[Vorey sur Arzon] 8. Le transport des enfants par autocar
Formalités administratives
Le transport des enfants par autocar
Conseils
jeudi 9 avril 2009
par JD
L’organisation d’un transport occasionnel de personnes* devra être contractualisée conformément aux dispositions du décret du 22 août 2008.

L’organisateur doit :

  • veiller à ce que les personnes désignées comme responsables aient les connaissances nécessaires en matière de sécurité pour les transports en commun d’enfants ;
  • demander aux personnes désignées comme responsables de dispenser les consignes de sécurité à appliquer (danger autour de l’autocar, obligation de rester assis...), notamment celle concernant le port obligatoire de la ceinture de sécurité, et de veiller à leur respect ;
  • donner consigne aux personnes désignées comme responsables de compter les enfants un à un lors de chaque montée et descente de l’autocar ;
  • veiller à répartir dans l’autocar les accompagnateurs en liaison avec le conducteur, notamment en fonction des exigences de sécurité.

Une liste des passagers à bord d’autocars transportant des enfants est obligatoire depuis le 3 juillet 2009.

L’arrêté précise que la liste devra comporter le nom et le prénom de chaque enfant, les coordonnées téléphoniques d’une personne à contacter pour chaque enfant et celles de l’organisateur du déplacement.

L’annexe 1 du décret propose un contrat type applicable au service occasionnel de transport de personnes, dont en particulier les groupes d’enfants.

En savoir plus :le décret du 22 août 2008

Téléchargez le décret au format RTF (Word)

*On entend par "transport occasionnel de personnes" le transport de groupe d’au moins 10 personnes (article 32 du décret du 16 août 1985).