[Vorey sur Arzon] Les dernières nouvelles concernant la loi NOTRe

 

 

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Les dernières nouvelles concernant la loi NOTRe
(voir l’article précédent)
vendredi 10 juillet 2015
par JD
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Projet de loi NOTREe - L’AMF et le compromis de la CMP

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Communiqué de presse de l’AMRF

 

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Documents joints à cet article :
   L’AMRF Suite à la CMP    Projet de loi Notre l’AMF et le compromis de la CMP    Projet de loi NOTRe_un compromis des avancées mais la vigilance demeure totale pour l’AMF_10072015
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