L’organisateur doit :
- veiller à ce que les personnes désignées comme responsables aient les connaissances nécessaires en matière de sécurité pour les transports en commun d’enfants ;
- demander aux personnes désignées comme responsables de dispenser les consignes de sécurité à appliquer (danger autour de l’autocar, obligation de rester assis...), notamment celle concernant le port obligatoire de la ceinture de sécurité, et de veiller à leur respect ;
- donner consigne aux personnes désignées comme responsables de compter les enfants un à un lors de chaque montée et descente de l’autocar ;
- veiller à répartir dans l’autocar les accompagnateurs en liaison avec le conducteur, notamment en fonction des exigences de sécurité.
Une liste des passagers à bord d’autocars transportant des enfants est obligatoire depuis le 3 juillet 2009.
L’arrêté précise que la liste devra comporter le nom et le prénom de chaque enfant, les coordonnées téléphoniques d’une personne à contacter pour chaque enfant et celles de l’organisateur du déplacement.
L’annexe 1 du décret propose un contrat type applicable au service occasionnel de transport de personnes, dont en particulier les groupes d’enfants.
En savoir plus :le décret du 22 août 2008
Téléchargez le décret au format RTF (Word)
*On entend par "transport occasionnel de personnes" le transport de groupe d’au moins 10 personnes (article 32 du décret du 16 août 1985).
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