Depuis le 7 Août 2009, il existe en Haute-Loire un nouvel arrêté visant à assurer la prévention des incendies de forêt, à faciliter la lutte contre ces incendies et à en limiter les conséquences.
Cet arrêté s’appuie sur le code Forestier et sur le code Général des collectivités territoriales et se décompose en trois périodes

1- Du 1^er Janvier au 31 Décembre : il est défendu à toute personne autre que les propriétaires ou ayant droits d’allumer un feu à l’intérieur et jusqu’à la distance de 200 mètres des bois, forets, plantations et reboisement, ainsi que des landes et maquis.

2- Du 1 Mars au 30 Avril : il est interdit à toute personne à procéder à un écobuage et plus généralement à toute incinération de végétaux sur pied (y compris la végétation des accotements, talus, fossés et rives de routes, voies ferrés et cours d’eau) à moins de 400 mètres de bois, forets, plantations, landes et maquis sans autorisation

3- Du 1 Mai au 30 Septembre ou lors de vent supérieur à 40 km/h : il est interdit à toute personne d’allumer du feu à l’intérieur et à moins de 200 mètres de bois, forêts, plantations, landes et maquis. Cette interdiction s’applique à tous types de feux :

• A l’incinération de morts-bois, chablis ou rémanents d’exploitation forestière
• Au brûlage des pailles, chaumes et déchets de récoltes,
• A l’écobuage
• A l’incinération de végétaux sur pied
• Les feux type méchouis, barbecues, feux de camp ou assimilés
• Les tirs de feux d’artifices et embrasements d’édifice qu’ils émanent des collectivités locales, d’associations ou de personnes privées.

Toute personne désirant obtenir une autorisation pour procéder à un écobuage ou une incinération de végétaux sur pied, entre le ler Mars et 30 Avril, doit déposer un dossier en mairie du lieu de situation des terrains concernés, au moins 15 jours à l’avance sur papier libre
L’autorisation est accordée par le maire après avis du Directeur Départemental des Territoires et fixe, le cas échéant, les conditions particulières à respecter. Elle est accordée pour une période allant jusqu’au 30 Avril de l’année en cours.
Lorsque le demandeur a obtenu son autorisation, il doit prévenir le maire, 48 heures à l’avance, du jour de chaque opération d’écobuage ou d’incinération de végétaux sur pied et doit alerter la veille le Service Département d’incendie et de Secours de l’heure exacte du début des opérations.
Si les conditions, en particulier météorologiques, sont défavorables, le maire peut à tout moment, Interdire, suspendre ou renvoyer la demande à une date ultérieure.

L’écobuage ou l’incinération des végétaux sont subordonnés à des mesures préventives :

• Fractionnement de la surface à écobuer
• Débroussaillage sur 10 mètres de largeur du périmètre à écobuer.
• Allumage du feu par temps calme et près du lever du soleil, et extinction avant le coucher du soleil,
• Présence sur le terrain, pendant toute la durée de l’opération, du propriétaire ou de son représentant, disposant de personnels et de moyens suffisants pour maîtriser le feu.

Pour la période du 1ef mai au 30 Septembre, une dérogation exceptionnelle, sur demande du Maire pourra être accordée par le préfet après avis du Directeur Départemental des Territoires et du Directeur du Service départemental d’incendie et de Secours.

(extrait du document de la préfecture ci-joint)

 Télécharger ou consulter cet arrêté

 Demande de dérogation à adresser en mairie