Vote des comptes de gestion et des comptes administratifs 2010 à l’unanimité.

Le conseil municipal s’est réuni vendredi 25 février 2011, pour la présentation du compte administratif 2010 du budget général et celui de la Patte d’Oie. Les élus les ont approuvés à l’unanimité, après que Madame le Maire ait quitté la salle comme le veut la loi.

• Le compte administratif du budget général fait apparaître en fonctionnement, des dépenses pour un montant de 1 034 254 € et des recettes pour 1 442 919 € L’excédent de la section de fonctionnement s’élève donc à 408 664 €
  Les charges principales de fonctionnement de l’année 2010 ont été : Charges à caractère général 239 854 € (entretien de voiries et espaces verts, déneigement, chauffages des salles communales, éclairage public, assurances, …),Charges de personnel 374 355 €, Autres charges de gestion courante 208 489 € (dont 119 939 € de subventions aux associations, à l’ OGEC, au CCAS) et Charges financières pour 166 513 € d’intérêts d’emprunts.
  Les recettes de fonctionnement sont pour le principal constituées des impôts et taxes pour 622 872 €, les dotations d’Etat pour 627 541 € et les revenus des locations pour 76 054 €.

• En investissement, les dépenses s’élèvent à 552 711 € et les recettes à 710 994 €. Le résultat de la section d’investissement 2010 (hors restes à réaliser) s’élève à + 158 282 €.
  Les restes à réaliser s’élèvent à 99 026 € en dépenses et à 21 495 € en recettes. Le déficit cumulé d’investissement est donc de 165 339,12 €, après affectation du résultat d’investissement de l’année 2009 de – 246 091 €.
  Les principales dépenses d’investissement de l’année 2010 ont été le remboursement d’emprunt pour un montant en capital de 208 065,02 €, le remboursement de l’échéance 2010 du fonds de concours du centre culturel à la communauté de communes pour 50 000€, l’acquisition d’un nouveau camion, d’un tracteur, d’une épareuse, d’une balayeuse pour 107 383,36 €, les travaux réalisés sur la route de Flaceleyre suite à la crue pour 35 535 € et la participation communale aux travaux d’éclairage et d’assainissements des villages de Brigols et Vertaure pour 49 905 € .
  Les principales recettes d’investissement sont la cession de l’immeuble de l’imprimerie SVI pour 35 000 €, le remboursement du FCTVA pour 50 800 €, quelques subventions d’Etat et l’affectation du résultat de fonctionnement de l’année 2009 de 486 003,82 €.

• La dette de la commune qui était de 3 686 564,22 € en 2008 sera de 3 496 662,77 début 2011. Ce désendettement associé à l’autofinancement dégagé chaque année sur le fonctionnement permettra de réaliser les investissements dont cette année le Pôle de santé et de services, place des Moulettes.

• Le compte administratif du budget de la Patte d’Oie ne présente aucun mouvement sur l’année 2010.

• Les comptes de gestion 2010 du budget général et du budget de la ZA Patte d’Oie, dressés par le percepteur de Vorey, n’appellent aucune observation et réserve. Ils sont approuvés à l’unanimité.

Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 25 février 2011 - 2^e partie

Toutes les délibérations ont été votées à l’unanimité

• Travaux de modernisation du village de vacances : le programme de modernisation prévoit le réaménagement écotouristique des gîtes et le regroupement de certains d’entre eux pour aboutir à 41 gîtes et une capacité maximale de 240 personnes. Certains gîtes accueilleront des personnes à mobilité réduite. Il prévoit également la rénovation du bâtiment d’accueil polyvalent et son agrandissement, la démolition des gîtes désaffectés, des aménagements extérieurs paysagers et ludiques et la création d’un espace d’animation et d’activités. Le Conseil souhaite que cet investissement essentiel pour l’économie et l’attractivité touristique de la région ainsi que pour l’accueil de groupes importants en toute saison, soit de qualité, et décide de fixer à 1 400 000 € le montant total du projet du Clos Moulin. Il autorise Madame le Maire à déposer les dossiers de demande de financement auprès de la Région, du Département, de l’Etat, de l’Europe, de l’ANCV, voire d’autres organismes.

• Dotation d’équipement des Territoires Ruraux pour 2011 (DETR) : le Conseil décide de solliciter sur deux projets, de la DETR :
  Une aide de l’Etat de 35 % sur l’aménagement d’espaces complémentaires au site du Clos Moulin. Ils ont pour objectif de renforcer son attractivité en tant que lieu d’échanges entre les résidents du village de vacances, et les habitants de Vorey (jeunes, adultes, seniors), les festivaliers, les compétiteurs, les associations, les groupes et familles recherchant sur un même lieu, des infrastructures de loisirs, d’animations et d’accueil. L’objectif de ces aménagements vise à proposer entre le village de vacances et le bourg centre, des aménagements complémentaires et indispensables à l’accueil de publics différenciés et ceci tout le long de l’année. Ces aménagements visent à accroître la capacité d’accueil et d’animations du Clos Moulin (création de surfaces d’accueil et d’animations supplémentaires), à permettre l’accueil en toute saison (isolation thermique et phonique des bâtiments, chauffages performants : radiants, solaire et bois), à proposer également des animations au cœur de ce site naturel en extérieur, à faciliter la venue de personne ou famille à « mobilité réduite » (personnes handicapées, famille avec jeunes enfants seniors)
  Une aide de l’Etat à hauteur de 30 %, soit 43 773,35 € pour les travaux de remise en état de voies communales estimés à 145 911,15 € HT. Ces travaux concernent le bourg de Vorey et des routes de villages.

• Pôle de santé et de services : le Conseil prend acte du coût estimatif des travaux d’un montant de 449 755 € HT avec l’option plafond. S’y rajoutent la maîtrise d’œuvre au taux de 10,70 %, les missions de contrôle technique et de coordination SPS, la dommage ouvrage et les frais d’appel d’offres. Le coût total du projet est estimé à 530 000 €. Il décide de retenir l’offre du cabinet Audit Construction, d’un montant de 180 € TTC, pour la réalisation du diagnostic de performance énergétique avant et après travaux. Pour ce qui concerne le plan de financement, le Conseil décide de solliciter une aide au titre des crédits européens à hauteur de 25 % (mesure 3) sur les deux tranches et autorise Madame le Maire à demander, auprès du Conseil régional, une autorisation de démarrage des travaux si ce dernier intégrait à l’avenir les pôles de services au contrat Auvergne +.

• Construction de la nouvelle gendarmerie : le Conseil statue favorablement sur le principe du partenariat avec l’OPAC de la Haute Loire pour la construction de la nouvelle gendarmerie de Vorey sur la base d’un effectif de 5 gendarmes plus un stagiaire. Le nouveau Colonel du groupement départemental est informé.

• Acquisition par la commune d’une partie de la parcelle AD 114 : le Conseil autorise Madame le Maire à négocier cette acquisition sur la base de l’estimation de France Domaine qui est de 6 € le m². Les frais de géomètre seront à la charge du vendeur et les frais de notaire à la charge de la commune

• Vente d’une partie de parcelle communale : le Conseil autorise Madame le Maire à négocier la vente à un particuliers d’une petite partie de la parcelle communale AH 753 au prix de 16 € le m². Les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de l’acquéreur.

• Coupes de bois en forêts sectionales de Labastide, de Chamboulives et du Chambon de Vorey : le Conseil décide de fixer la période d’exploitation de la coupe de bois du 16 août 2011 au 15 mars 2012.

• Travaux d’élagage : le Conseil décide de retenir l’offre la moins disante, à savoir celle de Naturellement d’un montant de 2 045 € HT soit 2 445,82 € TTC, pour l’élagage de 25 arbres situés avenue Philibert Besson, sur la coulée verte après le pont SNCF et route de la gendarmerie entre le pont SNCF, le Chambeyron et le village de vacances.

• Vente de logements de l’OPAC : le Conseil émet un avis favorable à la vente, à leurs occupants, de logements dont l’OPAC est propriétaire dans le lotissement Capala.

• Modification du fonds de concours de la commune pour la réalisation du centre culturel l’Embarcadère : le Conseil prend acte du nouveau montant total à la baisse, délibéré par la Communauté de communes de l’Emblavez, du fonds de concours de la commune pour la réalisation du centre culturel l’Embarcadère, soit 286 980 €. Cette contribution permet à la commune de disposer des espaces communaux de la médiathèque, du cyber et de la salle associative.

• Médiathèque : le Conseil prend acte de la décision de recruter Madame Anne-Laure Thouvenin, à mi-temps, à compter du 15 mars 2011, pour assurer le remplacement de la bibliothécaire titulaire durant son congé maternité.

• Changements d’horaires du TER prévus pour fin 2011 : le Conseil municipal, exprime sa vive inquiétude sur les conséquences de ces changements d’horaires en terme de qualité de vie pour les usagers. Le Conseil municipal est conscient que les horaires des trains ne peuvent être adaptés aux souhaits de chacun mais insiste pour que les Régions et la SNCF ne réduisent pas le service qu’apporte la ligne unique des gorges de la Loire aux habitants de la Haute Loire. Il ne faut pas que ces changements aillent à l’encontre des besoins des jeunes, des actifs et des politiques publiques en terme d’aménagement et de développement durable des territoires. De plus en plus de salariés, de collégiens et d’étudiants de Vorey et des alentours prennent le train en gare de Vorey pour se rendre soit au Puy, soit à Saint Etienne, les deux poumons économiques de la vallée de la Loire. En outre, des études touristiques démontrent que la facilité d’accès, à moindre coût, à des régions touristiques comme l’est la vallée de la Loire, sera un des critères phare pour choisir la destination de ses vacances.