[Vorey sur Arzon] 2. Documents et formulaires téléchargeables
Documents et formulaires téléchargeables
samedi 31 mai 2008
par JD

Cliquer sur l’image pour télécharger les formulaires (ou clic droit et enregistrer la cible sous...)

Si vous ne l’avez pas déjà, vous devez installer le logiciel ci-dessous, pour lire les fichiers au format pdf.

Formulaire de demande d’inscription sur les listes électorales pour les citoyens français :

Demande d’inscription sur les listes électorales

Formulaire de demande de dérogation au périmètre scolaire :

Demande de dérogation au périmètre scolaire

Les chiens de 1re et 2e catégorie sont répertoriés dans l’arrêté interministériel du 27 avril 1999, conformément aux dispositions de l’article 2 de la loi n°99-5 du 6 janvier 1999.
 En savoir plus

Formulaire de déclaration d’un chien de la première catégorie :

CERFA 11459*02
Déclaration d’un chien dangereux

Formulaire de déclaration d’un chien de la deuxième catégorie :

11460-02.pdf
Déclaration d’un chien dangereux

Notice à l’usage des propriétaires ou détenteurs de chiens de la 1re catégorie :

Détenteurs de chiens de 1re catégorie