[Vorey sur Arzon] COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29/07/2011

 

 

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29/07/2011
mercredi 10 août 2011
par JD
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LES TRAVAUX DU POLE DE SANTÉ LANCÉS A L’AUTOMNE

Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité. Elles sont les suivantes :

Projet de pôle de services et de santé :
Suite à l’obtention du permis de construire, l’avis d’appel public à la concurrence a été publié le 21 juillet dernier. La date limite de réception des offres en mairie est fixée au mercredi 7 octobre 2011 à 12 h Le démarrage du chantier est prévu mi octobre et la fin des travaux en juin 2012. Pour ce qui concerne l’étude de sols et après consultation, le Conseil retient l’offre du cabinet Ginger CEBTP pour un montant de 2 888,34 € TTC.

Projet de rénovation écotouristique du village de vacances du Clos Moulin :
Le Clos Moulin a une capacité d’accueil de 240 lits. Et la saison touristique se passe bien avec le nouvel exploitant.
Le projet du Clos Moulin prévoit l’aménagement des gîtes dans un souci d’améliorer à la fois leur attractivité et leur confort. Plusieurs gîtes seront regroupés pour former des espaces d’hébergement plus attrayants et permettre une accessibilité aux personnes à mobilité réduite pour ceux de plain-pied. Une attention particulière est portée à l’isolation thermique. La rénovation du bâtiment communautaire est également prévue, axée sur l’amélioration du confort, l’agencement de terrasses pour les activités de restauration et de bar. Une salle multi-activités est prévue sur l’esplanade de l’entrée du village. Après de nombreuses réunions et l’étude de faisabilité, ce projet est aujourd’hui acté par les financeurs publics qui ont participé à sa conception et il intègre donc les exigences techniques, écologiques, normatives et qualitatives (Respirando, Nattitude, nouvelles normes de classification des villages de vacances, éco-conditionnalité). Son coût estimatif est acté de 1 400 000 € HT. L’appel d’offre des travaux est prévu pour l’automne. Les travaux se feront en deux tranches et plusieurs exercices. La mission de contrôle technique est confiée à Bureau Véritas et la coordination Sécurité Prévention de la Santé à l’APAVE. Le Conseil réitère la demande de subvention de la commune auprès du Conseil général à hauteur de 280 000 € et sollicite une subvention de l’Agence Nationale des Chèques Vacances à hauteur de 150 000 € en complément des subventions acquises du PER écotouristique de l’Emblavez (331 806 €) et du Conseil régional d’Auvergne (309 831 €).

Tarifs des gîtes communaux de séjour pour l’année 2012 :
Compte tenu des améliorations en terme de confort et d’équipements qui ont été apportées par la commune pour un montant de 2000 € , les tarifs 2012 des gîtes de séjour communaux de Poux et du Chambon sont fixés comme suit :

Tarifs 2012

Haute saison

Moyenne saison

Basse saison

Noël et Nouvel An

Vacances de février

Week end

Gîtes de Poux

350 €

270 €

200 €

258 €

200 €

110 €

Gîte du Chambon

380 €

280 €

200 €

275 €

200 €

130 €

La commune renouvelle pour 2012 son adhésion au Relais départemental des Gîtes de France Haute Loire pour un montant de 433 €.

Programme de travaux sur la voirie communale :
Une enveloppe de crédit de 89 000 TTC a été votée au budget primitif 2011 pour les voies communales. Un programme de voirie pluri-annuel financièrement lourd est chiffré et sera réalisé progressivement car la commune est vaste, les rues du bourg nombreuses, et de nombreuses voiries nécessitent d’être refaites ou confortées. Une aide de l’Etat au titre de la DETR 2011 a été obtenue. Par contre la demande de subvention au titre auprès du Conseil Général de la Haute-Loire, du produit 2010 des amendes de police, a été positionnée en liste complémentaire.
Les travaux concernant le parking du 19 mars, le parking de l’église et l’accès au parking de l’église, soit un montant total estimé par l’ATESAT à 48 439,32 € HT, débuteront en septembre. Ils seront réalisés par l’entreprise Eiffage dans le cadre du groupement de commandes. La programmation des travaux aux Terrasses et/ou de ceux de la côte de Vertaure devraient s’en suivre puis des rues du bourg.

Réfection de l’ouvrage de franchissement du ruisseau de l’Enfer :
L’APPMA locale souhaite reconnecter le ruisseau de l’Enfer, de 1re catégorie piscicole, à la rivière Arzon également en 1re catégorie piscicole. Sur ce ruisseau, en amont de sa confluence, il existe un ouvrage de franchissement permettant d’accéder aux parcelles agricoles et à une micro-centrale. Cet ouvrage est situé pour moitié sur la commune de Vorey et moitié sur la commune de Bellevue la Montagne. Il est affaissé et ne permet pas la libre circulation des poissons. L’objectif des travaux est de rétablir la continuité écologique du cours d’eau : libre circulation des poissons et transit sédimentaire, ce qui est un objectif environnemental intéressant dans ce site riche des gorges de l’Arzon. Le coût des travaux est estimé à 3 000 € et M.Laurent (microcentralier) s’engage à mettre en œuvre le chantier avec ses propres engins et l’aide des bénévoles de « La Truite de l’Arzon ». Les travaux seront financés pour 1/3 par chaque commune et 1/3 par la Fédération de pêche.

Droit de préemption : la commune n’exercera pas son droit de préemption sur les parcelles : B n°976, 978 et 1000 à Flaceleyre, A n°98 chemin de Félines et AK n°363, 365, 367, 369 à Vertaure.

Adhésion de la commune à l ‘association « acteurs publics contre les emprunts toxiques »
En 2010, la demande de médiation de la commune concernant l’emprunt structuré souscrit en 2005 auprès de la Caisse d’Epargne et renégocié en 2008 moyennant des pénalités lourdes et imposées par la banque, a été acceptée par l’Inspection générale des finances. Des échanges ont eu lieu avec le médiateur nommé par M. le Premier Ministre, pour aider les collectivités ayant souscrits des emprunts toxiques à renégocier avec les banques. Cette médiation n’évoluant pas, Madame le Maire propose d’adhérer à l’association dénommée « Acteurs Publics Contre les Emprunts Toxiques ». Elle a également saisi les parlementaires locaux au sujet de la commission parlementaire sur les emprunts toxiques, dont M. Jean Proriol député fait partie. L’association « Acteurs Publics Contre les Emprunts Toxiques ».a été créée en France par le Président du Conseil général de la Seine Saint Denis et les maires de 8 communes.
Cette association a pour objet d’une part l’information, l’échange d’expérience et l’entraide entre les collectivités territoriales, les établissements publics, les SDIS, les SA d’HLM, face aux emprunts toxiques proposés par les établissements bancaires, d’autre part la création d’une convergence entre les acteurs publics dans leurs initiatives relatives aux emprunts toxiques, de plus l’action collective, y compris judiciaire, de ces acteurs publics à l’encontre de la pratique des emprunts toxiques, et enfin le soutien aux acteurs publics désireux d’engager des contentieux avec les établissements de crédit, y compris par l’intervention de l’association en justice à leurs côtés. A l’unanimité, le Conseil émet un avis favorable à l’adhésion de la commune de Vorey à cette association pour une cotisation de 50 €

Abandon de compétences par la Communauté de communes de l’Emblavez :
Le Conseil Municipal de Vorey fait part à l’unanimité, au Président de la Communauté de communes de l’Emblavez, de son opposition à la volonté de certains élus communautaires de remettre en cause les compétences de la communauté de communes de l’Emblavez, notamment celle touchant à la petite enfance. Il signale que de telles prises de position sont prématurées en l’absences d’analyse financière des comptes de la communauté. Il ressort que les décisions radicales envisagées sont, sur le fond et en la forme, inacceptables ; elles contreviennent à l’esprit communautaire mais aussi aux statuts de la collectivité.

Représentation au CCAS de l’équipe du Secours Catholique de l’Emblavez : Madame Chantal Riberon, rejoindra les membres du CCAS dans l’objectif d’harmoniser et optimiser ses interventions avec celles de la commune de Vorey.

Les élus de Vorey partagent la peine de la famille Lebrat suite au décès d’Oscar, et apportent leur soutien à Aurore bibliothécaire municipale, à Jean-Rem, Hector et leurs proches.

 

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