Vote des Comptes administratifs
Lors du dernier Conseil Municipal de Vorey, Cécile Gallien maire de Vorey et Max Chambon adjoint aux finances ont présenté le compte administratif 2011 de la Commune de Vorey et les 3 budgets annexes : village de vacances, pôle de santé, patte d’oie. Mis aux voix par Christiane Denant, ceux ci ont été approuvés par le Conseil Municipal en voici les détails et les réalisations effectuées.
Le compte administratif du budget général pour l’exercice 2011 est le suivant :
En fonctionnement :
Les dépenses s’élèvent à : 951 455,73 €.
Les recettes à : 1 404 006,79 €
Le résultat 2011 de la section de fonctionnement s’élève à : + 452 551,06 €
Les principales dépenses de fonctionnement sont pour 378 384 € les charges de personnel (équipe technique, administrative, bibliothèque, école publique), 230 470 € les charges de gestion courante (entretien des voierie et réseaux, assurances, frais de chauffage et d’entretien des nombreux bâtiments communaux, matériels techniques, déneigement, fleurissement), 167 355 € les autres charges de gestion courante (45 013 € de paiement au SDIS pour la caserne, 58 051 € pour le contrat avec l’école Ste Thérèse, 22 637 € d’attribution de subventions aux associations, 35 000 € d’indemnités élus), 167 355 € pour les intérêts de la dette.
Les principales recettes de fonctionnement sont : pour 612 699 € les dotations et participations de l’Etat, pour 652 227 € les impôts et taxes (la commune n’ayant pas augmenté ses taux d’imposition en 2011), et pour 75 957 € les recettes de locations.
En investissement :
Les dépenses s’élèvent à : 516 872,76 €
Les recettes à : 524 159,65 €
Le résultat 2011 de la section d’investissement s’élève (hors restes à réaliser) à : + 7 286,89 €
Les restes à réaliser (RAR) en dépenses s’élèvent à 273 626,56 € et les RAR en recettes à 53 974,46 €. D’où un résultat d’investissement avec les restes à réaliser de – 300 173,88 €
Les dépenses d’investissement ont été les suivantes : 90 000 € de voieries réalisées pour la route de l’église et la place arrière, le parking arrière de la pharmacie, le parking de la crèche, les abords de l’embarcadère, 50 000 € de versement par la commune du fonds de concours à la CCE pour l’embarcadère, 58 679 € pour le nouveau terrain de tennis, 42 300 € pour la rénovation de la salle polyvalente, 11 493 € pour la passerelle sur l’Arzon, 198 000 € de remboursement du capital de la dette.
Les recettes d’investissement sont principalement l’affectation du résultat : 413 543 €, et 53 000 € de subventions reçues et 36 000 € de FCTVA .
Le Conseil Municipal, avec 13 voix pour et 2 abstentions (Sébastien Bouteyre et Daniel Pommier), approuve le compte administratif du budget général 2011.
Le compte administratif du budget annexe modernisation du village de vacances pour l’exercice 2011 est le suivant :
En fonctionnement : + 5 291,21 €
En investissement : Les dépenses s’élèvent à : 61 196,48 €, les recettes à : 49 000 €
Le résultat 2011 de la section d’investissement s’élève (hors restes à réaliser) à : - 12 196,48 €
Les restes à réaliser en dépenses s’élèvent à 1 438 803,52 € et en recettes à 1 097 637 €. _ D’où un résultat d’investissement avec les restes à réaliser de – 353 363 €
Le Conseil Municipal, avec 13 voix pour et 2 abstentions (Sébastien Bouteyre et Daniel Pommier), approuve le compte administratif 2011 du village de vacances.
Le compte administratif du budget annexe pôle santé pour l’exercice 2011 est le suivant :
En fonctionnement : + 0,46 €
En investissement : Les dépenses s’élèvent à : 74 063,88 €, les recettes à : 20 700 €.
Le résultat 2011 de la section d’investissement (hors restes à réaliser) est donc de : - 53 363,88 €
Les restes à réaliser en dépenses s’élèvent à 292 900,12 € et en recettes à 346 264 €.
D’où un résultat d’investissement avec les restes à réaliser de 0 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte administratif 2011 du pôle santé.
Le compte administratif du budget annexe de la ZA Patte d’Oie pour l’exercice 2011 est le suivant :
Les dépenses et recettes des sections de fonctionnement et d’investissement sont égales à 0 €.
Il n’y a pas eu d’opérations comptables au cours de l’année 2011.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte administratif 2011 de la Patte d’Oie
Les comptes de gestion du budget général de la commune pour l’exercice 2011 et des 3 budgets annexes, certifiés exacts par le Trésorier Payeur Général, dressé par Monsieur Dufour, percepteur de Vorey et receveur de la commune, n’appelle aucune observation ou réserve de sa part. Ils sont votés par le Conseil Municipal.
Madame le Maire de Vorey remercie les adjoints et élus qui s’investissent au quotidien pour que la commune avance. Elle indique que malgré un budget serré, pas d’accroissement d’impôts communaux, une dette toujours très lourde, ce budget est utilisé pour maintenir à niveau les équipements, nombreuses voiries, bâtiments communaux, soutenir la dynamique associative, et a permis dés 2011 de réaliser des travaux structurants : le pôle de service et de santé et les premiers travaux de rénovation du village de vacances.
Suite au vote du compte administratif du budget général pour l’exercice 2011, les résultats et leur affectation sont les suivants :
En investissement : 7 286,89 €.
En fonctionnement : 452 551,06 €
Le solde des restes à réaliser étant en investissement de 219 652,10 €, Madame le Maire propose l’affectation suivante : 300 173.88 € affectés à la couverture d’autofinancement en section d’investissement recettes, et le solde, soit 152 377,18 €, affecté à l’excédent reporté de fonctionnement en recettes.
Le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, l’affectation du résultat 2011.
