Demande d’Intention d’Aliéner (DIA)
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas exercer le droit de préemption communal sur les parcelles cadastrées AH n°236, AP n°289 et 414, AH n°387, AE n°281, AH n°371, AY n°0115 et AY n°126.

Subvention 2019
• Groupement Emblavez Jeunes : 2000 €
• ASEV : 6 000 €.
• Equipe locale du Secours Catholique : 300 €
• La barque : 2500 €
• Courir en Emblavez : 700 €
• Amicale des Sapeurs-Pompiers : 1240.30 €
• Comité de jumelage : 1200 €
• ALSH Ribambelle : 10 367.46 € (avance)
• Secours Populaire : 100 €

Eclairage public : Travaux de restructuration de l’éclairage public des villages
Un avant-projet de ces travaux a été réalisé en accord avec le Syndicat Départemental d’Energies de la Haute Loire auquel la commune a transféré la compétence Eclairage Public.
L’estimation des dépenses pour terminer de changer les vieillies lampes s’élève à 17 914.20 € HT. Le Syndicat Départemental peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en demandant à la commune une participation à hauteur de 55 % soit 17914.20X55%=9852.81 €. Il est également examiné et validé la modernisation de l’éclairage public avec enfouissement des câbles le long de la RD 103 simultanément aux travaux des réseaux d’eau

Dynamique commerciale :
11^e édition de la Journée Nationale du Commerce de Proximité (JNCP)
Sur proposition de Cécile Gallien, les commerçants souhaitent participer Samedi 12 octobre 2019 à la 11^e édition de la Journée Nationale du Commerce de Proximité, de l’Artisanat et du Centre-Ville (JNCP), dont la finalité est de promouvoir les valeurs du commerce de proximité auprès de la population, fédérer les acteurs économiques autour d’actions collectives, donner un coup de projecteur sur les interrogations et le devenir de l’économie de proximité tout en essayant d’en percevoir les enjeux sociaux.
Groupama apportera une aide sous forme de participation financière et logistique à l’évènement.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, valide l‘accompagnement par la municipalité de Vorey, du commerce, de l’artisanat et des services en portant la JNCP du 12 Octobre 2019 et la participation financière de la commune à cet évènement.

FISAC et bâtiment cœur de bourg :
Lors du Conseil Municipal du 26 Juillet 2018, il a été approuvé par les membres du conseil municipal la mise en œuvre du programme d’actions FISAC « Opération Collective en Milieu Rural de la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay » au sein duquel, la Commune de Vorey-sur-Arzon est maître d’ouvrage de l’action pour maintenir des linéaires marchands denses et animés par l’ achat de local à utilité commercial en plein centre bourg. Une subvention de l’Etat de 20 % permet le maintien des commerces dans les centres bourgs et peut être versée directement aux communes ou à l’Etablissement Public Foncier (EPF). Le Conseil municipal, décide de solliciter l’aide financière du FISAC en vue de l’achat du local cadastré AH 68.

Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) : Validation de la Convention de gestion des prestations Garantie Maintien de Salaire

Centre de Loisirs Ribambelle : Renouvellement de la Convention de mise à disposition du bâtiment communal pour la jeunesse situé Avenue Marie Goy 43800 Vorey/Arzon

Médiathèque municipale : Avenant de prolongation à la convention de service avec le Conseil Départemental et la BDP, pour une durée de deux ans.

Bail passé à la Maison de services et de santé : Installation d’un nouvel infirmier DE M Bouin en lieu et place de Madame Rivet.

Sur proposition de la MSA Auvergne : Convention de mise à disposition précaire et révocable, de locaux à la Mutuelle Sociale et Agricole pour l’organisation des consultations de santé le 9 Octobre 2019

Comité pour l’Insertion Professionnelle de la Haute Loire (CIPRO43) adhésion pour l’année 2019 à l’unanimité pour la commune de Vorey

Retrait de la Commune de Saint Pal de Sénouire de la Communauté d’Agglomérations : Par délibération du 31 Mars 2019, la commune de Saint Pal de Sénouire a décidé de demander son retrait de la Communauté d’Agglomération. Le Conseil municipal de Vorey, avec 10 voix pour et 1 abstention, approuve le retrait de la commune de Saint Pal de Sénouire de la Communauté d’Agglomération.

Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de l’agglomération réunie le 19 Décembre 2018, afin de déterminer les impacts financiers consécutifs au transfert des compétences concernant :La gendarmerie de Craponne, La Halle d’exposition de Saint Paulien, Le gymnase de Saint Paulien, L’Embarcadère à Vorey.
A l’issue de la CLECT, un rapport est établi et doit être approuvé par délibération concordante de la majorité qualifiée des conseillers municipaux. S’en suit une discussion entre conseillers municipaux, relative à la majoration du montant de l’attribution de compensation pour la commune de Vorey à hauteur de 62 582 €, qui ne tient pas compte de la réalité du coût de fonctionnement et de la vocation intercommunale et interculturelle de la structure « Embarcadère ». Le Conseil municipal, par 3 voix pour, 1 voix contre et 7 abstentions, s’abstient sur ce rapport CLECT.

Jurés d’assises : Liste préparatoire pour 2020 .
Le Conseil municipal a désigné par tirage au sort à partir de la liste électorale de la commune pour figurer sur la liste préparatoire à la liste des jurés d’assises 2020 :

• Madame Madissone MICHALON (n°775) ;
• Monsieur Patrick CHAURAND (n°270) ;
• Monsieur Cyril ALLIBERT (n°11).
  Madame le Maire informera le greffe de la Cour d’Assises du Puy en Velay et les personnes concernées de la présente décision.