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Si vous ne l’avez pas déjà, vous devez installer le logiciel ci-dessous, pour lire les fichiers au format pdf.
Formulaire de demande d’inscription sur les listes électorales pour les citoyens français :
Formulaire de demande de dérogation au périmètre scolaire :
Les chiens de 1re et 2e catégorie sont répertoriés dans l’arrêté interministériel du 27 avril 1999, conformément aux dispositions de l’article 2 de la loi n°99-5 du 6 janvier 1999.
En savoir plus
Formulaire de déclaration d’un chien de la première catégorie :
Formulaire de déclaration d’un chien de la deuxième catégorie :
Notice à l’usage des propriétaires ou détenteurs de chiens de la 1re catégorie :
