[Vorey sur Arzon] Textes de loi - Arrêtés préfectoraux - Arrêtés municipaux...

 

 

Accueil du site | Mairie | Démarches administratives | Textes de loi - Arrêtés préfectoraux - Arrêtés municipaux...
Dernière mise à jour :
vendredi 5 janvier 2024
Statistiques éditoriales :
1473 Articles
2 Brèves
8 Sites Web
407 Auteurs
Statistiques des visites :
8100 aujourd'hui
11000 hier
12415576 depuis le début
     
Agenda
<<  Mai 2025  >>
LuMaMeJeVeSaDi
2829301234
567891011
12131415161718
19202122232425
2627282930311
Aucun évènement prévu ce mois-ci
Textes de loi - Arrêtés préfectoraux - Arrêtés municipaux...
 
Articles publiés dans cette rubrique
samedi 26 septembre 2009
par JD
Détenteurs de chiens de 1re et de 2e catégorie
loi n° 99-5 du 6 janvier 1999
Tous les propriétaires ou détenteurs de chiens de 1re et de 2e catégorie doivent être titulaires avant le 31 décembre 2009 d’un permis de détention qui remplace le récépissé de déclaration...

lire la suite de l'article

©  2025 Vorey sur Arzon
Partager ce site sur : Ajouter à facebook Ajouter à twitter Ajouter à yahoo Ajouter à google

SPIP 1.9.2k [18554] |  Sarka-SPIP 2.0.2 [18368]  |  Informations légales   | Contacter le Webmaster   | GPL