[Vorey sur Arzon] COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23/12/2011

 

 

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23/12/2011
mardi 10 janvier 2012
par JD
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Urbanisme, viabilité hivernale, extension de réseaux et travaux d’élagage,

  • La commune n’exercera pas son droit de préemption sur les parcelles suivantes : AH 178 située le Bourg, AH 400 située à Lousouche et AH 676,677, 681 situées Les Moulettes.
  • Le déneigement des voies communales durant l’hiver 2011/2012 sera fait par 4 entrepreneurs : MM. Fabrice Bonnefoux, Gérard Bourg, Pascal Pinel et Hervé Pinel. Madame le Maire les remercie d’avoir bien voulu à nouveau l’assurer.
  • Le Conseil statue favorablement sur les travaux d’extension de réseaux d’électricité et télécommunications chemin de Félines pour l’alimentation des futures habitations et accepte le devis de l’entreprise Delorme de 5 513 € pour la réalisation de ces travaux.
  • L’élagage de plusieurs arbres et des alignements de branches seront réalisés par l’entreprise Dodet pour un montant de 4 157 €.

Bâtiments communaux

  • La salle polyvalente Philibert Besson a fait l’objet de travaux de rénovation et de mise aux normes. Les travaux concernant l’office sont en cours. Les tarifs pour 2012 de location de cette salle (sans l’office) sont de : 70 € pour les associations voreyziennes pour une manifestation à but lucratif, 120 € pour les particuliers et les associations non voreyziennes, 100 € pour les professionnels pour les quatre 1res heures et 100 € au delà de la 4e heure. La mise à disposition est gratuite pour les associations voreyziennes pour une manifestation à but non lucratif. Le ménage est assuré par le locataire. Ces tarifs seront revus lorsque l’office sera livré.

Ecoles- Aide forfaitaire pour le fonctionnement de l’école Sainte Thérèse : pour l’année scolaire 2011/2012, au vu du budget prévisionnel, une aide forfaitaire communale de 38 900 € est votée pour l’OGEC.

  • Tarifs des repas à la cantine : pour 2012, les tarifs sont peu élévés : 2,70 € pour les élèves et 6,10 € pour les enseignants. Ils sont identiques à ceux de 2011.

Tarifs 2012 pour le gîte d’étape, les locations, les droits de place, les concessions, le gardiennage de l’église.

  • Le tarif du gîte d’étape est de 9 € la nuitée (y compris la taxe de séjour).
  • Le montant des locations de bâtiments et terrains communaux est augmenté de 1,90 % correspondant à la variation de l’IRL du 3e trimestre 2011 hormis pour la cure. A compter de 2012 , l’association Sport Boule et Pétanque ne versera plus de loyer à la commune pour le boulodrome mais continuera à assumer les charges de chauffage, d’entretien et de fonctionnement. Cette association a crée une école de boule pour les enfants et les écoliers et ne sollicite pas de subvention de la commune.
  • Les tarifs de location d’une table et deux bancs sont de 3 € pour les associations avec une location gratuite pour une manifestation par an en ce qui concerne les associations voreyziennes et de 5 € pour les particuliers.
  • Le montant du droit de place pour le marché dominical et la foire annuelle reste à 1 € le mètre linéaire avec un minimum de 2 € par emplacement plus un forfait de 1,50 € pour raccordement de l’étal à une prise de courant électrique.
  • Compte tenu des améliorations apportées au cimetière, les tarifs des concessions sont augmentés de 3 %.

Le vieux camion communal, inutilisable et immobilisé depuis un an, sera vendu au concessionnaire IVECO pour un montant de 1 000 €.

 

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