Finances communales : comptes administratifs et comptes de gestions 2009
Monsieur Max Chambon, adjoint aux finances, a présenté le compte administratif 2009 du budget général et celui de la ZA Patte d’Oie. Les élus ont approuvés avec 8 voix pour et 6 abstentions, après que Madame le Maire ait quitté la salle comme le veut la loi.
Le compte administratif du budget général fait apparaitre en fonctionnement, des dépenses pour un montant de 1 160 621,46 € et des recettes pour 1 576 190,07 € Le résultat de la section de fonctionnement s’élève donc à 415 568,61 €
En investissement, les dépenses s’élèvent à 926 576,47 € et les recettes à 438 347,13 €. Le déficit de la section d’investissement (hors restes à réaliser) s’élève 488 229,34 €.
Les restes à réaliser s’élèvent à 72 208,23 € en recettes et à 186 617,66 € en dépenses. Le déficit d’investissement est donc de 602 638,77 €.
Le compte administratif du budget de la ZA Patte d’Oie ne présente aucun mouvement sur l’année 2009.
Les comptes de gestion 2009 du budget général et du budget de la ZA Patte d’Oie, dressés par le percepteur de Vorey, n’appellent aucune observation et réserve de la part de Madame le Maire. Ils sont approuvés avec 9 voix pour et 6 abstentions.
Installation d’un nouveau médecin à Vorey
Madame le Maire rend compte de la visite organisée à son initiative et avec le soutien de l’ARDTA le 17 février dernier, d’un médecin roumain, Monsieur Viorel Pirvan, accompagné de son épouse, en vue de son installation. Accompagnés des élus en charge de la santé, ils ont découvert la commune de Vorey, ses équipements, ont déjeuné avec deux médecins de l’Emblavez et ont rencontré les professionnels de santé et de services médico-sociaux qui leur ont réservé un accueil chaleureux en rappelant qu’il fallait un nouveau médecin à Vorey. En fin d’après midi, M. et Mme Pirvan ont visité le foyer Marie Goy, la pharmacie, le cabinet dentaire ainsi que le cabinet des masseurs kinésithérapeutes.
Monsieur Pirvan est inscrit à l’ordre national des médecins du département de la Moselle et le transfert de son dossier en Haute Loire est en cours.
En attendant la livraison du pôle maison de santé, il pourra installer son cabinet médical dans un appartement de plein pied situé au centre de Vorey. L’un des deux gîtes de Poux sera mis à sa disposition en attendant qu’il trouve un logement.
L’installation de M.Pirvan devrait être effective dans quelques semaines et l’ARDTA prendra en charge le loyer du cabinet durant les premiers mois.
Urbanisme, cessions de biens communaux et de biens de section
Le Conseil décide de ne pas user du droit de préemption communal sur la parcelle AH 757 située rue du Moutet.
Le Conseil fixe à 35 000 € le prix de vente à la société SVI des locaux communaux qu’elle occupe avenue Philibert Besson.
Pour répondre aux demandes récentes de Mmes Besson et Guérin, le Conseil approuve les légères modifications apportées aux emprises qui leur sont cédées à La Bastide.
Dans le cadre de la vente de biens de sections aux Terrasses, le Conseil décide de céder à Mme Raimondi deux petites parcelles supplémentaires, l’une de 9 m2 pour l’euro symbolique et l’autre de 4 m2 au prix de 10 € le m2 identique à celui fixé pour la parcelle précédemment cédée.
Réfection de voiries
Une aide de l’Etat au titre de la DGE 2010 (dotation globale d’équipement) sera sollicitée au taux de 30 % pour la réfection de deux places à caractère de rue (le long de l’avenue du 19 mars 1962 et derrière l’église) ainsi que pour la réfection de la voirie au village des Terrasses et la réalisation d’un mur de soutènement. Une aide de 30 % sera également sollicitée au titre du produit des amendes de police. Le coût des travaux est estimé à 42 327,72 € HT et la commune apportera le complément de financement.
Tourisme, animation, développement durable
Pour la rénovation du village de vacances, dont le coût est estimé à 991 000 €, des financements de l’Etat, de l’Europe, du Département et de la Région ont été sollicités dans le cadre du PER éco-touristique de l’Emblavez.
Avant l’ouverture du village de vacances en mai prochain, la remise aux normes.de la cuisine est nécessaire car le nouveau gestionnaire ULVF souhaite proposer un service de restauration que VVF Villages n’assurait plus depuis plusieurs années. Le devis, d’un montant de 7 218,15 € pour les travaux, les matériaux et le mobilier, est approuvé par le Conseil.
Dans le cadre de la démarche Respirando initiée par le Conseil général et MDDT, le Conseil sollicite la labellisation de la commune de Vorey en tant que « station Respirando ». La cahier des charges de Respirando indique « qu’une station Respirando doit permettre d’accueillir des touristes pendant huit jours sans qu’il y ait de redondance dans les pratiques, et qu’elle doit proposée une capacité d’hébergement conséquente (200 lits minimum) et diversifiée ».
Divers
Le conseil valide la demande d’abandon de créance pour 2008 du SDIS, concernant sa participation au remboursement des annuités d’emprunt relatif à la construction de la caserne.
L’abonnement de la commune à Radio Craponne est renouvelé pour 2010. Comme en 2009, il permettra la diffusion d’annonces à la semaine à raison de 5 à 7 fois par jour, pour les nombreuses manifestations voreyziennes, organisées par les associations et la commune.
L’actuelle sono mobile sera remplacé par une nouvelle sono pour un coût de 500,84 € HT soit 599 € TTC.
Dans le cadre de la démarche d’économie de l’eau dans les bâtiment communaux menée en partenariat avec le CPIE du Velay, des moyens vont être en œuvre pour réduire la consommation une réflexion est également en cours concernant la mise en place de récupérateurs d’eau sur les bâtiments communaux pour l’arrosage public ainsi que sur le captage de l’eau d’une petite source. Une aide financière sera sollicitée pour cette action auprès de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne.
Le conseil valide la proposition d’avancement de grade de Monsieur Denis GRAND qui sera nommé adjoint administratif de 1re classe à compter du 1er Mars
Le conseil valide le renouvellement de la convention relative au service assistance progiciels du CDG 43
