[Vorey sur Arzon] Arrêté préfectoral DIPE n° 2007 - 04 du 22 mai 2007

 

 

Accueil du siteArchives2009Communiqués 2009
Dernière mise à jour :
vendredi 23 septembre 2022
Statistiques éditoriales :
1443 Articles
2 Brèves
8 Sites Web
326 Auteurs

Statistiques des visites :
1861 aujourd'hui
4676 hier
8133112 depuis le début
     
ARRETE D2 B1 n° 2009 – 482b
Arrêté préfectoral DIPE n° 2007 - 04 du 22 mai 2007
lundi 19 octobre 2009
par JD
popularité : 18%

L’arrêté préfectoral n°DIPE 2007-4- du 22 mai 2007 définissant les niveaux de sécheresse et les restrictions des usages de l’eau en cas de sécheresse pour le département de la Haute Loire ;
 Considérant la situation actuelle de la sécheresse dans le département de la Haute Loire ;
 Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de Haute Loire
 L’arrêté D2B1N° 2009-480 du 05 octobre 2009 définissant les seuils de restriction par zone à compter du lundi 05 octobre 2009 est abrogé.

Voir l’arrêté préfectoral intégral ou le télécharger

 
Documents joints à cet article :

©  2022 Vorey sur Arzon
Partager ce site sur : Ajouter à facebook Ajouter à twitter Ajouter à yahoo Ajouter à google

SPIP 1.9.2k [18554] |  Sarka-SPIP 2.0.2 [18368]  |  Informations légales   | Contacter le Webmaster   | GPL