Conseil Municipal du 13 juin 2008 :
RENEGOCIATION D’EMPRUNT STRUCTURE
Les 15 membres du Conseil Municipal de Vorey étaient présents à ce Conseil convoqué urgemment afin de traiter à nouveau le problème de l’emprunt structuré passé en mai 2006.
Cécile GALLIEN, Maire, rappelle que pour en finir avec ce produit risqué dont le taux d’intérêt avait dépassé les 8 % pour l’échéance à payer fin juin, lors du conseil municipal du 3 juin, il avait été décidé de racheter l’emprunt à une autre banque pour un montant de : 2 300 000 € sur 20 ans à taux fixe.
Or la banque actuelle, le 4 juin, n’a pas accepté cette rupture et a pris en charge le dossier au niveau du Président du directoire et de la Direction interrégionale. Des négociations très tendues ont été menées par C GALLIEN.
La caisse d’Epargne a fait une proposition de nouveau contrat basé sur 2 parties qui est en résumé : 50 % du capital en taux fixe sur 20 ans à un taux de 5.07 %, et 50 % du capital en produit bonifix avec un taux sur 3 ans d’environ 4.78 %.
L’indemnité qui ne cessait d’augmenter (fixée par les cours à Paris) s’élevait mi juin à 360 000 euros, elle « n’était » au 13 juin que de 191 000 euros. La pénalité est capitalisée l’année suivante.
Max CHAMBON, adjoint aux Finances, rappelle ensuite le principe du calcul de l’emprunt signé en mai 2006 qui par sa formule au niveau des taux 2 ans supérieurs aux taux 10 ans est une vraie bombe à retardement.
L’ancien Maire Gérard DEYGAS présente le produit souscrit en 2006 à la Caisse d’épargne comme un produit dangereux et revient sur son historique. Il informe le conseil municipal que d’autres organismes tels que les offices d’HLM se retrouvent dans une situation identique et relève la qualité de la négociation faite par la municipalité actuelle.
Max CHAMBON rappelle que la volatilité des taux pose problème, ce qui suppose une renégociation rapide afin de sortir de cette situation à un « moindre » coût, l’échéance étant au 20 juin. Cette proposition (50 % en fixe, 50 % en bonifix euro) est votée à l’unanimité.
La décision modificative n°2 est votée.
La titularisation de Philippe CAZIN, secrétaire à la commune (en fin de CAE) est votée à l’unanimité et son stage d’adjoint commencera donc le 03/07/2008
Le conseil municipal délibère à l’unanimité sur le projet de bibliothèque (située en 2009 dans le centre culturel en construction) : achat de 3 000 euros de livres pour obtenir une subvention du CNL ; la bibliothèque deviendra comme exigée par la DRAC municipale, et les bénévoles continueront de s’impliquer ; l’embauche budgétisée d’une adjointe patrimoine est prévue à l’automne.
Le Conseil Consultatif « environnement » animé par Gilles DODET sera composé de : M. PAGES, M. PINEL, M. VEROT, MME. CHALENCON, M. CHAURAND, M. DARAS, M. ROURE, M. LOPEZ, MME. PINCHON, M. PARADIS, MME. SABY, M. RAMBAUD, M. BODIN, MME MASSARD, M. GALLIEN, voire d’agriculteurs MAE.
A propos du passage à niveau, et contrairement à l’article de presse, la Préfecture a oralement spécifié à Mme le Maire que celui ci n’était pas classé dangereux. Le Conseil municipal prendra toutefois une motion à l’unanimité afin de dégager l’éventuelle responsabilité de Madame le Maire.
