Modalités générales
Assurance
L’organisateur doit souscrire une assurance couvrant sa responsabilité civile, celle de ses préposés et celle des pratiquants.
Voir l’article "Les assurances et les associations"
Demande d’autorisation
L’organisateur doit se conformer aux règles de la Fédération qui a reçu délégation du Ministère de la Jeunesse et des Sports pour la gestion de l’activité concernée.
Une autorisation d’organisation doit être demandée à la Fédération délégataire lorsque (Art L331-5 du code du sport) :
- L’organisateur (personne physique ou morale) n’est pas affilié à cette Fédération
- La manifestation donne lieu à une remise de prix d’une valeur supérieure à 3000 euros
- La manifestation est ouverte aux licenciés de cette Fédération
Certificat médical
Si la manifestation est une compétition, les participants sont tenus de présenter soit une licence sportive portant l’attestation de délivrance d’un certificat médical mentionnant l’absence de contre indication à la pratique sportive de compétition, soit un certificat médical (pour les non licenciés) qui doit dater de moins d’un an.
Les manifestations se déroulant sur la voie publique
Seules les associations loi 1901, déclarées et ayant au moins 6 mois d’existence peuvent organiser une manifestation sportive sur la voie publique.
Manifestation non compétitive (mais regroupant plus de 20 personnes)
Elle n’est pas soumise à un régime d’autorisation préfectorale mais à une procédure de déclaration préalable. Le dossier (Cerfa n°13447.02) de déclaration doit être retiré ou téléchargé ci-dessous, puis déposé à la préfecture du Puy (ou à la Sous-Préfecture d’Yssingeaux) du lieu de déroulement de la manifestation un mois avant la date prévue de son déroulement. Ce dossier comprend :
- La date et la nature de la manifestation, le nombre des participants
- Les coordonnées de l’organisateur
- Le programme ou le règlement de la manifestation
- Le parcours et l’horaire de la manifestation
Au vu des éléments du dossier, le Préfet (ou le sous-préfet) délivre un récépissé de déclaration à l’organisateur, en lui imposant, le cas échéant, toute modification que justifieraient les conditions de circulation ou les exigences de sécurité.
Manifestation compétitive
Lorsque la manifestation donne lieu à l’établissement d’un classement basé sur la vitesse réalisée ou sur une moyenne imposée, elle est soumise à une autorisation délivrée par le préfet du département dans lequel le départ de l’épreuve a lieu. Le dossier (Crefa n°13391.02) de demande est déposé à la Préfecture (ou à la Sous-Préfecture).
Il comprend :
- Une demande en double exemplaire précisant la nature de l’épreuve, la date et le nombre de concurrents attendus, les coordonnées de l’association organisatrice ainsi que la fédération à laquelle elle est affiliée, le calendrier sur lequel a été inscrite l’épreuve, les coordonnées de l’auteur de la demande (des dossiers types sont fournis par la Préfecture)
- Le règlement de l’épreuve
- L’exemplaire de la police d’assurance
- L’engagement de l’organisateur de prendre à sa charge les frais de service d’ordre, ainsi que la réparation des dégradations consécutives à l’épreuve
- Les documents concernant l’itinéraire et l’horaire de l’épreuve
L’autorisation de l’épreuve sportive peut être subordonnée à l’agrément par l’autorité administrative de représentants de la Fédération sportive ou de l’association organisatrice. Ces derniers sont chargés, sur l’itinéraire emprunté, de signaler la course aux usagers de la route. Ces personnes doivent être majeures et titulaires du permis de conduire. La demande doit être adressée par l’organisateur aux services préfectoraux au moins 6 semaines avant la date de l’épreuve lorsque celle-ci se déroule dans le ressort d’un département. Le délai est de 3 mois dans le cas contraire.
Les participants doivent présenter soit une licence sportive portant attestation de délivrance d’un certificat médical, soit un certificat médical daté de moins d’un an mentionnant l’absence de contre indication à la pratique sportive de compétition
L’association doit être affiliée à une Fédération ayant reçu délégation du Ministère de la Jeunesse et des Sports pour la gestion de la discipline concernée. Dans le cas contraire, l’autorisation du Directeur Départemental de la Jeunesse et des Sports est indispensable
Sauf dérogation à titre tout à fait exceptionnel, ne peuvent être instruites que les demandes d’autorisation se rapportant à des épreuves inscrites au calendrier fédéral
Il est donc fortement recommandé de prendre contact avec les Fédérations sportives respectives
