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Informations légales
samedi 29 novembre 2008
par JD
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INFORMATIONS LEGALES

Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que :

Publication

Ce site a pour vocation de présenter les services de la ville de Vorey sur Arzon et de diffuser de l’information sur l’actualité communale. Tous droits réservés. Les textes et les illustrations, sauf mention particulière, sont la propriété exclusive de la mairie de Vorey sur Arzon.

Le présent site est accessible par les adresses :
http://www.vorey.fr,
http://www.vorey.com,
il est édité par Mairie de Vorey sur Arzon (e-mail :mairie@vorey.fr ; téléphone 04.71.03.40.39)

Le directeur de la publication est Mme. Cécile Gallien en qualité de maire de Vorey sur Arzon.

Les webmasters sont : Mme Claire Barthélémy, Mrs Grégory Peticlerc et Jacques Denant

Le prestataire assurant le stockage direct et permanent est :
SAS OVH
2 rue Kellermann
BP 80157
59100 Roubaix
http://www.ovh.com

Les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du site sont dispensés d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) (Dispense de déclaration n°7) - (J.O n° 128 du 3 juin 2006)

Crédits

Je remercie les différents intervenants dans la création de ce site (par ordre alphabétique) :
 DENANT Christiane
 DENANT Jacques
 PETITCLERC Grégory
 SOUCARRAT Laure (graphisme)

Mme. Cécile Gallien Maire de Vorey sur Arzon, directrice de la publication.

Ce site a été réalisé, gracieusement, par Jacques Denant.

Il est développé et fonctionne avec le logiciel SPIP. SPIP est un logiciel libre distribué sous licence GPL.

Protection des données personnelles

Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 et à la loi du 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un message au moyen du formulaire de contact.

Il vous est également possible de nous envoyer un courrier à l’adresse suivante :

Mairie de Vorey sur Arzon - Place de la mairie - 43800 VOREY SUR ARZON

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 la non conformité à la réglementation,
 les modifications,
 les suppressions,
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La Mairie de Vorey sur Arzon ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet

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En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

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Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou la réputation des personnes.

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Vous pouvez également consulter le site suivant : http://www.cnil.fr.

 

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