à destination des associations dont le siège social est établi en Haute-Loire. Les associations souhaitant déposer un dossier sont invitées à lire très attentivement les différentes rubriques de la note d’orientation.
Les demandes de subvention sont dématérialisées : elles devront être déposées sur le compte association, du 17 janvier 2020 au 08 mars 2020 : https://lecompteasso.associations.gouv.fr . Les documents devront être téléchargés sous format pdf.
En pièce jointe, vous trouverez le dossier CERFA 15059*01 "compte rendu financier de subvention" qu’il faudra nous envoyer :
- pour ceux qui déposent une demande en 2020, via le compte association,
- pour ceux qui ne font pas de demande en 2020, avant fin juin 2020 à l’adresse mail suivante : laure.morel@haute-loire.gouv.fr sous peine de sanction financière.
Des Points d’Appui à la Vie Associative (PAVA) se tiennent à votre disposition sur l’ensemble du territoire altiligérien pour toute demande relative au F.D.V.A (écriture d’un projet associatif, lisibilité du budget de l’association, problèmes techniques sur le compte asso...). Ils sont à contacter en priorité.
Vous trouverez tous les outils pour faciliter vos démarches en allant sur le lien suivant : https://padlet.com/valerie_fayolle_gueye/yvq4xu0am03v.
Ci-dessous, la note d’orientation 2020.
La DDCSPP de la Haute Loire, 04 71 05 32 30 reste à votre disposition pour des informations complémentaires.