Madame le Maire indique en préambule que l’analyse financière de la commune, remise en début de séance à chacun des membres du Conseil municipal, a été réalisée, à sa demande, par les services de la Trésorerie générale avec l’appui du Receveur municipal. Elle porte sur les exercices 2003 à 2007.
Madame le Maire procède ensuite à la lecture des principaux constats qui sont les suivants :
« Au cours de la période étudiée : du 1/1/2003 au 31/12/2007, la situation comptable et financière de la commune de Vorey sur Arzon s’est sensiblement dégradée sous l’influence de son endettement.
Bien que les charges de fonctionnement se réduisent depuis 2 ans et que les produits restent importants pour la taille de la collectivité sous l’impulsion de la fiscalité directe locale, l’autofinancement dégagé par le cycle d’exploitation s’il est important, n’est cependant pas suffisamment conséquent pour rembourser une dette substantielle et encore moins pour financer une politique d’investissement trop dynamique depuis des années aux regards de ses moyens financiers : les subventions d’équipement obtenues et les dotations perçues ne peuvent compenser la faiblesse ou l’absence de l’autofinancement sur la période étudiée et un fonds de roulement (les réserves) insuffisant. Le recours à l’emprunt alors inéluctable pour financer ces investissements ainsi que des renégociations d’emprunt malheureuses conduisent la commune dans une impasse. En effet, faute de moyens suffisants, la collectivité s’est enfermée dans un cercle vicieux : bien que déjà endettée, elle continue de s’endetter pour investir ce qui génère des frais financiers qui alourdissent à nouveau les charges et réduisent un peu plus le cycle d’exploitation donc l’autofinancement à venir qui peut encore moins les années suivantes, assurer le service de la dette.
Bien que le haut niveau des produits soit l’un des points forts de la commune, ils diminuent en 2007 et la pérennité de certaines recettes qui les composent n’est pas assurée. En effet, la disparition d’une entreprise importante (CIV) et la fin du contrat de location du VVF prorogé jusqu’à l’automne 2009 entraîneront une baisse non négligeable du produit fiscal de l’ordre de 95 000€ et des locations de 50 000€.
Il est donc fondamental de rompre ce cercle vicieux par une pause véritable des investissements, un désendettement accéléré, une accentuation de la maîtrise des charges de fonctionnement et une optimisation des produits, en particulier de la fiscalité directe locale, bien que celle-ci soit déjà fortement sollicitée. L’amélioration de la capacité d’autofinancement et la consolidation du fonds de roulement sont indispensables à l’assainissement des finances communales. Par ailleurs si l’utilisation d’une ligne de trésorerie a pu masquer partiellement ces difficultés, cette dernière aurait dû être totalement consolidée en fin d’année pour une plus grande sincérité financière sur la période antérieure à 2007 : cette absence de consolidation pouvant traduire les difficultés structurelles de la commune. L’année 2007 connaît une nette amélioration en ce domaine, la ligne de crédit devenant marginale en fin d’année.
C’est donc une politique de rigueur et d’austérité à moyen et long terme qui doit être mise en œuvre ».
Madame le Maire invite le Conseil municipal à prendre acte de cette analyse qui sera mise à la disposition du public en mairie.
Après avoir débattu, le Conseil municipal prend acte de l’analyse financière de la commune portant sur les exercices 2003 à 2007 réalisée par les services de la Trésorerie générale avec l’appui du Receveur municipal.
