[Vorey sur Arzon] Accés directs aux sites administratifs

Accés directs aux sites administratifs

2017
par JD
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Autorisation de sortie de territoire
Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger sans être accompagné par l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire.
Carte électorale
La carte d'électeur est un document qui atteste de l'inscription sur les listes électorales de la commune.
Carte grise
Tous les véhicules terrestres à moteur doivent être immatriculés pour circuler sur la voie publique.
Carte nationale d’identité
Pour demander une carte d'identité, il faut se rendre au guichet avec les pièces justificatives nécessaires.
Casier judiciaire
Un extrait de casier judiciaire peut vous être réclamé lors de l'accomplissement de certaines démarches administratives, ou par un employeur.
Certificat de concubinage
Si vous vivez en union libre, certains organismes peuvent vous attribuer certains avantages.
Déclaration de décès
La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation.
Déclaration de mariage
Déclaration de naissance
La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l'accouchement (en pratique, c'est souvent le père).
Déclaration de reconnaissance
Au sein d'un couple non marié, la filiation d'un enfant s'établit différemment à l'égard du père et de la mère.
Extrait d’acte de décès
Une copie intégrale d'acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande.
Extrait d’acte de mariage
Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation.
Extrait d’acte de naissance
Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation.
Papiers des anciens combattants
Un militaire ou une personne civile qui a pris part à un conflit dans lequel la France est ou était engagée peut faire reconnaître son statut d'ancien combattant.
Papiers des étrangers en France
Passeport et visa
Pour faire un passeport biométrique, il faut le demander dans une mairie équipée avec les justificatifs nécessaires.
Permis de conduire
Permis de construire
Dans un certain nombre de cas, un permis de construire est exigé.

Le programme de Cinévasion