la réalisation de feux est réglementée par l’arrêté préfectoral n° SIDPC 2000-32 du 30 juin 2000 portant prescriptions applicables à la protection contre l’incendie de bois, forêts, plantations, landes et maquis.

 Ainsi pour la période du 1^er mai au 30 septembre de chaque année, iI est interdit à toute personne (y compris les propriétaires et leurs ayants droit) d’allumer du feu à l’intérieur et à moins de 200 mètres des bois, forêts, plantations et reboisements, landes et maquis. Cette interdiction s’applique à tous types de feux, notamment :

• à l’incinération de morts-bois, chablis ou rémanents d’exploitation forestière (même mis en tas ou en andains)
• au brûlage des pailles, chaumes et déchets de récoltes
• à l’écobuage (c’est-à-dire à la destruction par le feu des landes, broussailles, friches, dans un but agricole ou pastoral)
• plus généralement à toute incinération de végétaux sur pied (y compris la végétation des accotements, talus, fossés de route, voies ferrées et cours d’eau)
• les feux de type méchouis, barbecues, feux de camp ou assimilés

 Cette interdiction ne peut pas s’étendre aux habitations et à leurs dépendances, ni aux chantiers, ateliers et usines, sous réserve de l’observation des prescriptions pour éviter la propagation du feu.
 Le débroussaillage est fortement conseillé à proximité immédiate des habitations situées en bordure même ou dans les massifs forestiers. Si les circonstances l’exigeaient, le préfet pourrait, en application de l’article L 322-1-1 du code forestier, décider, dans certaines zones particulièrement exposées face à la carence d’entretien des propriétaires, de faire procéder au débroussaillage d’office par l’administration aux frais des propriétaires.
 Les services de police, de gendarmerie et de l’Office national des forêts (ONF) restent comme les années précédentes fortement mobilisés, des contrôles seront effectués aux abords des massifs forestiers et les contrevenants sanctionnés.
 (source : Préfecture de la Haute-Loire)

Mesures à respecter lors de l’écobuage

• présence sur le terrain, pendant toute la durée de l’opération, du propriétaire ou de son représentant, disposant de personnels et moyens suffisants pour maîtriser le feu,
• débroussailler sur 10 mètres de largeur du périmètre à écobuer,
• allumer du feu par temps calme et après le lever du soleil, l’extinction complète doit avoir lieu avant le coucher du soleil,
• si la mise en place d’un dispositif de sécurité est jugée nécessaire, la charge financière correspondante en incombe au demandeur.

 Pour télécharger ou consulter cet arrêté

 Demande de dérogation à adresser en mairie