[Vorey sur Arzon] COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23/09/2011

 

 

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mercredi 28 septembre 2022
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23/09/2011
mardi 25 octobre 2011
par JD
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Pôle de services et de santé :
Les deux commissions d’appel d’offres se sont réunies le 8 et le 16 septembre 2011. Le montant des travaux issus de cet appel d’offres fructueux est de 432 033,97 € HT auquel il convient de rajouter l’ingénierie, le contrôle technique, la sécurité prévention santé, l’assurance dommages ouvrages et autre frais. Le Conseil autorise Madame le Maire à signer les marchés avec les entreprises retenues par la commission d’appel d’offres. Les dépenses relatives à l’aménagement du 1er étage seront assujetties à la TVA. Celles concernant l’extension via le nouveau bâtiment et le rez de chaussée relèveront du FCTVA. Pour le financement de cette opération et après déduction des subventions de 200 000 €, le Conseil autorise Madame le Maire à souscrire auprès du Crédit Mutuel un emprunt de 210 000 € sur 20 ans au taux fixe de 4,40 %, une mise en concurrence ayant été faîte auprès des banques. Le Conseil autorise également Madame le Maire à signer les conventions avec les professionnels de santé (deux cabinets d’infirmières, cabinet médical, cabinet de podologues), et d’action sociale (Fédération ADMR santé admr), précisant les engagements de chacune des parties dans l’attente de la conclusion des baux de location qui auront lieu à la livraison du bâtiment en été 2012. Concernant le cabinet dentaire, plusieurs pistes sont évoquées, celle avec le dentiste de Vorey Rosières qui recherche des associés ou collaborateurs, ou avec un jeune dentiste.

Rénovation écotouristique du village de vacances du Clos Moulin :
Le projet de rénovation du village de vacances du Clos Moulin est calibré. Il prévoit l’aménagement des 50 gîtes dans un souci d’améliorer à la fois leur attractivité et leur confort. Plusieurs gîtes seront regroupés deux à deux pour former des espaces d’hébergement plus attrayants et permettre notamment une accessibilité aux personnes à mobilité réduite. L’isolation thermique des hébergements sera réalisé afin d’ouvrir le village à l’année. La capacité d’accueil maximale est importante : 220 lits. La rénovation du bâtiment communautaire (bar restaurant accueil) est également prévue en phase deux, ainsi que l’agencement de terrasses, et si possible l’aménagement d’une salle multi-activités. Afin de ne pas remettre en cause la dynamique d’accueil du village de vacances (l’ULVF a vu son chiffre d’affaires croître de 150 % par rapport à 2010), les travaux se dérouleront en tranches fonctionnelles. Les travaux de la 1re tranche qui concernent l’ensemble des gîtes auront lieu durant l’hiver 2011-2012, si l’appel d’offre est fructueux. Ceux de la tranche suivante, devraient avoir lieu l’hiver suivant. Le montant total est estimé à 1 500 000 € HT. Les aides de l’Etat au titre du PER écotouristique de l’Emblavez (331 000 €), de la Région Auvergne (309 000 €) sont acquises, celles du Conseil général de la Haute Loire renégociées à hauteur de 275 000 € en cours, et celles de l’ANCV sollicitées.

Droit de préemption :
La commune n’exercera pas son droit de préemption sur la parcelles : AW n°66 située Les Bancs, AW n°58 située Tizou et AE n°89 située La Chaud.

Diagnostics d’accessibilité des ERP :
le Conseil émet un avis favorable à l’adhésion de la commune au groupement de commandes pour la réalisation des diagnostics d’accessibilité qui s’avéreraient nécessaires pour les établissements recevant du public classés dans les 4 premières catégories ; Madame le Maire propose à Monsieur André Bonnefoux la qualité de titulaire et à Monsieur Daniel Pommier celle de suppléant, également membres de la commission communale d’appel d’offres, pour siéger à la commission d’appel d’offres du groupement de commandes. Ceci est acté.

Choix du transporteur pour les séances de natation au Centre Aqua Passion des élèves des écoles L.Jouvet et Sainte Thérèse :
la Communauté de communes ayant décidé de ne plus assumer le coût du transport de écoliers au CAP à Lavoûte, la Commune prendra en charge ces frais qui se montent à 1400 € par an. Et le Conseil décide de retenir l’offre de l’entreprise Schmitt. Les séances commencent en novembre.

Adhésion de la commune au Comité d’Expansion Economique de la Haute Loire pour l’année 2011 :
cette adhésion est renouvelée pour un montant de 20 €.

Scierie Malfreyt à Leyssac :
le Conseil émet un avis favorable à la demande d’autorisation d’exploiter une installation de produits de préservation du bois et dérivés et déclaration d’un atelier de travail du bois, formulée par la scierie.

Logements OPAC chemin du Tizou :
le Conseil émet un avis favorable à la vente à leurs occupants qui le souhaitent, des logements situés chemin du Tizou dont l’OPAC est propriétaire.

Subventions aux associations :
Le Tennis Club de Vorey-Emblavez a sollicité la commune pour participer aux frais relatifs à la participation de Marielle Arnaud, aux championnats de France qui se sont déroulés en août dernier sur les courts de Roland Garros. La commune félicite Marielle et contribue à hauteur de 100 €.
Suite à une demande de participation des Donneurs de Sang, la commune verse 70 € pour le fonctionnement annuel de l’association, et met à disposition des salles pour le don. Le cyber n’ayant pas trouvé de financements publics (réserve parlementaire, conseil général, CCE, …) complémentaires à l’aide apportée par la commune de Vorey (de 4500 €), ni de recettes privées (accroissement de la cotisation, organisation de manifestations, …), la commune verse une aide complémentaire de 4500 € ; cette aide voreyzienne de 9000 € permet au Cyber 2000 de rembourser à la Communauté de communes de l’Emblavez le salaire de l’animateur technicien territorial que la CCE met à disposition du Cyber pour un temps de travail d’environ 11 heures pour l’année 2011. Le Conseil municipal souhaite que d’autres sources de financement soient recherchées de manière à assurer à l’avenir l’autonomie financière de l’association cyber 2000 qui accueille 150 adhérents essentiellement adultes issus notamment des communes de l’Emblavez. Le Conseil Municipal souhaite que la Communauté de communes, de part ses compétences en matière de TIC, prenne en charge cet enjeu et recherche des financements (européens notamment) visant à financer le travail des animateurs TIC qu’elle a recrutés.

Cadencement et changement d’horaires du TER Le Puy-Saint Etienne :
le Conseil municipal exprime à nouveau son désaccord sur les changements d’horaires annoncés en décembre, principalement pour les élèves qui devront partir encore plus tôt de chez eux le matin et rentreront plus tard le soir. Il s’est mobilisé avec les habitants qui ont remis une pétition fournie, et demande à ce que les modifications d’horaires prévues soient revues en concertation avec les usagers et les élus et qu’un train (éventuellement un car) soit remis en place au départ du Puy.

Taxe sur les surfaces commerciales :
dans le cadre de la réforme de la fiscalité, le Conseil décide pour la 1re fois d’appliquer un coefficient multiplicateur de 1 au montant de cette taxe ce qui n’engendrera aucune augmentation ni diminution pour la seule entreprise concernée.

 

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