LECTURE de l’AUDIT FINANCIER de la Commune de VOREY
lors du Conseil Municipal du 30 janvier 2009
Cécile GALLIEN, Maire de Vorey, comme elle s’en était engagée, a procédé, avec Max CHAMBON Adjoint aux Finances, à la Lecture de l’audit réalisée à sa demande en 2008, sur les exercices budgétaires de 2003 à 2007 par les services du Trésorier Payeur Général.
Etaient présents les 15 élus municipaux dont l’ancien Maire Gérard DEYGAS, et plus d’une centaine de personnes dans le public.
Consciente, ainsi que son équipe, des « tensions financières préoccupantes des finances de la commune », elle a souhaité qu’un travail neutre, impartial, extérieur, complet, et gratuit, soit réalisé par les services de l’Etat. Le document qui comporte plus de 50 pages, a été remis en intégralité à tous les élus et projeté sur grand écran. Il est aussi disponible en consultation en mairie.
La lecture de cet audit très éclairant et inquiétant a pour objectif principal de prendre acte des finances de la commune à fin 2007 et d’en tirer les conclusions, précise Madame le Maire.
Voici les principaux constats écrits par la Trésorerie Générale dans l’audit intitulée « l’analyse financière de Vorey sur Arzon »
« Vorey est un chef lieu de canton à vocation touristique et commercial, disposant aussi d’un certain tissu industriel. Son climat, ses paysages, ses infrastructures, la proximité avec le fleuve, en ont fait un lieu de villégiature. Sa proximité avec Le Puy, sa gare sont des atouts.
Au cours de la période étudiée : du 1/1/2003 au 31/12/2007, la situation comptable et financière de la commune de Vorey sur Arzon s’est sensiblement dégradée sous l’influence de son endettement (3 686 470 € en 2007 ce qui représente 2499 € par habitant alors que cette encours de la dette est de 990 € par habitant pour des communes ayant entre 500 et 2000 habitants).
Les charges réelles de fonctionnement sont en 2007 de 967 553 €, et les produits de 1 382 392 € sous l’impulsion de la fiscalité directe locale … l’autofinancement dégagé par le cycle d’exploitation s’il est important, n’est cependant pas suffisamment conséquent pour rembourser une dette substantielle (583 070 € d’annuité en 2007) et encore moins pour financer une politique d’investissement trop dynamique depuis des années aux regards de ses moyens financiers : les subventions d’équipement obtenues et les dotations perçues ne peuvent compenser la faiblesse ou l’absence de l’autofinancement sur la période étudiée et un fonds de roulement (les réserves) insuffisant. Le recours à l’emprunt alors inéluctable pour financer ces investissements ainsi que des renégociations d’emprunt malheureuses conduisent la commune dans une impasse. En effet, faute de moyens suffisants, la collectivité s’est enfermée dans un cercle vicieux : bien que déjà endettée (3 578 371 € en 2003), elle continue de s’endetter chaque année pour investir ce qui génère des frais financiers qui alourdissent à nouveau les charges et réduisent un peu plus le cycle d’exploitation donc l’autofinancement à venir qui peut encore moins les années suivantes, assurer le service de la dette…Le niveau d’endettement élevé aurait dû inciter la collectivité à restreindre son « train de vie » et ses investissements afin de limiter le recours à l’emprunt…Pour briser ce cercle vicieux, il convient de reconstituer l’autofinancement net, élément clé d’un redressement durable des finances publiques par une augmentation des recettes, une baisse des charges plus significatives (mise en place d’une analyse des coûts de gestion et de leur maîtrise), une plus grande maîtrise de l’investissement voire une pause temporaire afin de se désendetter… »
Quelles sont les marges de manœuvre ? Etroites.
En effet, la pression fiscale 2007 qui est déjà élevée (bases plus faibles que dans le département, taux plus forts) limite les marges de manœuvre pour rétablir l’équilibre. De plus la pérennité de certaines recettes (la TP) n’est pas assurée et la disparition d’une entreprise importante (CIV) entraînera une baisse non négligeable du produit fiscal de l’ordre de 95 000 €, amorti partiellement et de manière dégressive sur 3 ans par l’Etat.
La question de l’avenir du village de vacances, dont le contrat de location a été prolongé récemment d’un an avec VAL VVF, est aussi essentielle sur le tissu commercial et touristique local.
Une des marges est l’implantation de jeunes ménages, de logements, le développement et l’implantation d’entreprises.
Fait majeur : la dette de la commune est composé depuis 2005 d’un prêt structuré issu de la renégociation de 5 autre prêts antérieurs, de 2 300 000 €. Ce prêt est fondé sur un pari spéculatif. Ce type de prêt fait la une de l’actualité avec la crise des marchés financiers (NB : Il a déjà coûté à la commune 370 000 € de pénalités de renégociation imposées par la banque). C’est une épée de Damoclés. Renégocié partiellement, son devenir est primordial pour redresser les finances communales.
C’est donc une politique de rigueur et d’austérité à moyen et long terme qui doit être mise en œuvre. Il faut briser ce cercle vicieux, le désendettement doit être une priorité ». Ainsi se conclue l’audit du Trésorier Payeur Général.
Cécile Gallien nouveau Maire de Vorey, indique que la recherche jour après jour de la proximité avec le citoyen, la défense des services publics, le maintien de la dynamique économique et associative, la recherche de partenaires pour pouvoir réaliser quelques investissements essentiels, et l’efficacité de l’action publique au meilleur coût, est ce qui guide depuis mars 2008, l’action de son équipe municipale.
