[Vorey sur Arzon] Textes de loi - Arrêtés préfectoraux - Arrêtés municipaux...

 

 

Accueil du siteMairieDémarches administrativesTextes de loi - Arrêtés préfectoraux - Arrêtés municipaux...
Dernière mise à jour :
vendredi 5 janvier 2024
Statistiques éditoriales :
1473 Articles
2 Brèves
8 Sites Web
407 Auteurs

Statistiques des visites :
0 aujourd'hui
100 hier
11629876 depuis le début
     
Agenda
<<  Novembre 2024  >>
LuMaMeJeVeSaDi
28293031123
45678910
11121314151617
18192021222324
2526272829301
Aucun évènement prévu ce mois-ci
Articles publiés dans cette rubrique
samedi 26 septembre 2009
par JD
Détenteurs de chiens de 1re et de 2e catégorie
loi n° 99-5 du 6 janvier 1999
Tous les propriétaires ou détenteurs de chiens de 1re et de 2e catégorie doivent être titulaires avant le 31 décembre 2009 d’un permis de détention qui remplace le récépissé de déclaration...

lire la suite de l'article

©  2024 Vorey sur Arzon
Partager ce site sur : Ajouter à facebook Ajouter à twitter Ajouter à yahoo Ajouter à google

SPIP 1.9.2k [18554] |  Sarka-SPIP 2.0.2 [18368]  |  Informations légales   | Contacter le Webmaster   | GPL