AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE SUR LES PROJETS DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 ET DE REVISION SIMPLIFIEE N°8 ET N°9 DU PLAN LOCAL D’URBANISME
Par arrêté du 5 octobre 2012, le Maire de la commune de Vorey sur Arzon a ordonné l’ouverture d’une enquête publique, pour une durée de 34 jours, sur les modifications à apporter au Plan Local d’Urbanisme (PLU).
A cet effet, M. Jean-Paul DESAGE a été désigné par le Président du Tribunal administratif comme commissaire enquêteur. M. Michel CLEMENT a été désigné comme suppléant.
L’enquête se déroulera à la mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture, du 26 octobre 2012 au 28 novembre 2012 inclus.
Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consulter les pièces du dossier et consigner ses observations sur les registres d’enquête déposés en mairie. Les observations peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur, à l’adresse de la mairie.
Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public, en mairie, vendredi 26 octobre 2010 de 9 h à 12 h, samedi 24 novembre de 9 h à 12 h et mercredi 28 novembre de 14 h à 17 h.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la commune.
A l’issue de l’enquête publique, les rapports et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, dès qu’ils seront reçus en mairie, et le conseil municipal sera appelé à se prononcer sur l’approbation de la modification n°1 et des révisions simplifiées n°8 et n°9.
A Vorey sur Arzon, le 5 octobre 2012
Le Maire,
