[Vorey sur Arzon] COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25/11/2011

 

 

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25/11/2011
mardi 13 décembre 2011
par JD
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SANTE - TOURISME - ASSAINISSEMENT : DE GROS TRAVAUX EN COURS

Pôle de services et de santé : Le Conseil approuve le budget annexe pour les travaux et retient la proposition de la SMACL d’un montant de 7 677 € pour l’assurance ouvrage que la commune doit souscrire. Le Conseil sollicite une subvention de l’Etat pour acquérir les équipements d’un office pour la salle Ph. Besson dont le montant est estimé à 19 257 € HT.

Rénovation écotouristique du village de vacances le Clos Moulin : Pour les travaux de la 1re tranche qui concernent les 50 gîtes et suite aux avis de la commission d’appel d’offres, le Conseil autorise Madame le Maire à signer les marchés avec les entreprises retenues. Les lots « sols souples » et « nettoyage de fin de chantier », déclarés infructueux, feront l’objet d’une nouvelle consultation. Les travaux de cette 1re tranche démarreront prochainement et se dérouleront jusqu’à fin avril 2012. La deuxième tranche (rénovation du bâtiment communautaire, aménagement d’une salle multi-activités et abords) devrait avoir lieu l’hiver suivant. Sur la base d’un montant total de dépenses estimé à 1 500 000 € HT, le Conseil décide de souscrire auprès du Crédit Agricole de la Haute Loire un emprunt de 260 000 € à taux fixe sur 25 ans en complément des subventions régionales, départementales et de l’Etat acquises à hauteur de 916 637 € et de l’autofinancement communal. Un budget annexe est crée pour cette opération.

Station de pleine nature : la Communauté de communes de l’Emblavez a répondu à l’appel à projet lancé par la Région Auvergne. Les opérations dont la maîtrise d’ouvrage est assurée par la commune de Vorey, présentées dans la candidature, concernent la diversification des activités de pleine nature. Le soutien de la Région au développement de l’économie touristique est primordial.

Projet de nouvelle gendarmerie : suite à un courrier du Ministre de l’Intérieur, la commune de Vorey confirme son souhait de partenariat avec l’OPAC pour la construction de la nouvelle gendarmerie (6 pavillons et le casernement) ce dernier ayant estimé l’opération et sa viabilité financière. L’OPAC construira les bâtiments, la commune encaissera les loyers versés par la gendarmerie et remboursera à l’OPAC l’annuité d’emprunt (souscrit sur 30 ans). La DGGN étudie le projet.

Projet de réouverture des chenaux de crue sur la presqu’île du Chambonnet : la dé-scarification par l’Etat de la petite île située à la confluence de la Loire et de l’Arzon semble avoir joué un rôle facilitateur pour l’écoulement de la Loire lors de la montée des eaux le week end du 5 et 6 novembre dernier. Cependant afin de limiter le niveau d’eau dans le bourg de Vorey en cas de crue importante, il convient de réaliser les travaux de réouverture des anciens chenaux de crue sur la presqu’île du Chambonnet. L’étude topographique et de réouverture de ces chenaux, confiée par le SICALA à la SAFEGE va démarrer prochainement. Son rendu est prévu pour fin janvier afin que la commune puisse réaliser enfin les travaux attendus depuis des dizaines d’années, de limitation des hauteurs d’eau en période de crues
Actions de restauration, de gestion et de valorisation écologique en partenariat avec la LPO dans le cadre du Plan Loire : le Conseil émet un avis favorable aux actions menées en ce sens, en partenariat avec la LPO Auvergne dans le cadre du Plan Loire

Ecole Louis Jouvet : pour remédier à des problèmes de fuites récurrentes et qui s’aggravent sur une partie de la toiture de l’école, une toiture en tôle avec chenaux sera mise en place par l’entreprise Odoul pour un montant de 10 406 €. Les travaux sont programmés pour début 2012.

Ecole Sainte Thérèse : pour la cantine de l’école, le Conseil décide d’accorder une subvention de 7 651,70 € à l’APEL au titre de l’année scolaire 2010/2011. Le tarif pour les parents d’un repas est dans les écoles de Vorey bas : 2,70 €. La commune estime le coût d’un repas à 5,60 € et paie le différentiel.

Travaux d’entretien, de modernisation et de grosses réparations des voies communales : le marché à bons de commandes est reconduit pour l’année 2012 avec Eiffage.

Travaux d’assainissement collectif au village de Labastide : ils sont réalisés par l’entreprise Gras pour le compte du Syndicat des Eaux. Il s’agit de la construction d’un filtre planté de roseaux constitué de trois bassins qui fonctionnent par périodes successives (la dégradation des boues se faisant de façon naturelle) et la mise en place d’une canalisation d’ensemble et la pose de tabouret en limite de propriété. L’extension du collecteur des eaux usées au lieu-dit sous la Gigue pour le raccord de cinq maisons est à l’étude. Le coût de l’opération est estimé à 185 802 € HT et déduction faite des subventions attendues, la part à payer par la commune de Vorey serait de 16 730 €.

Subvention et cotisation : Le Conseil décide d’accorder une subvention de 300 € à l’association des commerçants et artisans de Vorey au titre de l’année 2011 pour l’organisation d’animations dans la commune. La commune, en sa qualité notamment de propriétaires de gîtes, renouvelle son adhésion à l’Office de Tourisme Intercommunal de l’Emblavez d’un montant de 20 €.

Schéma de cohérence territoriale du Pays du Velay (SCOT) : le Conseil émet un avis de principe favorable à sa participation à la démarche d’élaboration d’un SCOT du Pays du Velay et espère la prise de compétence SCOT par l’intercommunalité. Participer au Scot du pays du Velay paraît primordial pour pouvoir faire évoluer le PLU, pour négocier des équipements et développer une dynamique territoriale économique cohérente au niveau du Pays du Velay essentielle pour son devenir et celui de l’Emblavez.

Droit de préemption : La commune n’exercera pas son droit de préemption sur les parcelles suivantes : AH n°225 située le Bourg, AE n°329,332 et 334 situées à Pré Clos, H n°64 située à Eyravas, I n°531 située à La Garde, I n°533 situé à Le Coudert, AH n°54 située le Bourg, AO n°46 situé à Chamboulives, AW n°338 située à La Chaud, AH n°443 située le Bourg, AH n°208 située le Bourg, AH n°622 située le Bourg, B n°669 située à Le Chambon, AE n°89 située à La Chaud, AP n°320 et 428 situées à Labastide.

Taxe d’Aménagement : dans le cadre du nouveau dispositif de la fiscalité de l’urbanisme en France, cette taxe remplace notamment la taxe locale d’équipement dont le taux était de 1 % à Vorey. Le Conseil municipal décide de ne pas accroître les taxes et de maintenir à 1 % le taux de la taxe d’aménagement applicable sur la commune.

Ligne de trésorerie : le Conseil décide de souscrire une ligne de trésorerie de 200 000 € pour 2012 afin de pouvoir notamment répondre à un besoin éventuel et ponctuel de trésorerie en raison des versements effectifs tardifs des subventions sur les investissements.

Carrière de phonolite à Roche en Régnier :le Conseil émet un avis favorable à la demande de renouvellement et d’extension de l’autorisation d’exploiter la carrière de phonolite, formulée par la société Samin.

 

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