Responsabilité des associations
Une association menant des activités peut être confrontée à des faits dommageables qui peuvent entraîner un préjudice.
Une association est responsable de ses actes au même titre que toute autre personne physique ou morale.
Du moment qu’une association développe des activités, elle engage sa responsabilité.
Celle-ci peut être de deux types : civile et/ou pénale.
Les risques sont présents en permanence :
- vis-à-vis des responsabilités encourues par rapport à toutes personnes, physiques ou morales,
- vis-à-vis des dommages corporels que peuvent subir les membres, les bénévoles, les personnes accueillies,
- vis à vis des dommages que pourraient subir les biens de l’association.
Responsabilité civile des dirigeants
- Les dirigeants d’une association ne sont pas responsables, en principe, des engagements contractés par celle-ci ; seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements
- De façon exceptionnelle, les dirigeants peuvent voir leur responsabilité personnelle engagée s’ils ont commis une faute de gestion ou s’ils ont agi en dehors de leur mandat stipulé dans les statuts
- Les faits des dirigeants peuvent entraîner une responsabilité pour l’association qu’ils représentent ainsi qu’une responsabilité pour eux-mêmes en cas de faute personnelle.
Responsabilité civile de l’association
- L’association est une personne morale responsable des dommages qu’elle pourrait causer à ses membres ou à des tiers dans le cadre de l’exercice de ses activités
- La responsabilité civile de l’association est une responsabilité directe en tant qu’entité juridique distincte des membres qui la composent· Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements
- La responsabilité civile de l’association est indépendante de celle de ses dirigeants
- Dans certains cas la responsabilité de l’association et celle des dirigeants peuvent coexister
Les assurances auxquelles une association doit toujours penser sont les suivantes :
- la responsabilité civile de l’association dans le cadre de ses activités,
- les assurances du personnel salarié, des membres et des bénévoles,
- l’assurance des locaux, du mobilier et des matériels,
- l’assurance des véhicules,
- l’assurance protection juridique.
Pour une bonne approche des risques à couvrir, tenant compte des caractéristiques propres à votre association, consultez un professionnel de l’assurance et prenez le temps de construire ensemble, puis d’actualiser régulièrement, une couverture adaptée.
