[Vorey sur Arzon] Arrêté préfectoral DIPE n° 2007 - 04 du 22 mai 2007

 

 

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ARRETE D2 B1 n° 2009 – 482b
Arrêté préfectoral DIPE n° 2007 - 04 du 22 mai 2007
lundi 19 octobre 2009
par JD
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L’arrêté préfectoral n°DIPE 2007-4- du 22 mai 2007 définissant les niveaux de sécheresse et les restrictions des usages de l’eau en cas de sécheresse pour le département de la Haute Loire ;
 Considérant la situation actuelle de la sécheresse dans le département de la Haute Loire ;
 Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de Haute Loire
 L’arrêté D2B1N° 2009-480 du 05 octobre 2009 définissant les seuils de restriction par zone à compter du lundi 05 octobre 2009 est abrogé.

Voir l’arrêté préfectoral intégral ou le télécharger

 
Documents joints à cet article :
   Arrêté préfectoral DIPE n° 2007 - 04 du 22 mai 2007
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