Compte rendu de la réunion du Conseil municipal du 29 janvier 2018

Droit de préemption communal
Le Conseil décide de ne pas exercer le droit de préemption communal sur les parcelles bâties suivantes : AH 335 et 336 situées avenue Claude Bernard, B 840 située au Chambon de Vorey, H 82 et 851 situées à Eyravas.

Modernisation, isolation thermique, mise aux normes et agrandissement du complexe sportif
Le Conseil valide, à l’unanimité, la demande d’aide de l’Etat (DETR) sur l’avant-projet élaboré par Noëlle Margot, architecte, et son équipe de maîtrise d’œuvre en concertation avec les membres de l’ASEV. Il consiste à reconfigurer et rénover entièrement le bâtiment actuel du stade de foot qui date des années 80, et à y adjoindre une construction neuve de 28 m². L’isolation thermique sera réalisée ainsi que la mise aux normes en termes d’accessibilité. L’actuelle chaudière au fuel sera remplacée par un dispositif de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire en aérothermie, plus propre et économe Cette rénovation avec efficacité énergétique permettra d’obtenir le label Bâtiment Basse Consommation.
Le coût de l’opération est estimé à 326 461 € HT dont 285 400 € pour les travaux. La Région et le Département participent au financement respectivement à hauteur de 60 000 €. Madame le Maire est mandatée pour solliciter également les aides financières de l’Etat (111 770 €), le versement du fonds de concours intercommunal (19 399 €) et la Fédération Française de Football (10 000 €).

Travaux de voirie 2018
Dans le cadre des travaux concernant les voiries communales, le Conseil sollicite l’aide de l’Etat pour les projets de réfection des voies suivantes : U 20 avenue du 19 mars 1962, VC 11 à Donaze, VC 5 « sous la gigue » entre Labastide et Aunas, VC 5 côte entre Changeac et Labastide, VC 9 et VC 22 entre Laroux et Sanimaux, VC 19 et VC 21 à Brigols. Le coût des travaux est estimé à 186 045 € HT et Madame le Maire est mandatée pour solliciter une aide au titre de la DETR à hauteur de 55 813 €.

Ecole Louis Jouvet : organisation du temps scolaire à la rentrée 2018
Suite à une concertation avec les parents d’élèves organisée par l’adjointe aux affaires scolaires, par le biais d’un questionnaire puis d’une réunion d’échange, ceux-ci se sont largement prononcés pour le retour à la semaine de 4 jours de temps scolaire (lundi, mardi, jeudi, vendredi). Ce choix a été entériné récemment par le Conseil d’école. De ce fait, les activités périscolaires, mises en œuvre et financées par la commune depuis 2014 et dont la qualité ainsi que celle des intervenants ont été reconnues, n’auront plus lieu à compter de la rentrée 2018. Le retour à la semaine scolaire de 4 jours est délibéré.

Demande d’aide financière de l’association Escola Calandreta Velava
Le Conseil décide de ne pas donner une suite favorable à cette demande. La commune, avec ses deux écoles, dispose en effet d’une capacité d’accueil suffisante et de qualité. La scolarisation des enfants à la Calandreta relève du seul choix des familles.

Bilan 2017 de l’ARS concernant la qualité des eaux destinées à la consommation humaine des unités de Sermoulis, Pieyres et Blanhac Ance Arzon
Ce bilan fait apparaître une conformité bactériologique et une conformité chimique respectivement de 97,9 % et 100 % pour l’unité de Sermoulis, de 84,2 % et 100 % pour l’unité de Pieyres, de 93,3 % et 100 % pour celle de Blanhac Ance Arzon. Pour ce qui concerne l’unité de Pieyres, des mesures sont prises par le Syndicat de eaux pour préserver la qualité du captage.

Location de salles communales : tarifs complémentaires pour 2018

• réunions d’organismes syndicaux ou politiques : gratuité pour la salle polyvalente
• séminaires :
   salle polyvalente : 170 € le 1^er jour et 85 € les jours suivants
   salle de spectacles de l’Embarcadère : 220 € le 1^er jour et 110 € les jours suivants pour la période allant du 1^er avril au 31 octobre, 220 € le 1^er jour et 115 € les jours suivants pour la période allant du 1^er février au 31 mars et du 1^er novembre au 31 décembre

Recomposition du Conseil communautaire de la Communauté d’agglomération du Puy en Velay
Le Conseil valide l’accord local fixant le nombre des sièges à 98 et leur répartition.

Adhésion au service assistance retraites du Centre de gestion Haute-Loire de la fonction publique territoriale
Le Conseil valide l’avenant à la convention qui proroge d’un an l’adhésion de la commune à ce service d’assistance.

Photocopieurs de la mairie et de l’école Louis Jouvet
Après consultations de plusieurs fournisseurs en vue de faire des économies sur le coût de ces équipements, le Conseil valide la proposition de l’entreprise Fraisse.