, 21 et 28 juillet, et les lundis 1^er, 8, 15 et 22 août. Le tarif (comprenant l'encadrement et le matériel) sera de 25 € par séance et par personne (âgée de 10 ans au minimum. Le Conseil municipal valide également la prise de 3 photos, par un photographe professionnel, de différents sites de la commune, dont l'une sera prise en charge par l'Office de Tourisme.

Programmation à l'Embarcadère de septembre à décembre 2016
Le Conseil valide le projet de programmation qui est le suivant : 23 septembre « Josélito » (musique/théâtre) en journée pour les scolaires et à 18 h 30 pour tout public, pot d'ouverture de la saison à 19 h 30, « Bullets » (poèmes et chants) à 20 h 30, mardi 4 octobre dans le cadre de la semaine bleue « Voulez vous tanguer avec moi « par la Cie Latituds (théâtre forum) à 14 h, vendredi 7 octobre dans le cadre de la conférence des crèches conférence de Catherine Dolto à 20 h 30, dimanche 13 novembre : « Les Imprévus de Vorey » organisé par la commune de Vorey (9 h 30 : départ du rallye découverte de l'Emblavez, 10 h : atelier de confection d'un carnet de voyage, visite du cabinet de curiosité des enfants, l'aventure en vidéo, 14 h 30 : rencontre avec Françoise Closset - voyager en vélo en autonomie à 70 ans, 14 h 30 : rencontre avec Nicole Chevrier qui revient d'un séjour d'un an en Sibérie, 17 h 30 : spectacle sur l'exploratrice Alexandra David Neel), samedi 26 novembre : A Capella (théâtre), vendredi 9 décembre : spectacle de Noël de l'Ecole de musique Intercommunale de l'Emblavez, samedi 10 décembre « Just Magic » spectacle organisé par l'Amicale Laïque de l'école Louis Jouvet à 20 h 30, dimanche 11 décembre spectacle de Noël de l'école Sainte Thérèse.

Coupe de bois en forêt sectionale d'Eyravas
La totalité de cette coupe d'amélioration, proposée par l'ONF, sera délivrée en affouage et partagée par feu. L'exploitation se fera sur pied par un professionnel mandaté par les affouagistes après tirage au sort des lots. La liste des affouagistes sera affichée en Mairie. Les deux garants de l'exploitation, qui se terminera le 15 décembre 2016, sont Messieurs Gérard Méalier et Jean Reynaud.

Horaires de l'extinction nocturne de l'éclairage public dans le centre du bourg
Depuis début mai 2016, l'extinction nocturne de l'éclairage public dans le bourg et les villages est effective de minuit à 5 h. Compte tenu des animations organisées en soirée durant la période estivale par la commune, les associations ou les commerçants, et à la demande des commerçants du centre bourg, l'extinction dans le centre du bourg se fera de 1 h à 5 h de mi-mai à mi-septembre.

Jury d'assises 2017 Trois personnes sont tirées au sort à partir de la liste électorale pour la liste préparatoire.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04/04/2016

JD — 2016-04-23T08:00:00Z

Décisions du Conseil Municipal de Vorey 4 avril

Partie 1 :
Approbation des Comptes administratifs 2015 de la commune de VOREY et autres décisions.

L'ordre du jour du dernier Conseil Municipal a été important. Il s'est tenu pour procéder notamment au vote des comptes administratifs 2015, au vote de certaines décisions, ainsi qu'au vote des budgets 2016 et statuer sur la renégociation de l'emprunt « toxique ».

Les comptes administratifs 2015 ont été votés. Ils s'établissent de la manière suivante :

Pour le CA du budget général (14 voix pour) :
Les dépenses de fonctionnement pour 2015 s'élèvent à : 1 039 774.01€
Les recettes de fonctionnement pour 2015 s'élèvent à : 1 590 636.19 €
Le résultat 2015 de la section de fonctionnement s'élève à : + 550 862.18 €
Les dépenses d'investissement pour 2015 s'élèvent à : 723 162.16 €
Les recettes de d'investissement pour 2015 s'élèvent à : 724 729.35 €
Le résultat 2015 de la section d'investissement s'élève (hors restes à réaliser) à : + 1 567.19 €
Les restes à réaliser en dépenses s'élèvent à 442 140.02 € et les restes à réaliser en recettes à 191 571.45 €.
Les principales dépenses ont concerné en 2015 : l'acquisition des terrains route de Bellevue, les aménagements touristiques Respirando, les voiries de Donaze, du Chambeyron et des travaux sur les chemins communaux, les premières dépenses de bâtiment pour la jeunesse en construction, la réfection du second terrain de tennis, la modernisation de l'éclairage public de villages, le columbarium.

Pour le compte administratif du budget village vacances pour l'exercice 2015 (13 voix pour 1 abstention).
Les dépenses de fonctionnement pour 2015 s'élèvent à : 23 637.47 €
Les recettes de fonctionnement pour 2015 s'élèvent à : 37 580.67 €
Le résultat 2015 de la section de fonctionnement s'élève à : + 13 943.20 €
Les dépenses d'investissement pour 2015 s'élèvent à : 12 636.93 €
Les recettes d'investissement pour 2015 s'élèvent à : 9 441.74 €
Le résultat 2015 de la section d'investissement s'élève : - 3 195.19 €
A noter également que les locations payées par l'exploitant (37 580,67 €) couvrent l'annuité d'emprunt de 17 954,28 € souscrit par la commune pour les travaux de modernisation du village de vacances qui ont été réalisés, et la taxe foncière.

Pour le compte administratif du budget pôle santé pour l'exercice 2015 (14 voix pour).
Les dépenses de fonctionnement pour 2015 s'élèvent à : 17 866.74 €
Les recettes de fonctionnement pour 2015 s'élèvent à : 24 091.34 €
Le résultat 2015 de la section de fonctionnement s'élève à : + 6 224.60 €
Les dépenses d'investissement pour 2015 s'élèvent à : 11 647.39 € (dont 4 002 € pour les réseaux du nouveau cabinet dentaire)
Les recettes d'investissement pour 2015 s'élèvent à : 960.55 €
Le résultat 2015 de la section d'investissement s'élève (hors restes à réaliser) à : - 10 686.84 €

Autres décisions :

Droit de préemption : la commune n'exercera pas son droit de préemption sur les parcelles AI 283 et 295 situées pour une maison en vente au pied du Fort ainsi que sur la parcelle AH 509 pour un garage situé rue Moutet.

Location du rez de chaussée du bâtiment communal rue Favier : le contrat de location à l'auto école du Velay est renouvelé à sa demande jusqu'au 30 juin 2016.

Adhésions 2016 : à l'Association des Maires de France Haute-Loire pour un montant de 544,61 € et à l'Association des Maires Ruraux de France Haute-Loire pour un montant de 130 €.

Comité de jumelage : une subvention de 1 247 € est accordée au Comité à titre de participation de la commune de Vorey aux frais d'accueil des catalans de Creixell dont la visite est prévue cette année du 28 avril au 1^er mai. Un apéritif sera offert par la commune à l'occasion du repas de gala.

Sauvegarde externalisée des données informatiques de la commune : le Conseil, avec 14 voix pour et 1 abstention de Martine Noirault, valide le conventionnement avec la Communauté de communes de l'Emblavez pour cette sauvegarde qui permet de palier tout risque de perte irrémédiable de données.

Assurance des risques statutaires : mandat est donné au Centre de gestion de la Haute-Loire afin de souscrire, pour le compte de la commune, une convention d'assurance auprès d'une entreprise agréée pour les 4 années à compter du 1^er janvier 2017, permettant à la commune d'être partiellement remboursées en cas d'absence du personnel.

Admission en non valeur : malgré les procédures employées, des recettes de loyers d'un montant de 2 108, 68 € concernant l'exercice 2012 n'ont pu être recouvrées par le Trésorier de Vorey. Le Conseil valide l'admission en non valeur des titres de recettes correspondants. Création d'un budget annexe terrains à bâtir route de Bellevue : La commune s'est rendue acquéreur de parcelles de terrains non bâtis situés route de Bellevue, d'une superficie totale de 8 855 m². Une partie de ces terrains est affectée à la construction du bâtiment pour la jeunesse en cours de réalisation. Le grand espace attenant sera consacré à la construction de maisons et la commune souhaite attirer de nouvelles familles. Des parcelles de 700 à 900 m² seront vendues au prix de 29 € le m² et plusieurs personnes se sont d'ores et déjà déclarées intéressées.
Madame le Maire indique que sur les conseils de M. le Trésorier de Vorey, il est nécessaire de créer un budget annexe lié à la vente de ces terrains à bâtir et précise que ce budget sera assujetti à la TVA. Ce qui est voté à l'unanimité

Partie 2 :
Vote des budgets 2016 de la commune de VOREY, sans augmentation de la fiscalité communale depuis 2008, avec des investissements diversifiés. Et renégociation de l'emprunt toxique avec gain pour la commune de Vorey

Après une présentation détaillée des différents postes de dépenses et recettes, Cécile Gallien Maire précise que l'engagement du mandat (comme celui du mandat précédent depuis 2008) de ne pas accroître la fiscalité communale est tenu et ce malgré la baisse des dotations de l'Etat (DGF) de 26 991 € en 2015, et de 27 660 € supplémentaires en 2016.

Le budget primitif général 2016 s'établit à 1 983 146 € en fonctionnement et 1 711 747 € en investissement. Les principaux investissements concernent des travaux de voirie prévus à Donaze, Eyravas, et place aux sabots et rue de la Loire dans le bourg (161 000 €), la modernisation du stade sportif (cf. ci-dessous), le bâtiment pour la jeunesse centre de loisirs qui sera livré avant l'été (coût : 225 000 € ht financés à hauteur de 148 750 € par subventions, et 76 984 € restant à la charge de la commune), l'achat d'un camion et d'une mini pelle pour l'entretien des espaces communaux (95 000 €), l'isolation du boulodrome estimée à 26 000 €, la fin des aménagements touristiques Respirando, la finalisation du local de la chasse, la poursuite de mise en place d'éclairage public plus économe, la réflexion sur la rénovation de l'école publique, la numérotation dans les rues, la mise en place d'une maison de services au public au bureau de Poste.
Les principales dépenses de fonctionnement sont les charges de fonctionnement des bâtiments communaux, l'entretien de voiries, les dépenses de personnel, les aides aux écoles primaires, les intérêts des emprunts, le contingent versé au SDIS pour le service des pompiers, les aides aux associations.

Rénovation du stade sportif : Après nouvelle concertation avec l'ASEV qui accueille une dizaine d'équipe de foot et porte le fonctionnement de l'école de foot intercommunale de l'Emblavez, l'ASEV souhaite privilégier, dans un 1^er temps, la résolution des risques de sécheresse et donc du problème d'arrosage du stade, ainsi que la rénovation du terrain d'honneur, la création d'un terrain d'entraînement en herbe et la mise aux normes de l'éclairage. La surface gazonnée du terrain d'honneur sera refaite et un système d'arrosage automatique sera mis en place. Un terrain d'entraînement engazonné sera créé afin d'économiser le terrain d'honneur et un système d'arrosage sera intégré. Pour l'arrosage des deux terrains, un puisage sera réalisé et une cuve enterrée de rétention d'eau sera installée. L'opération est estimée au total à 122 793,35 € HT et une aide de l'Etat au titre de la DETR 2016 est sollicitée à hauteur de 39 000 €. Le Conseil, avec 14 voix et 1 abstention, valide ce projet, et espère pouvoir mobiliser d'autres aides publiques.
La mise aux normes de l'éclairage sera réalisée par le Syndicat départemental d'énergies pour un coût estimé à 18 000 € dont 10 500 € environ à la charge de la commune. La commune devra également acheter un nouveau tracteur tondeuse pour un coût de 13 068 € TTC en remplacement de l'actuel en fin de course. Ces investissements sont inscrits au budget communal 2016

Le budget annexe 2016 du pôle de santé s'établit à 31 367 € en fonctionnement et 19 198 € en investissement. Les loyers payés par les infirmiers, les podologues, le médecin, l'ADMR, le SSIAD de l'Emblavez, l'assistante sociale du Département et depuis 2016 le dentiste, couvrent l'annuité d'emprunt souscrit par la commune pour la réalisation de cet équipement structurant situé en plein centre de Vorey. La commune recherche un deuxième médecin généraliste pour occuper le cabinet médical prêt au pôle de santé, et remplacer le médecin parti récemment à la retraite

Le budget annexe de la modernisation du village de vacances pour 2016 s'établit à 85 222 € en fonctionnement et 73 676 € en investissement. Le loyer payé par l'exploitant ULVF couvre l'annuité d'emprunt et la taxe foncière payées par la commune. Le village et sa capacité d'accueil de 240 personnes dans la quarantaine de gîtes, permet d'accueillir familles, groupes, sportifs, cousinades, …,durant 10 mois de l'année.

Le budget annexe 2016 de la ZA Patte d'Oie s'établit sans mouvement à 81 531 € en fonctionnement et 40 766 € en investissement.

Le nouveau budget annexe des terrains à bâtir route de Bellevue s'établit à 198 901 € en fonctionnement et à 165 176 € en investissement. A 200 mètres du centre de Vorey à pied, 5 terrains entre 700 et 900 m² restent à vendre au prix de 29 € ttc. Se renseigner en mairie.

Les budgets annexes 2016 du pôle de santé, de la Patte d'Oie et des terrains route de Bellevue sont approuvés à l'unanimité par 15 voix. Le budget primitif général 2016 est approuvé avec 12 voix pour et 3 abstentions de Nadine Reynaud, Gérard Deygas et Christian Lafond. Le budget annexe de la modernisation du village de vacances pour 2016 est approuvé avec 14 voix pour et 1 abstention de Gérard Deygas.

Vote des taux d'imposition communale 2016 : pas d'augmentation. Afin de ne pas accroître la pression fiscale et en cohérence avec les engagements politiques du mandat, Madame le Maire propose de reconduire pour 2016 les taux d'imposition votés en 2015. Le Conseil municipal vote, à l'unanimité, pour le maintien en 2016 des taux fixés en 2015 pour les taxes directes locales. Ces taux et leur produit pour 2015 sont donc les suivants : TH 20,87 %, TFPB 15,86 %, TFNB 78,34 % et CFE 20,53 € ce qui représente un produit fiscal de 677 376 €.

Renégociation de l'emprunt toxique : un emprunt Bonifix de 2 300 000 € avait contracté auprès de la Caisse d'Epargne en 2005, remplacé par un emprunt Pentifix en 2006 sur le même montant. Madame la Maire alors élue en 2008 a dû renégocier l'emprunt en pleine crise financière en 2008. _ L'emprunt dit toxique avait fait l'objet de deux nouveaux contrats, l'un à taux fixe pour un capital de 1 124 270,68 € et l'autre de type Bonifix pour un capital de 1 154 270,59 €. Pour sortir la commune du risque financier qu'elle encourait avec ce type d'emprunt et pouvoir bénéficier du « fonds de soutien aux collectivités territoriales ayant souscrit des contrats de prêt à risque », créé par l'Etat par décret du 29 avril 2014, des négociations ont été menées par Cécile Gallien auprès de la banque qui ont abouti à une proposition de transformation de l'actuel emprunt Bonifix à risque, par un emprunt du même montant à taux fixe. A l'unanimité, le Conseil a validé cette négociation et transformation qui fait disparaître le risque et apporte même un gain budgétaire net pour la commune. Vorey est une des rares communes de France à obtenir un gain suite aux négociations menées par M^me La Maire.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11/02/2016

JD — 2016-02-23T08:38:46Z

Legs de Marie-Henriette Chatard à la commune : Cécile Gallien, Maire de Vorey, rappelle que Madame Marie-Henriette Chatard, demeurant à Saint Etienne et décédée le 8 août 2015, a institué la commune de Vorey pour légataire universel, par testament du 19 avril 2012 à charge pour la commune d'affecter les fonds « à l'entretien du cimetière de la commune, à la réalisation de travaux dans la commune, au fleurissement du bourg et à la deuxième maison de retraite ». Madame Chatard a également institué comme bénéficiaires de son contrat d'assurance vie la Ligue Contre le Cancer et l'association française contre les myopathies. L'actif de la succession comprend une somme de 245 554 € et un appartement situé à Saint Etienne. Madame Chatard qui passait toutes ses vacances à Vorey y est désormais enterrée dans le cimetière auprès de ses parents. Après avoir salué la mémoire de Madame Chatard et rappelé celle de Madame Marie Goy donatrice de Vorey, Cécile Gallien et le Conseil Municipal remercient Madame Chatard à titre posthume pour sa générosité envers la commune de Vorey, et accepte ce legs.

Terrains communaux à bâtir situés avenue Marie Goy : bornage, réseaux et éclairage public : Huit terrains communaux à bâtir sont en vente à 29 € le m², route de Bellevue, à 5 mns à pied du centre bourg. Pour le bornage des terrains et les demandes d'urbanisme, le Conseil retient l'offre du cabinet de géomètre Boyer d'un montant de 3 349,20 € TTC. Pour ce qui concerne la desserte en eau potable et les eaux usées, le Conseil valide le devis du Syndicat de Gestion des eaux du Velay qui s'élève à 9 781,65 € et l'offre de l'entreprise Charbonnier, d'un montant de 6 190,80 € TTC pour les travaux de tranchées nécessaires aux réseaux. Les travaux d'éclairage public seront réalisés par le Syndicat Départemental d'Energies avec une participation financière de la commune de 2 174,12 €.

Rénovation de la place de l'église : Afin de faciliter la circulation des piétons de la place, et d'éviter que les platanes soulèvent les dalles, il a été décidé de privilégier le dallage autour du parvis, de la croix et du monument au mort ainsi qu'en partie centrale, et de mettre des stabilisateurs recouverts de graviers sur les autres espaces. Le Conseil valide le montant total de 37 852 € TTC.

Travaux de mise en sécurité du passage à niveau sur la RD 103 traversant Vorey : Suite à la réflexion menée conjointement avec le service des routes du Département et la SNCF pour sécuriser la circulation des piétons dans ce secteur, trois solutions d'aménagement ont été étudiées : la 1^re avec un cheminement côté gare, le seconde avec un cheminement côté station service et le 3^e avec un cheminement des deux côtés. Le Conseil décide de retenir la solution avec deux cheminements, l'un côté gare et l'autre côté station service. L'aménagement, dont le coût est estimé à174 300 € HT serait financé par la SNCF à hauteur de 87 150 € (50 %), par le Département à hauteur de 69 720 € (40 %) et par la commune à hauteur de 17 430 € (10 %). Les travaux seraient réalisés en 2017 pendant la fermeture de la ligne pour d'autres travaux par la SNCF.

Reprise d'étanchéité en toiture pour certains gîtes du village de vacances : Le Conseil valide le devis de l'entreprise Magne Etanchéité d'un montant de 840 € TTC. Cette dépense est couverte par l'assurance dommage ouvrage suite à un défaut d'étanchéité réalisée par une ancienne entreprise défaillante.

Adhésion : association Ecopôle de l'Emblavez pour 10 €, Office de Tourisme Intercommunal de l'Emblavez pour 20 € et Radio Craponne pour 450 € qui diffuse toutes les animations voreyziennes

Cantine de l'école L. Jouvet : achat à ECOTEL, de matériel pour un montant de 976,03 € TTC. Ouverture de crédits de 4 106,55 € en dépenses pour la section d'investissement (2 964 € travaux aux Terrasses, 1 083,55 € outillage et aérotherme au garage communal, 59 € boîtier wifi).

Schéma de Cohérence et d'Organisation Territoriale du Velay : Madame le Maire indique qu'actuellement le DOO document d'orientation et d'objectifs du SCOT est en cours d'écriture. Il traduit réglementairement le projet d'aménagement et de développement durable (PADD) du Velay sur 20 ans. Le SCOT s'imposera aux PLU et autres documents d'urbanisme des communes. Il est donc nécessaire que le SCOT corresponde aux souhaits et scénario de développement des communes, sachant que le territoire de l'Emblavez a connu ces 20 dernières années un développement démographique et un accroissement du nombre d'emplois diversifiés. Poursuivre ce mouvement de développement dans un environnement de qualité est notre souhait, indique Cécile Gallien

Stabilisation de la berge de la Loire au droit de l'ancienne décharge de Nant : Afin de résoudre définitivement ce problème, le Conseil souhaite que l'Etat réouvre le bras droit de la Loire situé au droit de l'ancienne décharge, ce qui permettrait à la Loire d'emprunter à nouveau ce bras et délesterait ainsi le bras gauche côté Nant d'une partie des courants de la Loire ; puis si une solution technique durable existe pour protéger les berges, le GR 3 longeant la voie ferrée, et avec le soutien financier de partenaires (non acquis aujourd'hui), la commune pourrait opérer cette réalisation. Le Conseil au vu de ces incertitudes décide de surseoir à la commande d'une étude.

Projet de Schéma d'Aménagement et de gestion de l'Eau(SAGE) Loire amont : C'est un outil de gestion de la ressource en eau, des milieux aquatiques et des usages de l'eau à l'échelle du bassin versant Loire amont qui définit des objectifs et des mesures de gestion adaptés aux enjeux et aux problématiques locaux afin de concilier la satisfaction des différents usages de l'eau (agricoles, industriels, domestiques, touristiques) avec la préservation de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Ce SAGE s'étend des sources de la Loire jusqu'à Bas et inclut les affluents de la Loire. Il concerne 137 communes et une population de 140 000 habitants et s'étend sur 2 635 km2 avec un réseau hydrographique de 2 400 km.
La qualité de l'eau est globalement bonne, ce dont il faut se réjouir. L'étude du SAGE indique que « l'alimentation en eau potable constitue le premier usage préleveur (12 millions de m³ d'eau consommés par an) et devance le prélèvement pour l'élevage. Les prélèvements industriels sont quant à eux limités. Les prélèvements des ouvrages hydroélectriques ont très peu d'impact sur l'hydrologie », sauf celui de Montpezat qui transfère 220 millions de m³ d'eau par an de la Loire vers le bassin de l'Ardèche et le Rhône. Le Conseil municipal estime que ce prélèvement, de part son ampleur, nuit à la qualité du fleuve et à ses atouts environnementaux et qu'il est contraignant pour le développement notamment touristique des communes de Haute-Loire. Le projet de SAGE ne traite pas fondamentalement cette problématique inquiétante dans un cycle de réchauffement climatique et de raréfaction de la ressource en eau. Le Conseil estime qu'il est nécessaire de renégocier, avec EDF et ses partenaires, les quantités d'eau prélevées dans le bassin de la Loire vers Montpezat.
En outre, l'état des lieux du SAGE mentionne notamment « une hydrologie contrastée avec des crues formées essentiellement sur la Loire conduisant à un risque inondation pour 62 des communes du SAGE majoritairement sur le territoire altiligérien. La vulnérabilité des biens et des personnes est particulièrement avérée sur la vallée de la Loire de Coubon à Bas en Basset ainsi que sur l'aval de la Borne et du Dolaizon ». Or, 11 communes seulement de l'agglomération du Puy, sont identifiées comme Territoire à Risque Important (TRI). Le Conseil municipal souhaite que d'autres communes, et donc d'autres habitants et entreprises qui ont subi et risquent de subir des crues, soient considérées comme territoire à risque important.
De plus, le SAGE impose aux acteurs locaux de nombreux efforts afin de garantir la ressource en eau et sa qualité qui se concrétisent par un coût de près de 20 millions d'euros. Cependant, le Conseil municipal constate l'absence, dans ce projet de SAGE, de mesures concourrant à une solidarité, qui devrait être naturelle, des territoires aval en allant sur les plaines vers Orléans (gros consommateurs d'eau) et de leurs organismes, vis à vis de la Loire amont qui est la tête de bassin de la Loire.
Aussi même si l'objectif premier d'un SAGE s'avère important à savoir pérenniser la ressource en eau, le Conseil municipal, après débat, émet à l'unanimité un avis défavorable au projet de SAGE Loire amont au regard :

du manque de précisions quant à l'enjeu de renégociation lié à l'ouvrage de Montpezat ;
de l'absence de considération des communes inondables hors classement en Territoire à Risque Important ;
de l'absence de mesures visant à créer une solidarité des territoires aval vis-à-vis de celui de la Loire amont.